PISTE 01 CA SUFFIT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PISTE 01 CA SUFFIT
Dénomination : PISTE 01 CA SUFFIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.974.269

Publication

17/12/2014
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Ne d'entreprise : 91 q , 26B

Dénomination

(en entier) : PISTE 01 CA SUFFIT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Clos du Général, 4 à 1410 Waterloo

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL & DUREE

Art, 1  Dénomination sociale

Elle est dénommée « Piste 01 Ca Suffit I » Elle pourra utiliser dans ses rapports avec des tiers les abréviations « Piste 01 Ca suffit ! asbl »

Art. 2  Siège social

Son siège social est établi à 1410 Waterloo, Clos du général 4, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE il : BUT(S) & OBJET

Art. 4  But

L'association a pour buts la protection de la population contre les effets préjudiciables du bruit, de la pollution de l'air et de toutes autres atteintes et nuisances liées au trafic aérien ainsi qu'aux activités de l'aéroport de Bruxelles National, affectant l'environnement, la santé publique, l'intégrité physique et morale ou le patrimoine

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 5  Objet

L'association a pour objet la sauvegarde des droits et intérêts des personnes concernées, en particulier de ses membres ainsi que la coopération et les échanges d'informations et d'expériences aux plans local et national.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE III : MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION DES MEMBRES

Art. 6 -- Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 60.

Art. 7  De l'admission des membres effectifs et adhérents

Sont membres effectifs :

1.les fondateurs : Charles SOHET, Jérôme VANDEN EYNDE, Florence CASSE et Peggy CORTOIS. 2.toute personne physique ou morale qui, ayant présenté au président du conseil d'administration sa candidature, s'est engagée à respecter les buts et objets de l'association, a été agréé comme tel par le conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes et s'est acquittée de sa cotisation.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui s'est acquittée de sa cotisation et s'est engagée à respecter les buts et objets de l'association.

SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION DES MEMBRES

Art. 8  Démission, exclusion et suspension des membres

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la foi. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 9  Absence de droit sur le fonds social pour les membres effectifs démissionnaires, suspendus ou exclus

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10  Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  De la cotisation

Les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle qui sera fixée par l'Assemblée Générale et qui ne pourra excéder 200 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  Composition de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

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MOU 2.2

Art. 13  Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1es modifications des présents statuts ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la fixation de leur

rémunération ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux vérificateurs aux comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Art. 14 -- Fréquence de la réunion de l'Assemblée Générale

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 15  Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président et l'Administrateur-délégué ou le Secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16 Présence ou représentation à l'Assemblée Générale

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que de trois procurations.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17  Présidence de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou l'un des Vice-Présidents et à défaut par l'Administrateur-délégué.

Art. 18  Prise des résolutions de l'Assemblée Générale

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Y

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MOD 2.2

Art. 19  Quorum et majorité

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer

1.sur la modification des statuts

2.sur la dissolution de l'association

3.sur l'exclusion d'un membre

4.sur la transformation en société à finalité sociale

que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne

peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités ainsi prévues, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Immédiatement après la décision de l'Assemblée Générale de transformation en société à finalité sociale, les nouveaux statuts sont arrêtés aux mêmes conditions, A défaut, la décision de transformation reste sans effet,

Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que sur la dissolution volontaire de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre

cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 20  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président ou un Vice-Président et l'Administrateur-délégué ou le Secrétaire.

Ge registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en adressant une demande écrite au Président du Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.

Art. 21 - Actes et extraits d'actes à publier

Les actes et extraits d'actes sont déposés par le Conseil d'Administration ou les personnes qu'il délègue et publiés conformément à la loi.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

La liste des membres et ses modifications sont également déposées auprès de ce greffe,

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, et de 30 personnes au plus, nommées parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale, en tout temps révocables par elle. Le premier conseil d'administration est constitué de trois membres effectifs en la personne des soussignés :

-Monsieur Charles SOHET, né le 03/09/1982 à Woiuwé-Saint-Lambert, domicilié Clos du Général, 4 à 1410

Waterloo ;

-Monsieur Jérôme VANDEN EYNDE, né le 22/09/1977 à Uccle, domicilié Clos du Général, 4 à 1410

Waterloo ;

- Madame Florence CASSE, née le 20/01/1966 à Uccle, domiciliée Rue de la Plaine, 33 à 1390 Grez-

Doiceau. ..,

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MOD 2.2

Art. 23  Vacance d'un mandat d'administrateur

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a le droit de pourvoir provisoirement à la vacance d'un mandat d'administrateur. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa plus proche réunion, procède à l'élection définitive.

Art. 24  président, Vice-président{s), Administrateur-délégué, Secrétaire et Trésorier

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Administrateur-délégué, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des Vice-Présidents ou par l'Administrateur-délégué.

Art. 25  Réunion, quorum et majorité

Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il peut également être réuni à tout moment, à la demande d'au moins un cinquième de ses membres.

II forme un collège et ne peut statuer que si fa majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou un Vice-Président et l'Administrateur-délégué ou le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Art. 26 -- Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art, 27  Délégation de la gestion journalière par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son Président ou à un des Vice-Présidents et à l'Administrateur-délégué ou au Secrétaire. Ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Art. 28  Représentation de l'association

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Outre le Président, qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

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M00 2.2

Art. 29  Responsabilités dans l'exécution des mandats sociaux

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 30  Caractère gratuit ou rémunéré des mandats sociaux

Les mandats sociaux sont exercés à titre gratuit.

Art. 31  Libéralités

L'Administrateur" délégué et, en son absence, le Président ou le Secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : COMPTABILITE ET COMPTES ANNUELS

Art. 32  Exercice comptable et règles d'évaluation comptable

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le Conseil d'Administration arrête les règles qui président aux évaluations dans l'inventaire de fin d'exercice.

Art. 33  Comptes annuels, budget et rapport d'activités

Avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration arrête, en vue de les soumettre pour approbaticn à cette assemblée

1.Ies comptes annuels de l'exercice écoulé,

2.1e budget de l'exercice suivant et

3.1e rapport d'activités de l'exercice écoulé.

Les comptes annuels sont établis conformément à la loi.

Le budget s'articule de la même manière que les états comptables composant les comptes annuels.

Le rapport d'activités comprend notamment un commentaire sur l'activité associative, la récolte des fonds, l'affectation des ressources et les comptes annuels.

Art. 34 Contrôle des comptes annuels

L'Assemblée Générale peut décider d'attribuer individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle à un membre effectif ou un collège de trois membres effectifs qui n'exercent pas de mandat social au sein de l'association.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 35  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce, règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Art. 36  Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Après acquittement du passif net, les biens composant l'actif net seront transférés à une ou plusieurs associations environnementales qui poursuit les mêmes buts que l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Art. 37  Règle de renvoi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif.

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Jérôme VANDEN EYNDE Administrateur

Florence CASSE Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
PISTE 01 CA SUFFIT

Adresse
CLOS DU GENERAL 4 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne