PLOMBERIE GAUNIAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PLOMBERIE GAUNIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 441.041.479

Publication

24/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0441.041.479

Dénomination

(en entier) : PLOMBERIE GAUNIAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue du Puits, 6 à 1370 Jodoigne (Dongelberg)

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :Modification de l'objet social - Augmentation du capital social par apports en espèces - Adoption de nouveaux statuts - Pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 27 mars 2014, portant la mention « Enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Jodoigne le 28 mars 2014. Volume 805 folio 56 case 20. Huit rôles sans renvoi; Reçu: CINQUANTE EUROS; Signé : pr l'inspecteur Principal "KiNNAR", (signé) », que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "PLOMBERIE GAUNIAUX", ayant son siège social à 1370 Jodoigne (Dongelberg), rue du Puits, 6, a pris les résolutions suivantes:

1/RAPPORT

Dispense au Président de donner lecture du rapport de la gérance établi conformément à l'article 287 du Code des sociétés, justifiant la modification de l'objet social proposée. A ce rapport est jointe une situation active et passive de la Société ne remontant pas à plus de trois mois, soit arrêtée au 31 décembre 2013.

Les associés présents reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport et de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013, ils déclarent en avoir pris connaissance.

Le rapport établi par la gérance et la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013 sont remis au notaire et seront déposé en même temps qu'une expédition des présentes,

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Etant donné les nouvelles activités qui seront exercées par la Société, décision d'étendre l'objet social aux activités suivantes

"La ventilation des bâtiments, l'isolation interne et externe des bâtiments et les activités de pisciniste.

2/Augmentation du capital social par apports en espèces, en partie en vertu de l'article 537, alinéa 1 CIR 92, à concurrence d'un montant de vingt-deux mille euros (22.000,00 ¬ ) pour porter le capital de la Société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à quarante mille six cents euros (40.600,00 E), sans émission de nouvelles parts sociales et sans création de prime d'émission.

Déclaration par les associés que les souscriptions proviennent, d'une part, de fonds propres et, d'autre part, de la distribution des dividendes extraordinaires des réserves taxées approuvées par l'assemblée générale en 2012 approuvant les comptes annuels de Ia Société arrêtés au 31 décembre 2011, après prélèvement du précompte mobilier de dix pour cent (10%). Cette distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 CIR 92 a été décidée par l'assemblée extraordinaire des associés tenue le 26 décembre 2013.

Le notaire instrumentant atteste de la libération intégrale de l'augmentation de capital ainsi souscrite par dépôt préalable au compte spécial au nom de la Société auprès de la banque BELF1US.

3/Décision d'adopter de nouveaux statuts comme suit étant donné les résolutions qui précèdent et les dernières modifications législatives:

EXTRAITS DES NOUVEAUX STATUTS

. Article 1. -

La société revêt la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée. Elle est dénommée « PLOMBERIE

GAUNIAUX

( )

Article 2.-

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne (Dongelberg), rue du Puits, 6,

(...)

Article 3. -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

UMM

II

II

COERCE



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers autres que ses associés, en Belgique ou à l'étranger, tous travaux et installations de sanitaires, de plomberie, de zinguerie, de chauffage et productions d'eau chaude par systèmes solaires, de cloisons et faux plafonds, avec ou sans vente de marchandises, ainsi que le ramonage et la climatisation, la ventilation des bâtiments, l'isolation interne et externe des bâtiments et les activités de pisciniste.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, d'assurance, hypothécaires, mobilières et/ou immobilières se rapportant directement et/ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle peut s'intéresser tant en Belgique qu'à l'étranger, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, sous forme de participation, souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement, de manière générale, faire toute opération réelle, de nature à favoriser directement ou indirectement, complètement ou partiellement la réalisation de son objet social ou qui sera en rapport avec celui-ci.

Article 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

( )

Article 5.-

Le capital social souscrit est fixé à QUARANTE MILLE SIX CENTS EUROS (40.600, 00 ¬ ), et est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social (1/750ème).

Article 11.-

Les gérants peuvent accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l'assemblée générale

En cas d'existence de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une assemblée délibérante..

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s'il est unique et par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 15,-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège social de la société.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s'il y en a, conformément aux dispositions légales,.

Article 18,-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui

ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme,

par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes

les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de

parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, le sens du vote ou de l'abstention

sur chacun des points repris à l'ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire

sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d'un même litre

doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette date, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes

annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est

prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le

fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale.

.. ,R4s6rvé gr au . Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

,

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant dans les formes prescrites pour la moditi-ication des statuts,

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révo-lquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de Ihquiciation,

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent.

4/Pouvoirs au gérant unique de la Société, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, statuts coordonnés, rapport de la gérance établi conformément à l'article 287 du Code des sociétés et situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013.

07/08/2013 : NI065823
08/08/2012 : NI065823
03/08/2011 : NI065823
02/08/2010 : NI065823
05/08/2009 : NI065823
01/09/2008 : NI065823
10/09/2007 : NI065823
06/09/2006 : NI065823
29/09/2005 : NI065823
29/09/2005 : NI065823
14/08/2003 : NI065823
07/09/2015 : NI065823
20/04/2002 : NI065823
07/01/2000 : NI065823
25/02/1999 : NI065823
15/06/1996 : NI65823

Coordonnées
PLOMBERIE GAUNIAUX

Adresse
RUE DU PUITS 6 1370 DONGELBERG

Code postal : 1370
Localité : Dongelberg
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne