PLACE LUX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PLACE LUX
Dénomination : PLACE LUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.100.658

Publication

27/06/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 17.05.2014, NGL 24.06.2014 14209-0099-014
15/10/2014
ÿþOnclernemingsrir 0841.100.658.

Benaming

(voluit) PLACE LUX "

(verkort) :

Rechtsvorm besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: te Elsene, Amerikaanse straat, 74 (105Q Brussel).

(volledig adres)

Onderwerp aide WIJZIGING VAN DE STATUTEN.

Er blijkt uit het proces-verbaal opgemaakt door notaris Luc POSSOZ te Brussel op drieéentwintig september tweeduizend veertien dat de buitengewone algeme vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PLACE LUX, hebbende haar maatschappelijke zetel te te Eisene, Amerikaanse straat, 74 (1050 - Brussel) heeft beslist:

1°

De maatschappelijke zetel naar La Hulpe, avenue du Parc, 95 (1310  La Hulpe) te verplaatsen.

2°

De nieuwe statuten in het Frans aan te nemen als volgt:

TITRE I CARACTERE DE LA SOC igTE.

ARTICLE 1. FORME DENOMINATION.

La société possède sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination PLACE

LUX. "

Cette dénorriination doit toujours  sur tout ,acte, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites. Internet et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de la société - être précédée ou suivie desi mots" Société privée eresponsabilité limitée ' ou des initiales "SPRL".

ARTICLE 2. SIEGE.

. Le siège est établi à La Hulpe, avenue du Parc, 95 (1310  La Hulpe) et la société est inscrite au registre des personnes morales (registre des personnes morales) auprès du Greffe compétent du tribunal de Commerce.

La désignation précise du ' siège de la société et les mots « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du siège du tribunal de commerce compétent, doivent toujours apparaitre sur les documents visés à l'article 1.

Le siège de la société peut, par décision des gérants être transféré vers tout autre endroit eh Belgique, en tenant compte de la loi sur l'emploi des Jaiigues.

Chaque déplacement dû siège de la société est publié dans les annexes au Moniteur Belge par les gérants. Les gérants peuvent Constituer en belgiee ou à l'étranger, des sièges administratifs, des sièges

d'exploitation, des agences, des succursales et des filiales. "

Mort Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van dë akte

neerclelegelenitve

06 OKT. 2014

ter griffie van de Nederlandstal rechtbanejfe koophandel Brus

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1111

*14187856*

ARTICLE 3. OBJET.

La société a pour objet toute prestation à réaliser en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers et/ou par participation avec des tiers, qui concernent directement ou indirectement:

-Le conseil et l'aide aux personnes, entreprises, autorités, organismes européens et " internationaux, organisations non-gouvernementales, institutions d'enseignement, de médias et autres tiers, dans le domaine des affaires publiques, des relations publiques et du marketing, l'organisation d'événements, les rencontres et les congrès, la recherche, l'analyse et ia stratégie; en ce compris la guidance par le dialogue avec, entre et au sein d'organisations publiques, et le rassemblement de, ou la fourniture d'information adéquate, entre autres par des sites Internet et des médias sociaux.

-L'écriture et l'édition d'articles, livres et conférences, la tenue d'exposés et lectures, et l'organisation de sessions d'information dans le domaine de la politique nationale, européenne et internationale ainsi que les processus de formation de décision et les sujets y apparentés.

Op de laatste blz. van LMii_B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-Le développement et l'exploitation de sites informatiques avec informations et services commerciaux et non commerciaux.

La société peut fournir toute assistance elle-même ou par l'entremise de tiers, assurer des fonctions d'administrateur ou les faire assurer et remplir et fournir tous services qui ont un lien direct ou indirect avec ce qui précède,

Ces services peuvent être livrés en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de consultant externe ou organe du client.

En vue de la réalisation de ses missions et l'accomplissement de ses mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou par un quelconque autre représentant, qui sera délégué par la société pour agir non en nom personnel mais au nom de la société.

- La constitution, le développement approprié et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes opérations en rapport avec des biens immeubles et des droits réels immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, fa transformation, l'aménagement intérieur et la décoration, la prise et la mise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui directement ou indirectement ont un lien avec la rentabilisation de biens immeubles ou de droits réels immobiliers.

- La constitution, le développement approprié et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations en rapport avec des biens meubles et droits mobiliers, quelle qu'en soit leur nature, telles que l'achat et la vente, la prise et la mise en location, l'échange ; en particulier la gestion et la valorisation de tout effet bancaire négociable, actions, obligations, fonds d'Etat et produits dérivés.

- L'acquisition et la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés ou entreprises existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières la stimulation, la planification et la coordination du développement de sociétés et entreprises, dans lesquelles elle possède une participation : la gestion, la direction, la liquidation et le contrôle, ainsi que la fourniture de toute assistance technique administrative et financière à ces sociétés.

ARTICLE 4. DUREE,

La société est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II CAPITAL PARTS SOCIALES - OBLIGATIONS.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital initial est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600) représenté par CENT (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts ont été numérotées de un (1) à cent (100).

ARTICLE 6. APPEL De Fomps.

L'obligation de libération des parts sociales est inconditionnelle et indivisible.

Les gérants peuvent décider de leur propre chef de la libèration,

Les parts sociales qui ne sont pas libérées " au moment de leur souscription sont libérées

complémentairement ou en totalité aux échéances et pour les montants fixés par les gérants.

L'associé qui après une requête en versement signifiée par lettre recommandée, omet d'effectuer le

versement dans le délai établi par la signification, est redevable à la société du paiement d'un intérêt égal au

taux d'intérêt légal augmenté de deux points, à compter de l'exigibilité du versement.

Aussi longtemps que les versements exigés ne sont pas exécutés, après l'expiration du délai mentionné

dans le paragraphe précédent, l'exercice des droits liés aux parts sociales est suspendu.

ARTICLE 7, INDIVIS1BILITE DES TITRES/DIVISION DE LA PROPR1ETE,

La société ne reconnait qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice des droits.

Les parts sur lesquelles un usufruit est constitué devront être inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom

de l'usufruitier.

Les dispositions de cet article sont également d'application aux obligations émises par la société.

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES  REGISTRE DES PARTS SOCIALES ET REGISTRE DES OBLIGATIONS.

1. Parts sociales.

Les parts sont nominatives. Elles sont munies d'un numéro d'ordre.

Un registre des parts est tenu au siège de fa société.

Chaque associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

Le registre contient

1, L'identité précise de chaque associé ainsi que le nombre de parts détenues par chacun,

2. Les versements effectués.

3. Les cessions et transferts de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire en cas de cession entre vifs ; par les gérants et les ayants causes en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions sont valables à l'égard de la société et des tiers à compter de la date d'inscription dans le registre des parts.

!lest délivré des certificats de cette inscription à titre de preuve aux porteurs des effets.

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2. Obligations,

La société peut contracter des emprunts sous la forme d'émission d'obligations nominatives.

ARTICLE 9. AUGMENTATION DE CAPITAL  DROIT DE PREFERENCE.

Une augmentation de capital peut être décidée par l'assemblée des associés conformément aux conditions

mentionnées par les articles 302 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de prime d'émission sur les nouvelles parts sociales, le montant de cette prime doit être entièrement

libéré à la souscription.

Les parts à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la

partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze

jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'émission avec droit de préférence et le délai dans lequel elle peut être exercée sont annoncés par un avis

porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à l'article 302 § 1 du Code des Sociétés ne peuvent

l'être que par les personnes mentionnées à ['article 249 du même Code, sauf accord de la moitié au moins des

associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Si le droit de propriété des parts concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de

préférence reviendra au nu-propriétaire, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

Les parts nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes.

Si le nu-propriétaire n'exerce pas son droit de souscription préférentiel, l'usufruitier pourra l'exercer.

Les parts qu'il aura ainsi souscrites lui reviendront en pleine propriété.

ARTICLE 10.- REDUCTION DU CAPITAL.

Le capital social peut être réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts, dans le respect des articles 316 à 318 du Code des Sociétés.

ARTICLE 11: CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

1, Cession et transmission des parts sociale lorsque la société ne compte qu'un seul associé.

A.Cession entre vifs,.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder ses parts en tout ou en partie

à la personne de son choix,

B. Transmission pour cause de mort avec ayants-droits.

Le décès de l'associé unique n'emporte pas çlissolution de la société.

En cas de décès de l'associé unique, les droits liés aux parts sont exercés par les héritiers ou légataires qui

sont en leur possession, en proportion de leurs droits dans la succession et cela jusqu'au jour du partage ou de

la délivrance des legs concernant ces parts.

En dérogation à ce qui a été dit ci-avant, celui qui a hérité de l'usufruit des parts sociales exerce les droits

attachés à ces parts,

C. Transmission pour cause de mort sans ayants-droits.

En l'absence d'ayants-droits au décès de l'associé unique, la société est dissoute de plein droit et il est fait

application de l'article 344 du Code des Sociétés.

2, Cession et transmission des parts sociale lorsque la société compte plus d'un associé.

A. Généralité,

Quand la société compte plus d'un associé, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort n'est soumise à aucun agrément si les parts sont cédées à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur ou à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas de cession ou de transmission, est requis l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

B. Procédure.

L'associé ou les héritiers ou ayants-droits qui veulent céder une ou plusieurs parts doivent en aviser la

gérance par lettre recommandée en indiquant l'identité du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts

dont la cession est proposée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en informe chaque associé, par lettre

recommandée, en lui demandant son approbation.

Dans [a quinzaine de la réception de cette lettre, les associés doivent faire connaître leur décision à la

gérance par lettre recommandée.

Cette réponse ne doit pas être motivée.

A défaut de réponse dans le délai ci dessus, l'associé est considéré comme ne s'Opposant pas à la cession.

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La gérance doit notifier au cédant le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur réponse.

Le refus d'agrément ne donnera lieu à aucun recours.

Les associés opposants disposent de trois mois pour racheter les parts, proportionnellement à leur participation dans le capital à moins qu'ils ne se soient accordés sur une autre répartition.

Le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels écoulés et il sera tenu compte de l'éventuelle plus ou moins-value non encore exprimée et de l'évolution des actifs de la société depuis lors, sauf accord intervenu entre les parties.

A défaut d'accord entre parties sur le prix de cession, celui-ci sera fixé par deux comptables membres de l'Institut des Experts Comptables et Conseillers fiscaux dont un sera désigné par le vendeur-cédant et l'autre par l'acquéreur-cessionnaire en suivant les normes comptables en vigueur pour la détermination de la valeur des parts.

Dans tous tes cas, ta vente des patts devra être ré.attsée et payée dans t.sn détat de trots mots è eximpteç' du jour of.i le prix définitif aura été fixé.

Les parts qui, dans les trois mois du refus de l'agrément, n'auront pas été reprises par les associés opposants seront valablement cédées par l'associé cédant au cessionnaire proposé et ce, aux prix et conditions auxquelles la proposition de cession avait été convenue ou iront valablement aux héritiers ou ayants droits de l'associé décédé.

Si le rachat n'est pas intervenu endéans les trois mois, les ayants-droits pourront en exiger le paiement aux associés opposants par toute voie de droits.

En aucun cas le cédant ne sera en droit d'exiger la dissolution de la société.

C. VALEUR PATRIMONIALE.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme

tels ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix en est fixé et payable de la manière décrite ci avant.

TITRE III  GERANCE - REPRESENTATION.

ARTICLE 12, GERANTS.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants sont nommés, pour une durée que fixera l'assemblée générale des associés et sont en tout

temps révocables.

Lorsqu'une personne morale est nommée en tant. que gérant, elle nomme parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs ou travailleurs un représentant permanent, personne physique, qui

accomplira sa mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 13, ADMINISTRATION INTERNE.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci peuvent se répartir les tâches d'administration entr'eux.

Cette répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers.

ARTICLE 14, REPRESENTATION EXTERNE.

Les gérants représentent ia société vis-à-vis des tiers et en justice tant en qualité de demandeur que de

défendeur,

S'il existe plusieurs gérants, ils pourront agir seuls.

ARTICLE 15. POUVOIRS SPEC1AUX.

Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société.

Seuls sont licites les pouvoirs spéciaux, limités à un acte ou une série d'actes déterminés.

Ces délégations de pouvoirs lient la société dans les limites de leur mandant, sans préjudice de la

responsabilité des gérants en cas de dépassement de ce mandat.

ARTICLE 16. RESPONSABILITE.

Conformément au droit commun, les gérants sont responsables des tâches qui leur sont assignées ainsi

que des lacunes dans leur gestion.

ARTICLE 17. CONFLIT D'INTERETS.

Si un gérant ou un membre du collège de gestion a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au Collège des gérants, il devra se soumettre aux dispositions prises à l'article 269 du Code des Sociétés,

TITRE IV-. CONTROLE.

ARTICLE 18 CONTROLE DE LA SOCIETE,

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Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque associé a, individuellement, fes pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Si la société y est légalement tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations du point de vue du Code des Sociétés et des présents statuts est délégué à un ou plusieurs commissaires.

Ils sont nommés parmi les membres, personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise,

Les Commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES,

ARTICLE 19. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois de mai à seize

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 20. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Ces assemblées peuvent être convoquées par l'organe d'administration et les commissaires s'ils en

existent.

Ils doivent la convoquer lorsque les associés représentant un/cinquième du capital fe requièrent.

ARTICLE 21 LIEU.

Toute assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou en un autre lieu de la Commune dans lequel

le siège social est fixé, comme indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale extraordinaire se tient au siège social ou tout autre lieu en Belgique, comme indiqué

dans les convocations.

ARTICLE 22. CONVOCATIONS.

a)Forme et délais.

Les associés, porteurs de certificats qui sont émis par l'entremise de la société, les porteurs d'obligations,

les éventuels commissaires et les gérants sont convoqués au moins cinq jours avant l'assemblée.

Cette convocation s'effectue au moyen d'une lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires

aient donné leur accord individuellement, expressément et par écrit pour recevoir la convocation au moyen d'un

autre mode de communication.

La convocation mentionne l'ordre du jour ainsi que les sujets à traiter.

Les personnes prémentionnées qui participent à l'assemblée ou qui s'y font représenter, sont considérées

comme valablement convoquées.

Elles peuvent avant ou après la réunion de l'assemblée générale, auxquelles elles n'ont pas assisté,

renoncer à se prévaloir du défaut ou de l'irrégularité de la lettre de convooation.

eièces.

En annexe à la lettre de convocation pour l'assemblée générale est envoyée aux associés, commissaires et

gérants une copie des documents qui doit être mise à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.

Une copie de ces pièces est également envoyée sans retard et gratuitement aux autres personnes

convoquées qui en font la demande.

ARTICLE 23. REPRESENTATION ET MODE D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE.

a)Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, c'est lui qui exerce les compétences qui sont accordées

à l'assemblée générale Il ne peut les déléguer.

b)Lorsque la société compte plusieurs associés, chaque associé peut exercer son vote, soit

personnellement, soit par mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite

Les procurations doivent être produites à rassemblée générale, pour être annexées au procès-verbal de la

réunion,

ARTICLE 24, LISTE DE PRESENCE,

Avant de participer à l'assemblée, les associés et leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, avec indication de leur nom, prénoms, domicile ou siège et le nombre de parts qu'ils représentent.

ARTICLE 26. BUREAU.

Les assemblées générales sont présidées par le gérant le plus âgé ou, en son absence, par l'associé

présent le plus âgé.

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Le président de l'assemblée désigne  si le nombre le permet un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs, qui ne doivent pas être associés.

ARTICLE 28. DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

Il ne peut être délibéré sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour que dans une assemblée

dans laquelle toutes les parts sont présentes et que cela est décidé à l'unanimité des voix.

L'accord exigé est atteint lorsqu'aucune opposition n'est indiquée dans le procès-verbal de la réunion,

a) Quorum.

L'assemblée générale délibère et prend valablement ses résolutions quel que soit la part du capital présente

ou représentée, à l'exception des cas pour lesquels la loi impose un quorum de présence.

b) Résolutions.

En assemblée générale, les résolutions sont prises à la majorité des voix, à moins que la loi ne prévoie une

majorité qualifiée

Les abstentions ou votes blancs et les votes nuls ne sont pas comptés dans la comptabilisation de la

majorité de l'assemblée générale.

A égalité de voix, la proposition est rejetée.

Le gérant non statutaire et le commissaire sont élus à la majorité simple.

Si celle-ci n'est pas atteinte, un nouveau vote est organisé au sujet des deux candidats qui ont obtenu le

plus grand nombre de voix au premier tour.

A égalité de voix, c'est le candidat le plus âgé des deux candidats qui est élu.

c) Vote écrit.

À l'exception des résolutions qui doivent être prises par acte authentique, les associés peuvent prendre à

l'unanimité et par écrit toutes résolutions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

ARTICLE 27. DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une seule voix.

ARTICLE 28. SUSPENSION DU DROIT DE VOTE  MISE EN GAGE DES PARTS SOCIALES  USUFRUIT.

a)Lorsque des versements dûment exigés et exigibles ne sont pas effectués, l'exercice du droit de vote revenant aux parts sociales concernées est suspendu.

b)Le droit de vote lié à une part sociale en indivision ne peut être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Lorsqu'il ne peut être trouvé d'accord entre les copropriétaires, le juge compétent agissant à la requête de la partie la plus diligente, nommera un administrateur provisoire afin d'exercer les droits concernés dans l'intérêt des co-indivisaires.

c)Lorsqu'une part sociale est grevée d'un usufruit, le droit de vote attaché à cette part est exercé par l'usufruitier.

d)Le droit de vote lié à des parts sociales qui sont données en gage, est exercé par le créancier gagiste.

ARTICLE 29. OBLIGATION DE REPONSE DES GERANTS ET COMMISSAIRES.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport sur les points portés à l'ordre du jour, pour autant que la communication de données ou de faits ne soit pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés concernant leur rapport.

Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale, en rapport avec l'accomplissement de leur mission.

ARTICLE 30, RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR.

Comme dit ci-dessus, il ne peut être délibéré sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour que dans

une assemblée dans laquelle toutes les parts sociales sont présentes et que si cela fait l'objet d'une décision

prise à l'unanimité des voix.

L'accord exigé est constaté si aucune opposition n'est consignée dans le procès-verbal de l'assemblée.

ARTICLE 31. PROCES-VERBAUX.

Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée, pendant l'assemblée.

Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le souhaitent.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est conservé au siège de la société.

Les copies ou les extraits qui sont produits en justice ou devant d'autres instances, seront signés par un

gérant.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL RAPPORT ANNUEL RAPPORT DE CONTROLE

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ARTICLE 32. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

L'exercice social de la société commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social les gérants dressent un inventaire en même temps que les comptes annuels suivant les dispositions de rarticle 92 du Code des Sociétés..

Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats et des explications et forment un tout. Les gérants rédigent en outre un rapport dénommé « rapport annuel » dans lequel ils rendent compte de leur gestion, pour autant que ce rapport soit exigé par le Code des Sociétés.

Le rapport comporte les commentaires, les informations et les explications qui sont mentionnées aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés, pour autant que ces articles soient d'application.

Un mois au moins avant Ia date à laquelle les éventuels commissaires doivent déposer leur rapport circonstancié, dénommé « rapport de contrôle » (rédigé selon les prescriptions des articles 143 et 144 du Code des sociétés)  c'est-à-dire quinze ;ours avant l'assemblée générale ordinaire, les gérants leur transmettent les pièces nécessaires à cet égard.

Quinze jours avant l'assemblée générale, [es associés, les porteurs de certificats qui ont été émis par l'entremise de la société et les porteurs d'obligations, peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents énumérés à l'article 283 du Code des Sociétés.

Les gérants déposent, dans les trente jours après l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale, les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés auprès de la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VII : AFFECTATION DU RESULTAT.

ARTICLE 33,

Chaque année il est prélevé au moins 5 % du bénéfice net en vue de la formation du fonds de réserve. Ce

prélèvement n'est plus obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 1/10 du capital social.

Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition des gérants, en détermine la

destination, en respect des dispositions du Code des Sociétés.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques établies par les gérants,

TITRE VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 34. REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN,

Lorsque les parts sociales sont réunies en une seule main et que cet unique associé est une personne morale, et lorsque dans l'année aucun nouvel associé n'est admis dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'unique associé est réputé àebtion solidaire pour tous les engagements pris par la société après la réunion de toutes les parts en ses main, jusqu'à ce qu'un nouvel associé soit admis dans la société ou jusqu'à la publication de sa dissolution.

ARTICLE, 35 CAUSES DE ;DISSOW1-101\1,

a)Causes générales :

Hormis la liquidation judiciaire et ce qui est stipulé par l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une résolution de l'assemblée générale suivant les règles pour la modification des statuts, b)Perte de capital

Lorsque, suite à des pertes subies, l'actif net est réduit à moins de la moitié du capital social, l'assemblée générale doit se réunir dans un délai de maximum deux mois après la constatation de la perte ou du moment auquel elle aurait dû être constatée suivant les dispositions légales, pour, le cas échéant, délibérer et prendre les résolutions sur la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, le tout suivant les règles qui sont établies pour une modification de statuts.

Les modalités applicables sont stipulées par l'article 332 du Code des Sociétés.

II sera procédé de la même manière lorsque l'actif net, en conséquence de perte subie, est réduit à moins d'un/quart du capital social étant entendu que la dissolution a lieu lorsqu'elle est approuvée par un/quart des voix exprimées par l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à moins du minimum établi par l'article 214 du Code de Société, tout intéressé a le droit de demander la dissolution de la société au tribunal.

Le cas échéant, le tribunal peut accorder à la société un délai pour régulariser sa situation.

ARTICLE 36 DISSOLUTION  POURSUITE  CLOTURE.

Après sa dissolution et quelle que soit la cause de celle-ci, la société conserve de plein droit sa personnalité

juridique pour les besoins de sa liquidation et ia clôture de celle-ci.

ARTICLE. 37: NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S).

En cas de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale. Ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation ou homologation de leur désignation par le tribunal de commerce compétent.

Ils disposent des pouvoirs énumérés dans les articles 186 et 187 du Code des Sociétés, sans habilitation particulière de l'assemblée générale.

l_orsqu'aucun liquidateur n'est nommé, ce sont les gérants en fonction au moment de la dissolution qui sont liquidateurs de plein droit.

' L'assemblée générale peut à tout moment en limiter les compétences par simple majorité.

ARTICLE. 38 REPARTITION.

L'actif net est réparti de la manière suivante :

a)en priorité seront remboursées les parts à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, sous

! déduction des versements qui, le cas échéant, doivent encore être effectués.

b)le solde éventuel sera réparti entre toutes les parts.

TITRE IX DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE. 39 : LITIGES  COMPETENCES,

Pour tout litige entre la société, ses associés, les gérants, les éventuels commissaires et liquidateurs en rapport avec les affaires de la société et l'exécution des présents statuts, sont seuls compétents les tribunaux de l'arrondissement dans lequel le siège de la société est établi, à moins que la société n'y déroge expressément

ARTICLE, 40: ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, porteur d'obligation, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, qui n'aurait pas valablement notifié à la société une élection de domicile en Belgique ou à l'étranger est présumé faire élection de domicile au siège social où tous les actes peuvent valablement lui être signifiés et/ou notifiés, tandis que la société n'a pas d'autres obligations que celles de les tenir à disposition du destinataire.

ARTICLE 41: RENVOI.

Pour tout ce qui n'est pas réglé dans les présents statuts, il est fait renvoi au Code des Sociétés. ».

3°

Alle machten te verlenen aan de zaakvoerder voor de uitvoering van de hiervoor genomen beslissingem

voor eensluidend ontiedend uitreksel. (getekend) notaris Luc POSSOZ

neergelegd terzelftijd:

-uitgifte van het proces-verbaal dd. 23.092014.

coordinatie van de statuten.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 18.05.2013, NGL 05.06.2013 13155-0091-013
29/11/2011
ÿþ mod 2.1







In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Griffie

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Belgit Staats)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Onderrtemingsnr : o g -! 4 400 658

Benaming : Place Lux

(voluit)

Rechtsvorm : besloten vennootschap niet beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Amerikaanse Straat 74

1050 Brussel

Onderwerp akte : OPRICHTING - VERSCHIJNING VAN DE PARTIJEN - INBRENG IN GELD  VERKLARINGEN

iL Er blijkt uit een akte verleden door Meester Paul Maselis, Notaris te Schaarbeek-Brussel, op 14 november

2011 vôér registratie, dat

De Heer VAN HOLTEN Michiel Frans, geboren te Zuidelijke IJselmeerpotders (Nederland) op 18 februari

1969, van Nederlandse nationaliteit, echtgenoot van Mevrouw WENDT Catherine Susan, geboren te Amersham

(Verenigd Koninkrijk) op 22 mei 1970, van Britse nationaliteit, samenwonend te 1050 Elsene, Amerikaanse

straat 74.

een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, met de volgende bepalingen

:; Naam : Place Lux

Zetel : Elsene (1050 Brussel), Amerikaanse Straat 74

: Duur : onbepaalde duur.

Kapitaal : Het geplaatst kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (¬ 18.600,00), vertegenwoordigd

Li door honderd (100) aandelen, zonder nominale waarde.

: De aandelen werden genummerd van één (1) tot honderd (100).

: Dat elk aandeel ten belope van ten minste twee derde is volgestort.

Boekjaar : Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van

hetzelfde kalenderjaar.

Het eerste boekjaar neemt zijn aanvang op heden en zal worden afgesloten op 31 december 2012.

Reserves; verdeling van de winst; verdeling van het na vereffening overblijvend saldo : Jaarlijks wordt

;; van de nettowinst tenminste één/twintigste vooraf genomen tot vorming van het reservefonds. Deze

voorafneming is niet meer verplichtend wanneer het reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal

bereikt.

Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van de zaakvoerder, de

bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de bepalingen overeenkomstig het Wetboek van

vennootschappen.

De uitbetaling van de dividenden heeft plaats op het tijdstip en op de plaats vastgesteld door de zaakvoerder(s).

iL De netto activa worden verdeeld op de volgende wijze :

iL a) bij voorrang zullen de aandelen tot het beloop van het gedeelte van het kapitaal dat zij vertegenwoordigen

;; terugbetaald worden, na aftrek van de stortingen die gebeurlijk nog moeten verricht worden;

b) het eventuele saldo zal gelijkelijk over al de aandelen verdeeld worden.

Bestuur : Zaakvoerder(s)

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.

De zaakvoerder(s) wordt/warden benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen door de

algemene vergadering en is/zijn steeds door haar afzetbaar.

Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten of

Li aandeelhouders, zaakvoerders of bestuurders, of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke

persoon, die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Tenzij anders bepaald door de algemene vergadering, wordt de opdracht van de zaakvoerder kosteloos

uitgeoefend.

Externe vertegenwoordiging

De zaakvoerder(s) vertegenwoordigt! vertegenwoordigen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser

of als verweerder.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij alleen optreden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 2.1

Benoeming zaakvoerder(s) : De enige oprichter benoemt, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen als zaakvoerder voor een onbepaalde duur de Heer VAN HULTEN Michiel, voornoemd. Doel : De vennootschap heeft tot doet, voor eigen rekening als voor rekening van derden en/of in deelneming met derden, prestaties te verrichten in België en in het buitenland, die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op:

Het verlenen van adviezen en hulp aan personen, bedrijven, overheden, Europese en internationale instellingen, niet gouvernementele organisaties, onderwijsinstellingen, de media en andere derden, op het gebied van public affairs, public relations en marketing, organisatie van evenementen, bijeenkomsten en congressen, onderzoek, analyse en strategie; inclusief begeleiding bij de dialoog met, tussen en binnen publieke instellingen, en het verzamelen van, en voorzien in, relevante informatie, onder meer via websites en sociale media;

Het schrijven en uitgeven van artikelen, boeken en toespraken, het houden van spreekbeurten en lezingen, en het verzorgen van trainingen op het gebied van de nationale, Europese en internationale politieke en besluitvormingsprocessen en gerelateerde onderwerpen;

- Het ontwikkelen en uitbaten van websites met commerciële en niet-commerciële informatie en diensten. De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met het voorafgaande. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of elke andere derde vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch voor rekening van de vennootschap.

Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en  decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtsreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het productief maken van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten.

Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur- en verhuur, de ruil: in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen, derivaten.

Het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in bestaande of op te richten, industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of ondernemingen; het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van vennootschappen en ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt: het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht, alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen.

Jaarvergadering  toelating  stemrecht : Elk jaar wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de derde zaterdag van mei om zestien uur (16u).

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

Elk aandeel geeft recht op één stem.

De eerste gewone algemene vergadering zal worden gehouden in 2013.

Volmacht : Een bijzondere volmacht wordt verleend - onder de opschortende voorwaarde van de neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffe van de rechtbank van koophandel - aan Mevrouw HEMELEERS Carine, wonende te 3140 Keerbergen, Nachtegalendreef 3A, met mogelijkheid tot in de plaatstelling, om de nodige formaliteiten te vervullen tot inschrijving van de vennootschap bij de ondernemingsloketten en bij de diensten van de belasting op de toegevoegde waarde.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.

Paul Maselis, Notaris.

GELIJKTIJDIGE NEERLEGGING:

de uitgifte van de oprichtingsakte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

23/06/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 16.05.2015, NGL 18.06.2015 15187-0469-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 14.07.2016 16321-0098-011

Coordonnées
PLACE LUX

Adresse
PARKLAAN 95 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
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Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne