PLATINUM EUROPE

Société anonyme


Dénomination : PLATINUM EUROPE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 457.255.921

Publication

18/03/2014
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Dénomination (en entier) : PLATINUM EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Franklin Roosevelt, 104

1330 Rixensart

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES .- MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par le Notaires associé Charles HUYLEBROUCK à Bruxelles le 27 janvier 2014.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé ce qui suit

1° d'augmenter le capital social à concurrence de CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CINQ CENT eurosi: (157.500,00 ¬ ) pour le porter de CENT QUINZE mille euros (115.000,00 ¬ ) à DEUX CENT SEPTANTE-DEUX; MILLE CINQ CENT euros (272.500,00 EUR), par apport en espèces provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du trente décembre;; deux mille treize et en exécution de ('ADDENDUM dd. 13.11.2013 à la circulaire Ci.RH.233/629.295 (AGFisc N°;; 35/2013) dd. 01.10.2013, émanant de l'administration générale de la fiscalité considérant que « dans le chef;; des sociétés qui clôturent leurs comptes annuels entre te 1.10.2013 et le 30.3.2014, (...) la condition prévue à l'art. 537, CIR 92, en termes de délai ultime est censée remplie pour autant qu'il soit satisfait aux prescriptions;; suivantes; 1° l'attribution ou la mise en paiement du dividende visé à l'art. 537, al. 1 er, CiR 92, doit être opérée:, au plus tard le 31.12.2013 ou le dernier jour de l'exercice comptable clôturé entre le 1.1.2014 et le 30.3.2014; 2 la société et le (les)actionnaire(s) qui souhaitent bénéficier du taux réduit de Pr.M sur les dividendes attribués;: ou mis en paiement sur la base de l'art. 537, al. 1 er, CIR 92, s'engagent réciproquement, -au plus tard à la date? d'attribution ou de mise en paiement du dividende visé à l'art 537, aL ler, CIR 92-, pour la première, à réaliser, l'augmentation de capital et, pour l'autre (les autres), à apporter au capital au moins le montant reçu du;. = dividende (1) ;3° l'augmentation de capital et l'apport visés à l'art. 537, C1R 92, doivent par la suite être; formalisés au plus tard le 31.3.2014. »

augmentation corrélative et proportionnelle du pair comptable de chacune des deux mille cinq cent vingt actions existantes à concurrence de soixante-deux euros et cinquante centimes (62,50 EU R).

 La présente augmentation de capital sera donc souscrite par les trois actionnaires de la société, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social ;

2°Madame MORENO Sonia, Monsieur COOLS Thierry Alain, Monsieur DIERICKX Daniel, déclarent souscrire eni~ leur nom et pour leur compte, en numéraire, provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article,; 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du trente décembre deux mille;, treize, à l'augmentation de capital susdécrite, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social. Les associés préqualiflés déclarent que l'apport en capital a été libéré intégralement à concurrence de CEN'Ill CINQUANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS euros (157.500,00 ¬ ), par dépôt préalable.

3° Par suite des résolutions qui précèdent :

- le capital de la société est effectivement porté à DEUX CENT SEPTANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (272.500,00 EUR),

- la société dispose de ce chef d'un montant de DEUX CENT SEPTANTE-DEUX MILLE CiNQ CENTS;' EUROS (272,500,00 EUR).

4° de numéroter les actions de la société de 1, à, 2.520.

5° de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises ci-dessus : Article cinq : Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MM 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0457.255.921

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Résçrvé

au

Moniteur

belge

« Le capital social souscrit est fixé à la somme de DEUX CENT SEPTANTE-DEUX MILLE CiNQ CENTs euros (272.500,00 EUR). 11 est représenté par deux mille cinq cent vingt actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1. à 2520, représentant chacune un deux mille cinq cent vingtième de l'avoir social, et conférant les mêmes droits et avantages.

Ces actions seront nominatives ou dématérialisées. Ces actions sont actuellement nominatives. Tout actionnaire pourra toutefois demander la conversion de ses actions sous la forme dématérialisée. Dans cette dernière hypothèse, les statuts de la société seront adaptés et feront expressément mention de la date à partir de laquelle les titres sont inscrits sur un compte-titre sous forme dématérialisée auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le titre dématérialisé y sera représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur. Le nom du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation sera inscrit dans ie livre des titres tenu au siège de la société »

6° de ratifier la décision prise par elle au terme de l'assemblée générale extraordinaire de la société du ler août 2013 de transférer le siège social de la société de 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 100 à 1332 Genval (1330 Rixensart), Avenue Franklin Roosevelt, 104, boîte 11 et décide, en conséquence de modifier l'article 3 des statuts comme suit:

« ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 104 boîte 11..

A peut être déplacé même par simple décision du conseil d'administration qui, s'il s'agit d'un déplacement en Région bruxelloise ou wallonne, a pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultera.

Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, dépôts, représentations ou agences, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger, »

7° de supprimer toute référence dans les statuts aux actions au porteur, subséquemment à la décision prise par l'assemblée générale du 21 décembre 2011, authentifiée par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, aux termes d'un acte publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-trois octobre deux mille douze sous le numéro 12174442, de convertir les actions de la société en actions nominatives ou dématérialisées.

- Elle décide ainsi de supprimer le deuxième paragraphe de l'article 6 et de remplacer le terme « au porteur » par le terme « dématérialisées » au troisième paragraphe de la même disposition, de sorte que désormais l'article 6 des statuts s'énoncera comme suit :

« ARTICLE 6: REPRÉSENTATION.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Restriction de la cessibilité des actions.

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives ou dématérialisées.

En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :

a, tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b, une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l'article 41, § 2, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales;

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus. »







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

- Elle décide, par ailleurs, de supprimer le dernier paragraphe de l'article 8, qui s'énoncera désormais comme suit :

« ARTICLE 8 :

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.

Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues parla loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé. » - Elle décide enfin de remplacer les termes «les propriétaires d'actions au porteur, de déposer leurs titres au siège de la société ou aux endroits indiqués dans les convocations » à l'article 16 par les termes suivants « les propriétaires d'actions dématérialisées, de communiquer la preuve de l'inscription en compte de l'action à leur nom auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, à l'adresse mail (par courriel) ou l'adresse postale (par coursier) indiquée dans les convocations », de sorte que l'article 16 s'énoncera comme suit :

« ARTICLE 16:

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives (s'il y en a) peuvent être requis parle conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, et les propriétaires d'actions dématérialisées, de communiquer la preuve de l'inscription en compte de l'action à leur nom auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, à l'adresse mail (par courriel) ou l'adresse postale (par courrier) indiquée dans les convocations, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé parle créancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance. »

8° de conférer tous pouvoirs à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Réservé

au

Moniteur,. belg "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé à Bruxelles

déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2013 : BL600632
16/07/2013 : BL600632
19/04/2013 : BL600632
23/10/2012 : BL600632
13/07/2012 : BL600632
01/07/2011 : BL600632
03/07/2009 : BL600632
16/06/2008 : BL600632
20/08/2007 : BL600632
26/07/2007 : BL600632
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16/11/2004 : BL600632
06/10/2004 : BL600632
23/06/2004 : BL600632
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17/07/2003 : BL600632
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23/08/2001 : BL600632
27/06/2000 : BL600632
25/06/1999 : BL600632
29/08/1997 : BL600632
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05/03/1996 : BL600632

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