PMA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PMA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.829.472

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.07.2013 13297-0403-009
25/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

10 -02- 2015

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0838829472

PMA CONSULTING

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE 1330 Rixensart, avenue Reine Elizabeth 22

Obiet(s) de l'acte :Gratuité mandat gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 14/01/2015 confirme le mandat de gérant de Mr Pierre Magis. Ce mandat sera exercé à titre gratuit à partir du 01/02/2015.

Pour extrait conforme,

MAGES Pierre,

Gérant

07/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Ré. uII(I (II IAII~IVlhll11111a TRIBUNAL DE COMMERCE

Mor " 11135919* 2 6 -08- 2011

be NIVELLES

Greffe





N° d'entreprise : Dénomination 0.2,3% g2-c) y~2

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : PMA CONSULTING

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES

1330 Rixensart, avenue Reine Elizabeth 22

ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION



D'un acte reçu le 18 août 2011 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur MAGIS Pierre Marie Julien Léon, né à Liège, le 4 septembre 1967 (NN 670904- 23944) époux

de Madame Christine Moors ci-après nommée, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Reine Elizabeth 22.

2/ Madame MOORS Christine Danielle Françoise, née à Seraing, le 18 janvier 1966 (NN660118-34622),

domiciliée à la même adresse.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le

notaire Yves Guillaume, résidant à Liège, le 23 février 1994, non modifié à ce jour ainsi déclaré.

ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à

responsabilité limitée.

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « PMA CONSULTING »

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, avenue Reine Elizabeth, 22.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte

d'autrui le conseil en informatique auprès d'entreprises belges ou étrangères dans le sens le plus large.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes

restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou

sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de

la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de

gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION

Les 186 parts sociales de capital sont à l'instant souscrites en espèces comme suit :

1.Monsieur Magis Pierre : 95 parts sociales

2. Madame Moors Christine : 91 parts sociales

LI BERATION

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers à savoir :

1.Monsieur Magis Pierre : trois mille cent soixante-deux euros (3.162 EUR) ;

2.Madame Moors Christine : trois mille trente-huit euros (3.038 EUR) ;

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des

affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou

nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant

représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait

des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation

hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société,

représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général

accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente

énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre

autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois

recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le dernier vendredi du mois de mai

de chaque année à 18 heures 30, au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le

droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les

associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels conformément à

l'article 92 du code des sociétés.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira te bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal

de commerce compétent ainsi que lé plan de répartition des actifs.

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Volet B - Suite

Après le paiement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes'

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre

2012.

2° La première assemblée générale se réunira en l'an 2013.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Monsieur Pierre MAGIS, précité qui accepte cette fonction.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société.

Pour extrait conforme

Délivrée en même temps une expédition.

Françoise Montfort, notaire à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 29.07.2015 15360-0402-009

Coordonnées
PMA CONSULTING

Adresse
AVENUE REINE ELIZABETH 22 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne