PODOPRODUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PODOPRODUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.148.787

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.06.2014 14216-0520-012
03/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305066*

Déposé

01-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849148787

Dénomination (en entier): PodoProductions

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 200

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 26 SEPTEMBRE 2012, par devant Françoise Montfort, Notaire

de résidence à Rixensart, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Madame FLYNN Leone Brigid, née à Corcaigh-Cork - Irlande, le vingt-deux décembre mille neuf cent septante-neuf, de nationalité irlandaise, numéro national 791222-312-92, domiciliée à 1330 Rixensart, Avenue de Villefranche 80.

2) Monsieur HUBERTY Stéphane Paul Albert, né à Uccle le dix-neuf juin mille neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, numéro national 620619-013-82, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de Villefranche 80.

Les époux HUBERTY-FLYNN sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu le 23 août 2007, par le Notaire Pierre Paulus de Châtelet ayant résidé à Rixensart, non conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée :

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « PodoProductions ».

La société existera à partir du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de son acte de constitution.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Combattants 200.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte d autrui :

- L usinage de semelles podologiques, orthopédiques, diabétiques, de confort, de sport ;

- L usinage de formes de chaussures sur mesure et orthopédiques ;

- La mise à disposition de technologies pour la mesure du pied ;

- La mise à disposition de logiciels CAO pour permettre la commande d usinage de semelles et de formes ;

- La recherche, le développement, l achat, la vente, l importation et l exportation de matériel informatique et électronique ;

- La création et le dépôt de droits d auteur ou brevets ainsi que tout ce qui s y rapporte ;

- La prestation de services, l étude des marchés, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l informatique et tous objets similaires ou connexes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- La vente, la conception et la fabrication de chaussures et de semelles et de tout matériel orthopédiques et médical;

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l étranger, d une façon générale, toutes les opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. SOUSCRIPTION

Les 100 parts sociales de capital ont été scrites en espèces comme suit :

- Madame FLYNN, 60 parts sociales

- Monsieur HUBERTY , 40 parts sociales

ENSEMBLE : 100 parts sociales

LIBERATION

Toutes les parts sociales ont été libérées à concurrence d un tiers de la manière suivant :

- Madame FLYNN à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR) ;

- Monsieur Huberty à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingts euros (2.480 EUR)

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des

gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le deuxième

mardi du mois de juin de chaque année à 14 heures au siège social ou à tout

autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit

et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la

société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de

parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées

est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été

effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi

être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-

même ou s'il n'a pas le droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera

parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre

recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des

propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la

majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de

parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la

société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être

adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par

écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et

délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée

expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart

des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au

moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera

convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital

représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

Volet B - Suite

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du

capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par

l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en

payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les

liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de

liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra

être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition

des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre

toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l équilibre, soit pas des

appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt

du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes

du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2° La première assemblée générale se réunira en l an 2014.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Madame Leone FLYNN, qui accepte cette

fonction.

Son mandat est gratuit.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits

précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la

présente société.

Pour extrait littéral conforme

Délivrée en même temps une expédition.

Françoise Montfort, notaire à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PODOPRODUCTIONS

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 200 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne