PLEASANT HOUSE INGENIEURIE ET CONSTRUCTION SPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PLEASANT HOUSE INGENIEURIE ET CONSTRUCTION SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.680.757

Publication

08/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309073*

Déposé

06-10-2014

Greffe

0563680757

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Pleasant House Ingenieurie et construction sprl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

~L AN DEUX MILLE QUATORZE

Le vingt-quatre septembre

Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous

forme de société privée à responsabilité limitée dénommée

« Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130

Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre

des personnes morales sous le numéro 861.405.629.

ONT COMPARU :

1. Monsieur RODRIGUES MACHADO Joâo, Carlos

(numéro de registre national : 621231 65394 et numéro de

carte d identité portugaise : 7530660, de nationalité

portugaise, célibataire, né à Pena (Portugal), le trente-etun

décembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié et

demeurant à 1390 GREZ-DOICEAU, rue du Stampla, 104.

2. Monsieur BARBION Marc, Aimé, Ghislain (numéro

de registre national : 63051510131 et numéro de carte

d identité : 591-096093053 de nationalité belge, marié, né à

Bruxelles, le quinze mai mil neuf cent soixante-trois,

domicilié et demeurant à 1030 Bruxelles, boulevard Auguste

Reyers, 3/11.

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont Monsieur RODRIGUES MACHADO

Joâo, Carlos (numéro de registre national : 621231 65394 et

numéro de carte d identité portugaise : 7530660, de nationalité

portugaise, célibataire, né à Pena (Portugal), le trente-et-un

décembre mil neuf cent soxiante-trois, domicilié et demeurant à

1390 GREZ-DOICEAU, rue du Stampla, 104.

requis le notaire soussigné d'acter qu ils constituent entre eux

une société commerciale et d'établir les statuts d'une société

privée à responsabilité limitée dénommée « Pleasant House

Ingenieurie et construction SPRL », ayant son siège

social à 1390 GREZ-DOICEAU, rue du Stampla, 104, au

capital dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté

par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un centième du capital social

(100ème).

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces

et libérées, comme suit :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Stampia 104

1390 Grez-Doiceau

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Volet B - suite

- Par Monsieur RODRIGUES MACHADO Joâo, à

concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740

¬ ) soit nonante (90) parts sociales, qu il a libérées à

concurrence de la somme de cinq mille cinq cent quatrevingt

euros (5.580 ¬ ).

- Par Monsieur BARBION Marc, prénommé à

concurrence mille huit cent soixante euros (1.860 ¬ ) soit

dix (10) parts sociales, qu il a libérées à concurrence de la

somme de six cent vingt euros (620 ¬ ).

Le droit

d écriture perçu

pour le présent

acte s élève à

nonante-cinq

euros 95 ¬

- Ensemble : cent (100) parts sociales.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites

en espèces et libérées partiellement à concurrence de la somme

de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), par un versement en

espèces effectué sur le compte BE 861430908257 numéro

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

FINTRO.

Avant la passation de l acte, les comparants, en leur qualité de

fondateurs de la société et conformément à l article 215 du Code

des Sociétés, ont déposé auprès du Notaire soussigné, le plan

financier.

En outre, le Notaire donne lecture de l article 212 du Code des

Sociétés et informe les fondateurs des conséquences que la loi

prévoit et de la responsabilité qu ils encourent s ils devenaient

associé unique de plusieurs sociétés d une personne à

responsabilité limitée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses,

rémunérations et charges, incombant à la société en raison de

sa constitution, s'élève à environ mille cent septante-six euros

virgule trente-neuf cents (1.176,39 ¬ ).

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte forme de la société privée à

responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «Pleasant House Ingenieurie

et construction SPRL».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la

dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention  société privée à responsabilité

limitée  ou des initiales  S.P.R.L.  .

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1390 GREZ D OICEAU, rue du

Stampla, 104.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de

langue française de Belgique ou de la région de Bruxellescapitale

par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger et ce sous

réserve des éventuelles autorisations nécessaires, toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à :

. à titre principal : La construction.

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- Tous travaux de terrassement ;

- La pose de câbles et canalisations diverses ainsi que tous

travaux d installation électrique ;

- L aménagement et l entretien de terrains divers ;

- Tous travaux de gros oeuvres ;

- Toute activité générale de construction ;

- La construction de cheminées et de fours ;

- Tous travaux de démolition ;

- Tous travaux de rejointoiement ;

- Couvertures de construction et travaux hydrofuges ;

- Tous travaux d isolation thermique et acoustique ;

- Tous travaux de revêtement de murs et de sols ;

- Tous travaux de plafonnage ;

- Tous travaux de restauration, travaux de pierres de taille et

de marbrerie ;

- Tous travaux de charpenterie, menuiserie, menuiserie

- métallique ;

- Tous travaux de vitrerie ainsi que l entreprise de lavage de

vitres ;

- Tous travaux de peinture et de tapissage ;

- Tous travaux relatifs à l installation de chauffage central,

installations sanitaires, plomberie-zinguerie ;

- L entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons

locaux, meubles et ameublements divers ;

- L entreprise de pose de briquettes en acrylique (à

l exception des activités réglementées) ;

- L entreprise de travaux d égouts ;

- L entreprise de ramonage de cheminées ;

- L entreprise de fabrication et de garnissage de meubles

non métalliques ;

- L entreprise de construction de pavillons démontables ou

baraquements non métalliques ;

- Bureau d étude et de conseil en matière de décoration ;

- L entreprise de transport routier de marchandises au

moyen d un véhicule à moteur dont les capacités de

charges ne dépassent pas cinq cents kilogrammes ;

- Tout achat, vente, leasing et location de biens immeubles

pour compte propre ou compte de tiers ;

- Toute activité de centrale d achats (achats groupés) ;

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet

social ou de nature à en favoriser la réalisation et le

développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription,

de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et

entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant

en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions

d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut notamment se porter caution et donner toute

sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou

non.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de

modification aux statuts dans les conditions requises par

l'article 237 du code des sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale

délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

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Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (100ème) du capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

En cas de décès d un associé, les associés restant auront un droit de préemption en ce qui concerne la reprise des parts de l associé décédé.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et

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Volet B - suite

peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu d une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures (14 heures), au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être

convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signera pour approbation les comptes annuels.

Aussi longtemps que la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre personne, associée ou non, porteuse d'une

procuration spéciale.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procèsverbaux L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

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Volet B - suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que

soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés

dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le

demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le

trente-et-un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés

conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels

arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins

cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale

atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale,

dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée

par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée

générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de

liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans

une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par

des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est

référé aux Code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée, l assemblée générale, a pris les

décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au

Greffe du Tribunal de Commerce d un extrait du présent acte

constitutif, pour se terminer le trente-et-un décembre de

l année 2015..

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le

dernier lundi du mois de mai à quatorze heures (14 heures) de

l année 2016.

3°- Reprise des engagements prix au nom de la société en

formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises par les fondateurs,

au nom et pour compte de la société en formation, depuis le

premier septembre deux mil quatorze, sont repris par la

société présentement constituée. Cependant, cette reprise

n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité

morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du

dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

4°- L assemblée décide de nommer, en tant que gérant non

statutaire,, pour une durée indéterminée, Monsieur

RODRIGUES MACHADO Joâo, prénommés, pour une durée

indéterminée, son mandat est rémunéré / gratuit.

5° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaireréviseur.

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Volet B - suite

Les décisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession. CERTIFICAT D IDENTITE

Le Notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées. DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire. Suivent les signatures.

Enregistré rôle(s), renvoi(s), au premier bureau de l Enregistrement de Bruxelles 3, le deux mil

quatorze, volume , folio , case ; reçu cinquante euros (50 ¬ ). LE RECEVEUR (signé)

WIM ARNAUT

POUR EXTRAIT CONFORME

GUY SOINNE - NOTAIRE

Dépôt d'une expédition.

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03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PLEASANT HOUSE INGENIEURIE ET CONSTRUCTION S…

Adresse
RUE DU STAMPIA 104 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne