PLANETE ANIMATIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PLANETE ANIMATIONS
Dénomination : PLANETE ANIMATIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.725.139

Publication

21/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs soussignés :

1. SCHELFHOUT Denis, né le 05 juillet 1972 à Bruxelles et domicilié Grand Route, 69 à 1474 Ways

2. DESPRETZ Guy, né le 1er janvier 1964 à Nivelles et domicilié rue de Petit-Roeulx, 22 à 6230 Pont-à-Celles

3. DESMIDT Véronique, née le 03 août 1969 à Bruxelles et domiciliée rue de Petit-Roeulx, 22 à 6230 Pont-à-Celles

4. LAMBERT Michaël, né le 26 juillet 1972 à Nivelles et domicilié chaussée de Nivelles, 68 à 1472 Vieux-

Genappe

ont convenu, ce 17 mars 2014, de constituer une association sans but lucratif et d accepter unanimement à cet

effet les statuts suivants.

Article 1.  L association

1.1.Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,

sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin

1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16

janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2.Dénomination

L ASBL est dénommée Planète Animations.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou

de l abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3.Siège

Le siège de l ASBL est établi Chaussée de Nivelles, 68 à 1472 Vieux-Genappe, dans l arrondissement judiciaire

de Nivelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée Générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

1.4.Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 2.  Buts et activités

2.1. Buts

L ASBL a pour but de :

L association au travers d activités diverses (sportives, artistiques, culturelles, éducatives, de surveillance, et de

bien-être) a pour but l épanouissement et l équilibre mental et corporel de l individu. Ces activités viseront une vie

saine et un épanouissement de l être humain, l amélioration des relations humaines et sociales tant en milieu

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Nivelles 68

1472 Genappe (Vieux-Genappe)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L A.S.B.L. PLANETE ANIMATIONS

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Planète Animations

*14302783*

Volet B

0548725139

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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professionnel, scolaire, que familial.

2.2. Activités

L association pourra organiser, tant en Belgique qu à l étranger, des cours, des séminaires, des stages, des

surveillances scolaires, des groupes de formation, de suivi, de soutien, d évaluation et de supervision, des

journées de sensibilisation et de rencontres, des ateliers créatifs, des conférences, des colloques, des congrès,

des diners ou déjeuners-rencontres, des teams buildings et des voyages.

L association pourra produire, éditer ou diffuser tous livres, documents, publications, notes, documents audio ou

vidéo, sites internet visant à la réalisation de son but social.

L association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps, affecté intégralement à la réalisation

desdits buts non lucratifs.

Elle peut également, utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce

but. Elle peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir en autres toutes propriétés ou tous droits

réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref

pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son objet.

Article 3.  Membres

3.1. Membres effectifs

L association est composée de quatre membres effectifs qui, en-dehors des prescriptions légales, jouissent de

tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à quatre.

Les membres effectifs sont les quatre membres fondateurs.

Aucune autre personne ne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.

Les quatre membres effectifs sont exempts de cotisation.

3.2. Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant un courrier

recommandé de démission au siège social de l association.

3.3. Exclusion d un membre

Uniquement en raison :

- d agissements ou de paroles graves, qui entacheraient l honorabilité ou la considération dont doit jouir

l association.

- d un fait judiciaire grave.

- d abandon de sa fonction par sa non-présence à 2 assemblées générales consécutives.

- de fait coupable d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- Endéans les 5 jours ouvrables à daté des faits reprochés, la convocation, par envoi recommandé, des deux autres membres effectifs à une Assemblée Générale extraordinaire, tenue obligatoirement endéans les 15 jours ouvrables à daté des faits reprochés.

- L exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes, mais aucun quorum de présence n est exigé.

- Toutefois, l Assemblée Générale est tenue aux droits de la défense, c est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée. L association, par envoi recommandé endéans les 5 jours ouvrables à daté des faits reprochés, signalera, à celui-ci, à titre indicatif, la tenue d une Assemblée Générale extraordinaire à son sujet. Si le membre effectif en question souhaite être entendu, il le signalera à l association, par envoi recommandé, endéans les 12 jours ouvrables à daté des faits reprochés.

- S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre effectif, n ont aucun droit sur les fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer, exiger ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des sommes versées.

3.4. Changement d un membre

En cas de décès d un membre effectif, l Assemblée générale s adressa à sa succession pour la reprise de la fonction vacante. En cas de refus de la succession, les trois membres effectifs en fonction, décideront à l unanimité, l élection du quatrième nouveau membre effectif. En cas de désaccord entre les personnes composant la succession, les trois autres membres effectifs en fonction, décideront à l unanimité, l élection de l héritier qui prendra la fonction du quatrième membre effectif. S il n y a pas de succession, les trois autres membres effectifs en fonction, décideront à l unanimité, le nouveau quatrième membre effectif.

En cas de démission d un membre effectif :

- soit pour une raison de santé, celui-ci décidera de la personne qui le remplacera dans sa fonction. - soit pour un « passage à témoin », celui-ci décidera de la personne qui le remplacera dans sa fonction. - soit un arrêt pur et simple de sa fonction, les 2 autres membres effectifs décideront à l unanimité l élection du nouveau troisième membre effectif.

3.5. Divers

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

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Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps : pendant la période où l intéressé est membre,

au moment où cette qualité cesse d exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de

l ASBL, etc.

3.6 Registre des membres effectifs

Le Conseil d Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 4.  L Assemblée Générale.

4.1. L Assemblée Générale

L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l ASBL et est présidée par le plus âgé des

administrateurs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l Assemblée Générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent s adresser à l Assemblée Générale, en ayant préalablement envoyé, dans les 20 jours

précédents l Assemblée Générale, un courrier au siège social de l association et après avoir eu l autorisation des

quatre membres effectifs et ce pendant un laps de temps déterminé par ceux-ci.

4.3. Pouvoirs

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° De modifier les statuts de l Association ;

2° De nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs et la

fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

3° D approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° D approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

5° De prononcer la dissolution volontaire ou la transformation de l Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

6° De déterminer la destination de l actif en cas de dissolution de l Association ;

7° D exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;

8° De décider de l exclusion d un membre effectif suivant le point 3.3. ;

9° D octroyer la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs ;

4.4. Divers

L Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l année civile

L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire au moins quinze jours

avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision d au moins un membre

effectif et la convocation se fait de la même façon qu une Assemblée Générale ordinaire.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l Assemblée générale doit réunir les quatre membres effectifs, si ce n est pas

le cas, une seconde réunion doit être convoquée.

La seconde réunion doit être tenue dans les 15 jours après la première réunion, si un des membres effectifs est

absent, elle sera maintenue et les décisions, résolutions, propositions seront prisent par les trois autres membres

effectifs et seront actées.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix, si ce n est pas le cas, la ou les résolutions ou propositions sont

rejetées. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

L Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Les résolutions de l Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des

procès-verbaux qui peut être consulté seulement par les 3 membres effectifs, qui exerceront leur droit de

consultation conformément aux modalités fixées à l article 9 de l A.R. du 26 juin 2003.

4.6. Modifications statutaires et dissolutions

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, en version coordonnée,

dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce et publiée, par les soins du greffier et par extraits

aux Annexes du Moniteur belge comme dit l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans

but lucratif. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur et, le cas

échéant, des commissaires.

Article 5.  Le Conseil d Administration

5.1. Nomination et nombre d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois administrateurs, nommés par

l Assemblée Générale. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l Assemblée Générale.

Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

5.2. Administration interne

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par les trois administrateurs qui

agiront en collège.

Les administrateurs se répartissent les tâches d administration.

Le Conseil d Administration se réunit dès que les besoins s en font sentir.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les décisions du Conseil d Administration sont prises à l unanimité des administrateurs.

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les frais qu ils font dans le cadre de l exercice de leur fonction sont pris en charge par l association.

Ils peuvent être engagés par l association comme salarié ou indépendant.

Article 6.  Gestion journalière

La gestion journalière de l association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe sont délégués aux trois administrateurs.

Comme les délégués à la gestion journalière exercent également la fonction d administrateur, d une part leur mandat à la gestion journalière n expire que par décès, démission ou révocation et d autre part la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne rendent pas souhaitable l intervention des administrateurs à concurrence financière d un maximum de 200,00 EUR.

A l égard des tiers, l association sera valablement liée par la signature conjointe des administrateurs.

Article 7.  Responsabilité

Les membres effectifs, les administrateurs, les fondateurs et les membres de l Assemblée Générale ne sont pas personnellement liés par les engagements de l ASBL.

Envers l ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l accomplissement de leur mission conformément aux droits communs, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 8.  Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 9.  Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

Article 10.  Contrôle par un commissaire

Tant que l ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l ASBL dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l Assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d entreprises pour un mandat de un an. La rémunération du commissaire est également fixée par l Assemblée générale.

Article 11.  Engagements de l association

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 12.  Financement et comptabilité

12.1. Financement

L ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des indemnités, des donations, des legs et d autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l ASBL que pour soutenir un projet spécifique.

12.2. Comptabilité

L exercice social de l ASBL débute le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Le conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon dispositions prévues par l article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l année suivante et les soumets à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire.

Article 13.  Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l ASBL conformément à l article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu à des fins désintéressées.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 14.  Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

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L Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Monsieur SCHELFHOUT Denis, né le 05 juillet 1972 à Bruxelles et domicilié Grand Route, 69 à 1474 Ways ;

- Monsieur DESPRETZ Guy, né le 1er janvier 1964 à Nivelles et domicilié rue de Petit-Roeulx, 22 à 6230 Pont-à-Celles ;

- Monsieur LAMBERT Michaël, né le 26 juillet 1972 à Nivelles et domicilié chaussée de Nivelles, 68 à 1472

Vieux-Genappe ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Vieux-Genappe, le 17 mars 2014, en deux exemplaires.

DESMIDT Véronique SCHELFHOUT Denis

LAMBERT Michaël DESPRETZ Guy

Coordonnées
PLANETE ANIMATIONS

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 68 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne