PM CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PM CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.717.715

Publication

05/12/2014
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

Dénomination O ' OS ~" i ~ ~' r

(en enter) : PM CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Commone 10 à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution - statuts - nominations

D'un acte reçu le 21 novembre 2014 par Yves BEHETS WYDEMANS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Behets Wydemans Si ,canne d'Othée, notaires associés", à Bruxelles, rue du Cardinal, 46, il résulte que Monsieur LIBERT Renaud Denis Louis, né à Uccle, le seize janvier mil neuf cent septante-trois, époux de Madame BLAMPAIN Delphine, domicilié à Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), rue de la Commone, 10, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « PM CONSTRUCT » au capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales, toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, et libérées intégralement, ce attesté par Belfius le 12 novembre 2014.

Article 1. Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PM CONSTRUCT ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), rue de la Commone 10..

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- La fourniture de conseils et de services, l'accompagnement et l'assistance aux personnes, sociétés, entreprises et organisations publiques, dans les domaines de l'informatique et autres services d'information ;

- La création, la conception, l'élaboration, la distribution, la représentation, l'achat, la vente, le placement, le dépannage et plus généralement le commerce au détail et en gros, de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises se rapportant aux domaines de l'informatique et autres services d'information ;

- De manière générale la gestion de toutes installations informatiques ;

- La mise sur pied et l'exploitation de bureaux d'étude, d'organisation, d'assistance et de conseil en matière

de ressources humaines ;

- L'organisation et la participation à des cours, séminaires, conférences et formations ;

- De manière générale toutes opérations généralement quelconques se rapportant à des prestations de services en tous genres au profit des sociétés ou des personnes physiques, en ce compris l'expertise ;

- Toutes opérations d'achat, de remise en état, de transformation, de vente, de promotion, de location, de sous-location, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion, de manière généralement quelconque, de tout immeuble ou partie d'immeuble bâti ou non bâti; la coordination et la commercialisation de promotions par l'établissement d'études, de plans, projets en rapport avec les dites opérations immobilières; la représentation de tous tiers dans ce type d'opérations, La société pourra en outre prendre la qualité de marchand de biens.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants.

La société peut se porter caution et donner toute sfrreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations

généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5, Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé(s) ou non,

nommé(s) avec ou sans limitation de durée.

Article 11, Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 14. Tenue et convocation

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième vendredi de juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Article 17, Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 2, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

§ 3, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4, En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre,

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Le comparant a ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

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Volet B - Suite

1, Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize,

2. Gérant(s)

Le nombre de gérant(s) est fixé à UN. Est nommé à cette fonction et accepte Monsieur LIBERT Renaud,

comparant prénommé. Son mandat a une durée illimitée et est gratuit sauf décision ultérieure de l'Assemblée

Générale.

3, Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Yves Behets Wydemans, notaire)

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : tiom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 17.06.2016, NGL 24.08.2016 16483-0405-009

Coordonnées
PM CONSTRUCT

Adresse
RUE DE LA COMMONE 10 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne