PMC CONSULT & SERVICES, EN ABREGE : PMC C & S

Société en commandite simple


Dénomination : PMC CONSULT & SERVICES, EN ABREGE : PMC C & S
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 629.701.531

Publication

05/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 :

Entre les soussignés :

1. Monsieur Chiappelli Pierre Marie Jean, numéro de registre 540317-331-23 ; demeurant à 82 rue du Stampia, 1390 Grez-Doiceau, ci-après le commandité.

2. Madame Letellier Martine, numéro de registre 570611-350-74 demeurant à 31 Avenue Van Crombrugghe,

1150 Bruxelles, ci-après le commanditaire.

Il a été constitué en date du 01 mai 2015 une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés

comme suit

Art. 2 : Dénomination

La dénomination sociale de la société est PMC Consult & Services. Cette dénomination devra toujours être

précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou par les lettres « s.c.s. ».

Art. 3 : Objet social

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers ayant si nécessaire les accès à la profession requis:

- de donner des avis financiers de contrôle et d investissements ainsi qu agir en tant qu intermédiaire dans ces matières ;

-toutes études et missions de consultance et de gestion, et généralement tout service en ces domaines ;

-la consultance en management, incluant entre autres l étude de besoins, de cahiers de charge, de recherche et installation de produits adaptés.

-Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. -Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou a faciliter l'écoulement de ses produits.

-L'aménagement et l'entretien de Jardins, la décoration d'intérieurs, la création et l'exploitation d'un bureau d'étude d'architecture du paysage et d'intérieurs; l'étude et l établissement de projets de rénovation d'immeubles privés ou publics; l ébénisterie; la restauration, la fabrication, la création, la vente, l'achat, la location, l'échange de meubles, de tout mobilier, de tout objet de décoration, de tissus d'ameublement et de plantes.

-L'achat, la vente, la location, la sous-location, l'échange, le lotissement, la réalisation, la conception, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion et la gérance de tous biens immeubles, de même que la promotion sous toutes ses formes.

-La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

-La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

(en abrégé) : PMC C&S

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Stampia 82

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PMC Consult & Services

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307439*

Volet B

1390

0629701531

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Grez-Doiceau

Greffe

Déposé

30-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au

sien ou de nature à favoriser son objet social ou y exercer des mandats d administrateurs ou autres.

-Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

-La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 4 : Siège social

Le siège social de la société est établi à la rue du Stampia 82, 1390 Grez-Doiceau. Il pourra être transféré en tout

endroit de la Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur

Belge.

La société peut établir par simple décision du ou des gérants des sièges administratifs et d exploitation,

succursales, agences ou comptoirs, tant en Belgique qu à l étranger.

Art. 5 : Durée

La société a été constituée pour une durée indéterminée. Le décès, l interdiction, l incapacité, la faillite ou

l insolvabilité de l un des associés ne mettent pas fin à la société.

Art. 6 : Capital

Le Capital social est fixé à 2.500 Euro, représenté par 25 parts sociales de 100 Euro chacune.

Ces parts ont été souscrites comme suit :

1) Mr Chiappelli, Pierre Marie Jean, pré qualifié 24 parts

2) Mme Letellier Martien Irma, pré qualifiée 1 parts.

Total 25 parts

Le capital a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

Après constitution de la Réserve Légale, le ou les gérants peuvent décider lors de l Assemblée Générale annuel

d incorporer une partie des bénéfices dans le capital social par multiples de 100 Euro représentant la valeur

d une part lors de la création. Les premières 24 parts ainsi créées sont attribuées au commandité, la 25ème au

commanditaire et ainsi de suite.

Art. 7 : Cession des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu avec l agrément de tous les associés

représentants l intégralité du capital.

Art. 8 : Gérance et administration

La société est gérée et administrée par le ou les associe(s) commandite(s), gérant(s) de la société. La société est

contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi.

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision de

l'assemblée générale.

La responsabilité des associes commandites est illimitée et solidaire.

" Associes commandites:

Monsieur Chiappelli, Pierre Marie Jean est associé commandité responsable et gérant de la société.

La responsabilité des associes commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. II ne

contracte que l'engagement personnel de verser le montant de sa commandite.

" Associés commanditaires:

Madame Letellier Martine Irma est associé commanditaire non-actif de la société.

Art. 9 : Droit de vote et majorité

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus grande, toutes les

décisions, y: compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises

à la majorité simple.

Art. 10 : Exercice sociale

:L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par:

dérogation, le premier exercice social commence à la date du 01 mai 2015 et finit le 31 décembre 2015.

Art. 11 : Affectation du bénéfice et clôture annuel des comptes

Chaque année au trente et un décembre, II sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le

compte de profits et pertes.

Le bénéfice net déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements est à la disposition de

l'assemblée générale des associes qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième

pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

dix pour cent du capital social.

Art. 12 : Limitation de responsabilité des commanditaires

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il

a promis d'y apporter. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants

pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associe commanditaire.

Art. 13 :

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer a la loi sur les sociétés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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commerciales (Articles 201 et suivants du Code des sociétés, tels que modifiés).

Art. 14 : Assemblée Générale

L'assemblée générale se compose de taus les associes commandites et commanditaires. Elle se réunit au

moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixes par le ou

les gérants. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associes chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Art. 15 : Rémunérations des gérants

L assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leur frais de représentation, de

voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Art.16.: Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Art. 17 : Engagements au nom de la société en formation

Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les engagements

qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis le premier avril deux mille quinze.

Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité juridique.

Les engagements pris entre ce jour et l acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l article 60 du

Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.

Art. 18 : Pouvoirs particuliers

Les fondateurs donnent mandat à Monsieur Xavier van Aerssen, gérant de la SC EXCELLIUM SOLUTION, sise

à 1180 Uccle, 156 Avenue de Floréal pour effectuer les formalités nécessaires auprès du registre des personnes

morales, pour publier l acte aux annexes du Moniteur Belge, pour l inscription auprès de l administration de la

TVA, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Xavier van Aerssen,

Mandataire

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Coordonnées
PMC CONSULT & SERVICES, EN ABREGE : PMC C …

Adresse
RUE DU STAMPIA 82 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne