PLANEO ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PLANEO ARCHITECTURE
Dénomination : PLANEO ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.939.382

Publication

26/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305189*

Déposé

24-03-2015

Greffe

0607939382

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PLANEO ARCHITECTURE SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 20 mars 2014, en cours d enregistrement, il résulte que :1) Monsieur CROMMEN Benoit, né à Charleroi, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1400 Nivelles, rue de Copenhague, 1 boîte 03.

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « PLANEO ARCHITECTURE SPRL »

- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, rue de Copenhague, 1 bte 03.

- OBJET: I. La société a pour objet : 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les missions ainsi que les prestations qui s'inscrivent dans le cadre de l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large notamment par l obtention et l exécution, directement ou indirectement, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, des missions dans le domaine de l architecture de construction, de l urbanisme, de l architecture paysagère, l architecture d intérieur et de jardin, de l ingénierie de la circulation, de la gestion de l environnement, du génie civil, de la coordination sécurité- santé, les relevés et inventaires de bâtiments, de la stabilité et des techniques d équipement spéciales, des travaux d illustration, réalisation de maquettes et vues en perspectives, de la ventilation, de l acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l aménagement intérieur, des métrés, de la géo-métrologie, de la topographie, des expertises judiciaires ou non, de la décoration, art plastique intégrés à l'architecture, de la création de mobilier, du design, les consultances, les gestions immobilières et autres activités immobilières à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial, ainsi que de l exécution de toutes les disciplines connexes à celles-ci, telles que ces activités sont définies par le Règlement de Déontologie de l'Ordre belge des Architectes. La société fondée a ainsi pour objet toutes prestations rentrant de l'exercice de la profession d'architecte et de toutes disciplines connexes, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger ainsi que toutes les activités ayant trait à ces activités, telles que : secrétariat, comptabilité, traductions, photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, reproduction, production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d impression, reproduction et cylindres d héliogravure, imprimerie, publicité...Les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives. Elle peut en outre exercer toute activité dite connexe étant une activité en rapport avec le domaine de l'architecture et susceptible de favoriser l'exercice de la profession d'architecte, et notamment : la scénographie, l'organisation d'expositions, les arts plastiques et toute activité culturelle en relation avec le monde de l'architecture, de la ville, de l'écologie, et du paysage. La société pourra effectuer tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières concernant les locaux professionnels affectés totalement ou partiellement aux activités décrites, l'achat, la location, l'importation et le leasing de tout matériel à l'usage de la profession d'architecte et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement du personnel administratif ou technique appelé à

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Copenhague 1 bte 03

1400 Nivelles

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pratiquer dans la société.

2°) Tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, la gestion de tous ses biens ou droits immobiliers et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, et non incompatible à la profession d'architecte, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à élargir sa clientèle. La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR). Il est divisé en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 186ème de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Tous les gérants et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes. En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation de son (ses) gérant(s), et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, sans préjudice au libre choix du maître de l'ouvrage, l'assemblée pourvoit immédiatement à son remplacement ; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraine pas la dissolution de la société. Chaque gérant signe les engagements concernés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots ""Planeo architecture  Société civile d'architectes ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée" le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les organes de la société veilleront particulièrement au respect des prescriptions du Règlement de Déontologie. Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société. La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire. Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission de gérants, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés. S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ». Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérées à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations. Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuelles de représentation, voyages ou déplacement.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le deuxième mardi du mois de juin à 17 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION:Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont communiquées quinze jours avant l assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations, aux commissaires et au(x) gérant(s). Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission d'administrateurs ou gérants de la personne morale au tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat. A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte-associé. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au tribunal de commerce de Nivelles:

1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mille seize à 17h00.

3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Benoit Crommen précité, qui a accepté.

Il est nommé jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercés à titre gratuit sauf dispositions contraire prise par l assemblée générale. 4°)Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit Code et ils décident par conséquent ne pas la doter d un commissaire.

5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 18.07.2016 16327-0248-010

Coordonnées
PLANEO ARCHITECTURE

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 8 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne