POINT VERT SERVICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POINT VERT SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.582.140

Publication

26/06/2014
ÿþMort 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : Forme juridique : Siège : Oblat de Pacte : POINT VERT SERVICE

Société privée à responsabilité limitée

Niue Saint Sébastien, 31 - 1420 Braine-l'Alleud

Nomination d'un gérant



L'Assemblée générale extraordinaire aborde l'ordre du jour

L'assemblée prend note de la nomination de Monsieur Dessert Frederic domicilié

Boulevard de Waterloo 114 -1000 Bruxelles au titre de gérant

et ce à partir du 01 janvier 2014.

La séance est levée à 20 heures 30.

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GGra;

Mentionner sur la dernière page du VoleLB_ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

1 129 76

N° d'entreprise : 0502.582.140 Dénomination

7:2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

Réser

au

Monite

belge







*13018043*

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 JAN. 2013

NIVELLES,,reffe

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N° d'entreprise : ©pro L J g2 A (1

Dénomination `~ +v

(en entier) . POINT VERT SERVICE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : á 1420 Braine-l'Alleud, rue Saint Sébastien, 31

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

Texte : d'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le quatorze:

janvier deux mille treize, à enregistrer,

IL RÉSULTE QUE :

1) Monsieur AMBERT Stephen William Roger, né à Etterbeek le huit janvier mil neuf cent; septante et un, (carte d'identité numéro 591-3161387-65 et registre national numéro 71.01.08-! 395.87), célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Saint Sébastien, 31 B.

et

2) Monsieur VANNER Vincent Didier Yves Pascal, né à Bruxelles le douze janvier mil neuf cent septante-deux, (carte d'identité numéro 591-5245542-78 et registre national numéro 72.01.12095.94), célibataire, domicilié à 1970 Wezembeek Oppem, rue Sozef De Keyzer, 17.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « POINT VERT SERVICE », comme suit :

1) NOM : POINT VERT SERVICE

2) SIEGE SOCIAL : à 1420 Braine-l'Alleud, rue Saint Sébastien, 31.

3) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte de

tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,

- l'aménagement, la rénovation et l'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux ou de

sports ;

l'entretien et la réfection de plans d'eau et de piscines ;

la création, I'entretien, l'aménagement de terrasses ;

le nettoyage et le rejointoiement de façades ainsi que l'installation d'échafaudages ;

- l'isolation thermique et acoustique des bâtiments ;

- le placement de faux plafonds, cloisons amovibles et pose de chapes ; le placement de volets, de ferronneries, de serrureries et de quincaillerie.

Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la profession, la; société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions. EIle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de' prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou; partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou d'entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique, EIle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou` indirect avec l'objet de la société.

Mentionnes sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagenhij het B e1giseb..Staatsblad-31/.A.1/2A13 -Annexes-du-Mairiteur-belge-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

4) DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait de la

présente constitution au greffe du tribunal de commerce.

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises par la loi.

5) CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt-quatre mille huit cents euros (E 24.800).

Il est représenté par deux cent quarante-huit (248) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à deux cent quarante-huit, entièrement libérées.

Il est formé par un apport en espèces et en nature aussi bien immatériels que matériels.

Le cabinet de révision Scprl MOORE STEPHENS AS, dont le siège social est établi Q' 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326/30, représentée par Monsieur DUMORTIER Jean-Marie, réviseur d'entreprise enregistré sous le numéro A00794, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué par Monsieur Stephen AMBERT, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud rue Sébastien, 31 et par Monsieur Vincent VANHER, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Joseph de Keyzer, 17, à l'occasion de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « POINT VERT SERVICE », consiste en un fonds de commerce d'une entreprise d'aménagement, rénovation et entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins ainsi que par des immobilisations corporelles.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins, d'une part, au nombre et au pair comptables des parts sociales à émettre en contrepartie, et, d'autre part, aux autres éléments de rémunération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération accordée en contrepartie de l'apport correspondra à :

a) Monsieur Stephen AMBERT :

- Apport du fonds de commerce : l'apport du fonds de commerce fera l'objet d'une rémunération égale à 10 % du chiffre d'affaires annuel réalisé, durant les sept (7) premiers exercices sociaux, par la société privée à responsabilité limitée « POINT VERT SERVICE» - en limitant toutefois la somme des annualités à EUR 50.000, 00 ;

- Apport d'immobilisations corporelles : l'apport des immobilisations corporelles fera l'objet de l'attribution de 124 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « POINT VERT SERVICE ».

b) Monsieur Vincent VANHER

La valeur d'apport des immobilisations corporelles appartenant à Monsieur Vincent VANHER, soit

EUR 3.150, 00, sera portée au crédit du compte courant de Monsieur VANHER dans les comptes de

la société en formation.

Nous croyons, par ailleurs, utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur

le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, nous signalons :

- que le certificat fiscal, prévu par l'article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus, a été

préalablement délivré par Monsieur le Receveur des Contributions Directes du domicile de

Monsieur Sephen AMBERT ;

- que le certificat fiscal concernant les dettes en matière de T.V.A., prévu par l'article 93 undecies B

du Code de la T.V.A. a également été délivré par le fonctionnaire chargé du recouvrement.

Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlageu bij hetBelgiseh-Staatsblact 3V61/2013 AiYn-exestiu Mtlffitëùx'tiëlgè

Volet B - Suite

S C.P.RL. « MOORE STEPHENS AS »

Représenté par Jean-Marie D UMORTIER

Reviseur d'entreprises.

(S) »

6) GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

7) POUVOIR DE LA GERANCE  REPRESENTATION

Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la

poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir

d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

8) RÉMUNÉRATIONS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat du gérant est salarié, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant

des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais

généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et déplacements.

° 9) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois d'avril à 20 heures, au

siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation, et pour la première fois en

deux mille quatorze.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

10) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année, et pour la première fois en deux mille treize.

-11) RÉPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges, amortissements

nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera

l'affectation.

12) DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

13) NOMINATION DU GERANT- POUVOIRS  REMUNERATION

Ont été nommés en qualité de gérants: Monsieur Stephen Ambert et Monsieur Vincent Vanher, tous

deux prénommés.

Leur mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.

14) POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la Société Civile FIDUCIAIRE DÉFISCA à 1070 Bruxelles, avenue Nellie Melba, 105, et/ou à son gérant Monsieur Richard FIELZ, avec faculté de substitution, afin de représenter la société auprès des administrations fiscales et autres, des guichets d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, etc, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte; le rapport du réviseur d'entreprises MOORE

STEPHENS AS ACSPRL et le rapport du fondateur

Luc VAN STEENKISTE, notaire de résidence à Woluwe-Saint-Lambert

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

11/06/2015
ÿþV

N °d'entreprise : 0502.582.140

Dénomination

(en entier} : POINT VERT SERVICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Saint Sébastien, 31 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte: Démission d'un gérant

L'Assemblée générale extraordinaire aborde l'ordre du jour :

L'assemblée prend note de la démission de Monsieur Dessert Frederic domicilié

Boulevard de Waterloo 114 - 1000 Bruxelles au titre de gérant

et ce à partir du 28 février 2015.

La séance est levée à 20 heures 30.

Le gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

. rtlBUNAL DE COMMERCE

Mod2.1

iII

N

p 1 -06- 2015

Greffe

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.04.2015, DPT 25.09.2015 15626-0391-014

Coordonnées
POINT VERT SERVICE

Adresse
RUE SAINT SEBASTIEN 31 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne