PIROUETTE CACAHUETE

Association sans but lucratif


Dénomination : PIROUETTE CACAHUETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.723.769

Publication

19/09/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Association Sans But Lucratif

« PIROUETTE CACAHUETE »

Siège social : 17, rue des Archers 1420 Braine-l Alleud

Arrondissement Judiciaire de Nivelles

S T A T U T S

approuvés à l Assemblée générale extraordinaire du

16 septembre 2012

Article 1 : L Association prend la dénomination de A.S.B.L. « Pirouette Cacahuète ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «Association sans but lucratif» ou du signe A.S.B.L. et de l indication de son siège social.

Article 2 : Le siège social est établi à Braine-l Alleud, 17, rue des Archers, arrondissement judiciaire de Nivelles et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du Conseil d administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater, authentiquement, la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : L Association a pour objectif premier de promouvoir le bien être et le développement global de l enfant ainsi que l intégration de leur famille par le biais de différentes activités parascolaires dans les domaines suivants : Animation (arts plastiques, danse, éveil artistique, rythmique et musical, expression écrite et orale, psychomotricité, organisation d anniversaire et de stages en période de vacances, théâtre) ; Apprentissage (alphabétisation, aide aux devoirs), Psychomoteur (psychomotricité relationnelle, éveil corporel) ; Psychothérapeutique (aide systémique et psycho-relationnelle, coaching parental) ; Sportif (gymnastique et danse pour les adultes).

L Association s engage à intégrer également les enfants des familles primo-arrivantes ainsi que les enfants porteurs de certains handicaps. Elle pourra notamment offrir une aide spécialisée, assurer un accompagnement et soutenir les familles dans leurs difficultés parentales par tous les moyens en son pouvoir et répondant aux missions prévues dans la déclaration de Genève sur les droits de l enfant de 1924 « L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur » et la Déclaration Universelle des Droits de l Homme de 1948 « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Les enfants ont droit à une aide et une assistance spéciale.»

L Association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle pourra

(en abrégé) : PC asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Pirouette Cacahuète asbl

Objet de l'acte :

*12304800*

Volet B

Siège : rue des Archers 17

1420 Braine-l'Alleud (Braine-l'Alleud)

Belgique

0848723769

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

17-09-2012

IDEM QUE VOLET A

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

également acquérir, louer tout bâtiment quelconque en vue de réaliser ses fins sociales. Elle peut en outre entreprendre toutes les démarches qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but. En ce sens elle peut aussi mais de façon accessoire s adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés uniquement à la réalisation de l objet pour lequel l association est constituée. Article 4 : L Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l Assemblée générale, délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l Association est constituée.

Article 5 : L Association est composée de membres et de sympathisants. Le nombre de membres est illimité mais s élève au minimum à TROIS. Les droits et obligations des

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membres sont fixés par la loi et les présents statuts. Le nombre de sympathisants est illimité. Les droits et obligations des sympathisants sont fixés par les présents statuts.

Article 6 : Les membres sont des personnes physiques qui ont déposé leur candidature auprès du Conseil d administration et qui ont été acceptées par l Assemblée générale.

Chaque associé s engage : à adhérer personnellement, activement et sans réserve à la réalisation de l objet social ; à contribuer aux actions de l Association dans la mesure de ses disponibilités personnelles de temps et de moyens, cette contribution pouvant notamment consister : en l acceptation de tout mandat qui lui est offert, dans les divers organes de décision de l Association ; en sa participation effective aux prises de décision des organes de l Association dont il fait partie ; en sa participation effective aux actions entreprises en suite de ces décisions ; en l acceptation et l accomplissement de toute

mission qui lui est dévolue dans le cadre de la poursuite des objectifs particuliers décidés par l Association, pour réaliser son objet social.

La contribution des membres à la réalisation de l objet social est de nature essentiellement bénévole et est toujours, en principe, réputée avoir été consentie à la mesure de leurs capacités et de leurs disponibilités.

Article 7 : Les sympathisants sont des personnes physiques ou morales dont la candidature a été acceptée par le Conseil d administration. Ils s engagent à promouvoir les objectifs de l Association. Ils n ont pas le droit de vote et ne sont pas convoqués à l Assemblée générale.

Article 8 : Le Conseil d administration tient au siège de l Association, un registre des membres reprenant les noms, prénom et domicile des membres. Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d administration, endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision. Article 9 : Les membres effectifs ne sont redevables d aucune cotisation.

Article 10 : Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant sa démission au Conseil d administration. Sans préjudice des conditions d admission et de sortie des membres, fixées par les présents statuts, l exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu, n a aucun droit sur le fonds social.

Article 11 : Le Conseil d administration est composé de trois personnes au moins. Les administrateurs sont nommés par l Assemblée générale et peuvent, à tout moment, être démis par elle. L exercice du mandat d administrateur est gratuit. En cas de vacance au cours d un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 12 : Le Conseil d administration choisit, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement ou d absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion fait l objet d un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

Article 13 : Le Conseil d administration gère les affaires de l Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de

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disposition qui intéressent l Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l Assemblée générale.

Article 14 : L Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, par deux administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Article 15 : Le contrôle de l Association est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l Assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Article 16 : L Assemblée générale est composée de membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l Association.

Elle seule a le droit d apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs ; de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ; d approuver les budgets et les comptes annuels ; de décider de dissoudre l Association ; d exclure un membre et de décider de transformer l Association en Société à finalité sociale.

Article 17 : L Assemblée générale ordinaire est tenue au plus tard le 30 avril de chaque année soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation. Des Assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d administration, chaque fois que l intérêt de l Association l exige ou sur la requête d un cinquième au moins des membres. Les convocations pour toute Assemblée générale sont faites par simple lettre contenant l ordre du jour et les documents devant être examinés par l assemblée et adressées à chaque membre, au moins huit jours avant l Assemblée.

Toute proposition, signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième, est portée à l ordre du jour. Toutefois, l Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d administration et même oralement, lorsque le Conseil d administration aura recueilli l assentiment préalable et unanime des membres. De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l Assemblée est régulièrement constituée sans qu on ait dû observer de délai ni faire de convocation.

Article 18 : Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. L Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L Assemblée statuera sur l adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

Article 19 : Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l Assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit. Tous les membres de l Association ont un droit de vote égal dans l Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des

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membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

Article 20 : Le Conseil d administration établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. L année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21 : Lors de la dissolution de l Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d une résolution de l Assemblée générale ou en vertu d une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L affectation de l actif est déterminée par l Assemblée générale ou à défaut d Assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l Association.

Article 22 : Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

A ce jour le conseil d administration est composé de :

Jérôme Cailleaux ,Président, 65 rue de la station 1630 Linkebeek , né le 10/12/1985

Géraldine Raymond, Secrétaire, 130, chemin des postes 1410 Waterloo, née le 19/01/1987 Merlin Vandenhulle, Trésorier, 11,rue Lauwers 1310 La hulpe, né le 15/07/1986

Le 16/09/2012.

Coordonnées
PIROUETTE CACAHUETE

Adresse
RUE DES ARCHERS 17 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne