PIXGLASS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PIXGLASS
Dénomination : PIXGLASS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.709.152

Publication

05/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307481*

Déposé

30-04-2015

Greffe

0629709152

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PIXGLASS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 29 avril 2015, il résulte que:

1 Monsieur DUBOIS Frédéric Emmanuel Pierre Suzanne Ghislain, né à Gand le 20 mars 1969, époux de Madame DRESCIG Bettina, domicilié à 1380 Lasne, Rue Collart, 6.

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Claude Van Elder alors à Braine-l Alleud, le 22 août 1994, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

2° Société par actions simplifiée unipersonnelle " DACTYLE ", ayant son siège social à 51160 Ay (FRANCE), rue de l'Industrie, numéro d entreprise bis numéro 0628.970.071.

Société constituée par acte sous seing privé reçu à Epernay, le 9 septembre 2013, déposé au Tribunal de commerce le 12 septembre 2013 sous le numéro 4203, immatriculée au registre du commerce des sociétés (Greffe du Tribunal de commerce de Reims), sous le numéro 795 215 045. Laquelle société est ici représentée par son gérant, Monsieur Stéphane Gosset, né à Méru le 7 juillet 1971 demeurant à Epernay, 106 rue de l Hôpital Auban Moët.

Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "PIXGLASS".

Que les parts ont été souscrites comme suit:

A. Apports en nature

Rapports

1-Monsieur DUMORTIER Jean Marie, reviseur d'entreprises, représentant la SCRL Dumortier & Co, ayant son siège social à Bruxelles, Park Atrium, rue des Colonies, 11, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants: "L apport en nature effectué par la société (de droit français) par actions simplifiée unipersonnelle « DACTYLE », à l occasion de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « PIXGLASS », consiste en le droit exclusif d exploitation d un brevet « Système photographique panoramique comportant un miroir sans tain ».

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que :

a) l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Reviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l appart en nature ;

b) la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La rémunération accordée en contrepartie de l apport correspondra à 33 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées, de la société privée à responsabilité limitée «

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Louvain 533

1380 Lasne

Constitution

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PIXGLASS ».

Nous croyons, par ailleurs, utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 2015."

2-Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés. Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.

Apport de know-how

La société DACTYLE déclare faire apport à la société de son savoir-faire, de ses connaissances techniques particulières, de l exploitation du brevet WO2014140303, de ses procédés de fabrication, résultant de l'expérience acquise par lui dans le domaine des miroirs photographiques connectés et du développement d applications mobiles.

En rémunération de cet apport la société DACTYLE recevra 33 parts.

B. Apports en espèces

Les 67 parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille quatre cent nonante-deux euros cinquante-quatre centimes euros, comme suit:

-par Monsieur Frédéric Dubois, 67 parts, soit pour 100.000,00 euros

Cette somme de cent mille euros (100.000,00 EUR), formant avec celle de 50.000,00 euros, montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Que cette somme a été déposée sur un compte BNP dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

Et dont les statuts sont les suivants:

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société est une société commerciale et adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "PIXGLASS".

En vertu de l article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Lasne, chaussée de Louvain, 533.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la création, le développement et la maintenance d applications mobiles, de logiciels, de sites internet ;

- la conception et la commercialisation d « Objets connectés » ;

- l animation de sessions de formation, la rédaction de rapports, études et conseils en matière d internet, réseaux sociaux, stratégie digitale, objets connectés ;

- la location de matériel technologiques pour des événements, foires et salons ;

- la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, commandites, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d intérêt économique ou de location gérance ;

- et plus, généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

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matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros, divisé en 100 parts, sans valeur nominale.

Le capital social est entièrement libéré.

Article 6  VOTE PAR L USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement (ou: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit).

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

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représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de catégorie...

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de

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la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,

proportionnellement à leur participation dans le capital.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,

à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de

l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.

3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur DUBOIS Frédéric Emmanuel Pierre Suzanne Ghislain, né à Gand le 20 mars 1969, époux

de Madame DRESCIG Bettina, domicilié à 1380 Lasne, Rue Collart, 6.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

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Coordonnées
PIXGLASS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 533 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne