PJCONSULT & ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PJCONSULT & ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.487.157

Publication

30/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306473*

Déposé

28-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541487157

Dénomination (en entier): PJConsult & Associés

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 23

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 25 octobre 2013, par devant Françoise Montfort, Notaire de

résidence à Rixensart, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur CLAUSE Jean Pierre Guy Emile Arsène, né à Namur le vingt-trois mai mille neuf cent cinquante-cinq, de nationalité belge, numéro national 550523-01302, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 23, divorcé.

2) Madame FRANCHOMME Anne Pierrette Emilienne Ghislaine, née à Schaerbeek

le vingt-huit février mille neuf cent cinquante-six, de nationalité belge, numéro

national 560228-484-60, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 23,

divorcée.

N ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une

société privée à responsabilité limitée, arrêtée comme suit :

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

« PJConsult & Associés ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 23.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte

propre que pour le compte d autrui :

- la programmation informatique ;

- le conseil informatique ;

- les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles ;

- la gestion d'installations informatiques ;

- toute autre activité informatique ;

- les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion

- les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en

matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion etc. ;

- la formation professionnelle ;

- les activités de recherche visant à répondre aux demandes

d'information.

La société aura également pour objet :

- la constitution, la valorisation et la gestion d un patrimoine immobilier, en ce compris toutes activités d acquisition, de cession, de location ou de gérance d immeubles ;

- toute activité d import-export de marchandises, services et travaux;

- toute activité relevant du secteur HORECA.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL et SOUSCRIPTION

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces.

LIBERATION

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d un tiers de la manière suivante :

- Monsieur CLAUSE à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros

(5.890 EUR) ;

- Madame FRANCHOMME, à concurrence de trois cent dix euros (310 EUR)

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 31 mai de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

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Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit

et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la

société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de

parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées

est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été

effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi

être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera

parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre

recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des

propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la

majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de

parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la

société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être

adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par

écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et

délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée

expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart

des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au

moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera

convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital

représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du

capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par

l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en

payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les

liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de

liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Volet B - Suite

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze. 2° La première assemblée générale se réunira en l an 2015.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Monsieur CLAUSE Jean Pierre qui accepte cette fonction.

Son mandat est rémunéré.

Les comparants déclarent, conformément à l article 60 du code des sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la présente société, tous actes, opérations et facturations effectuées au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2013.

Pour extrait littéral conforme

Délivrée en même temps une expédition;

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 10.07.2016 16319-0557-011

Coordonnées
PJCONSULT & ASSOCIES

Adresse
CHEMIN DU FOND CORON 23 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne