POLHUYS

Société anonyme


Dénomination : POLHUYS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 523.929.563

Publication

28/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1



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Greffe

N° d'entreprise : ~} S 2 " q2 dl - S b 3

Dénomination

(en entier) : "POLHUYS"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1435 Mont Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 2, Axisparc (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à;

Bruxelles en date du treize mars deux mille treize, que ;

1. La société anonyme dénommée "FRABELCO", ayant son siège social à 1435 Mont Saint-Guibert, rue:

Emile Francqui, 2, Axisparc.

. immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Re-gistre des Personnes Morales de

Bruxelles sous le numéro 0460.793.253, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous et numéro BE;

460.793.253.

,.. 2. société anonyme « GESTION FINANCE IMMOBILIER & CO », en abrégé « GEFIMCO », dont le siège

social est établi à 1435 Mont Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 2, Axisparc, immatriculée à la Banque

Carrefour des Entreprise sous le numéro 0439.781.469 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro

BE439.781.469. (...)

Lesquels, présent et représentée comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par

l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société

commerciale qu'ils constituent comme suit, le comparant sub 2 à titre de souscripteur et le comparant sub 1 à

titre de fondateur, conformément à l'article 451 du Code des Sociétés. (.,.)

ARTICLE UN : DENOMINATION

La société est anonyme. Elle est dénommée « POLHUYS ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1435 Mont Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 2, Axisparc.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil'

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en résulte.

Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par

simple décision du Con-seil d'administration.

ARTICLE TROIS ; OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, les travaux d'entretien et de réparation, la

location, la gérance, le lotissement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ;

- prises d'intérêt sous toutes formes dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou civiles ;

- l'exploitation agricole et forestière, l'élevage, la pisciculture ;

- prestations de services non réglementées de conseils et assistance aux entreprises.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, ab-sorption, coopération, participation, intervention,

financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou

connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement,

< La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social,

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement

de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est à durée illimitée, (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00).

Il est représenté par cent (100) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à

100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, toutes intégralement libérées, (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six ans au

plus par l'assemblée g-nérale et rééligibles,

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la

loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et

pour le compte de fa personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur. (...)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

ª% Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont si-gnés par deux administrateurs. (...) ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la so-ciété, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi.

b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais géné-raux, des personnes désignées à ces fins: il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée :

ª% soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit par l'administrateur délégué agissant seul ;

- soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de mai de chaque année, à quinze heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX ; ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non,

~ L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire, (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix,

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

.. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux

administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre. (...)

ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil'd'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement,

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre

forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition

préalable. (...)

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de six cent vingt euros (¬

620,00) comme suit :

1. la société « FRABELCO », comparante sub 1, nonante-neuf (99) actions, numérotées de 1 à 99;

2. la société « GEFIMCO », comparante sub 2, une (1) action, portant le numéro d'ordre 100;

Ensemble : cent (100) actions.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par

un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque ING Belgique en un compte numéro 363-

1176408-32 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à

sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du douze Mars deux mille treize demeure conservée au

dossier du Notaire.

I, ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de prccéder à leur nomination et de fixer leur rémuné-ration et

émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1, Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions :

Monsieur Francis LAMBILLIOTTE, né à Uccle (1180 Bruxelles), le quatorze avril mil neuf cent cinquante-

deux, demeurant à 5310 Eghezée, rue de Frocourt, 24

La société anonyme dénommée FRABELCO ayant son siège social à 1435 Mont Saint-Guibert, rue Emile

Francqui, 2, Axisparc, ayant comme représentant permanent Madame Marceline CASOLARI, à 1495 Villers-la-

yille, Drève de Chilée 9.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin im-médiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs ou par l'administrateur délégué agissant seul ou, dans les limites de la

gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés,

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au troisième mardi de mai deux mille quinze.

Volet B - Suite

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. (...)

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins

de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonc-tions d'administrateur-délégué

Monsieur Francis LAMBILLIOTTE, né à Uccle (1180 Bruxelles), le quatorze avril mil neuf cent cinquante-

deux, demeurant à 5310 Eghezée, rue de Frocourt, 24.

Ce mandat prend fin en même temps que le mandat d'administrateur dont question ci-avant et est gratuit.

(...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Clotaire associé

Dépsosées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
POLHUYS

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 2 - AXISPARC 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne