POMME & PLAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POMME & PLAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.707.656

Publication

28/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300958*

Déposé

24-01-2014



Greffe

0544707656

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Pomme & Play

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1350 Orp-Jauche, Rue Léon Jacquemin(O) 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 24 janvier

2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur DUPONT Nicolas, célibataire, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue Léon Jacquemin(O), 7.

2. Madame ABBOU Rajae, célibataire, domiciliée à 1350 Orp-Jauche, Rue Léon Jacquemin(O), 7.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Pomme & Play », ayant son siège social à 1350 Orp-Jauche, Rue Léon Jacquemin(O), 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur DUPONT Nicolas: 185 parts sociales, soit 18500,- euros;

- par Madame ABBOU Rajae : 1 part sociale, soit 100,- euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit

6200,- euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de

la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de ladite banque en date du 22 janvier 2014,

justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Pomme & Play ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue Léon Jacquemin(O), 7 .

OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en participation avec des tiers:

 % la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises;

 % le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l information, en ce compris le matériel et le logiciel;

 % la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatique ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;

 % la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphériques et services;

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Mentionner sur

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers Au verso : Nom et signature

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 % l accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet « propres » ;

 % la conception, le développement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels.

La société a également pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers:

a) toute activité se rapportant au domaine de l audiovisuel et de la publicité, et spécialement:

- l écriture, la réécriture, la consultance, le développement de scénarios ;

- l achat et la vente de droits littéraires ;

- le développement de projet audiovisuel et publicitaire ;

- la réalisation, la production, la post-production de projet audiovisuel et publicitaire ; - la promotion et la publicité desdits projets.

b) toute activité se rapportant au domaine de la photographie, et spécialement:

- la conception, la réalisation, la promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux

photographiques artistiques, commerciaux ou publicitaires ainsi que leurs représentations.

c) toute activité se rapportant au domaine chorégraphique, et spécialement:

- la conception, la réalisation, la promotion, l édition, la vente, de tous types d Suvres

chorégraphiques ainsi que de leurs représentations.

d) toute activité se rapportant au domaine musical, et spécialement:

- la conception, la réalisation, la promotion, l édition, la vente, de tous types d Suvres musicales artistiques ou publicitaires ainsi que de leurs représentations.

e) toute activité se rapportant au domaine de l art contemporain, et spécialement:

- la conception, la réalisation, la promotion, l édition, la vente, de tous types d Suvres d art

contemporain ainsi que de leurs représentations.

f) toute activité se rapportant à l édition, la vente, l achat, la location de cassettes vidéo, DVD et autres types de supports existants ou à venir.

g) toute activité se rapportant aux activités de graphisme et d imprimerie et notamment :

- toutes activités relatives au secteur du dessin, de bureau de dessin, de bureau d étude, de réalisation de maquette;

- l achat, la vente, la location, l exploitation, la gestion ou l administration, la mise en valeur de tous accessoires quelconques en rapport avec ce secteur;

- la vente et la location de matériel de dessin, de graphisme, de maquette, neuf ou d occasion ;

- la conception, la réalisation, la mise en Suvre et le travail de dessin, graphisme en général,

maquette ;

- toutes opérations et actions promotionnelles;

- toutes opérations ayant pour but de faciliter ou de mettre en Suvre des relations publiques;

- toutes activités de design industriel et de graphisme ;

- la conception et le développement de toutes actions, tous services, tous supports d information

et outils de communication visant le dessin, le graphisme et design ;

- l imprimerie de journaux, la ffabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils

manuels pour l'impression d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs prépar. pour machines à écrire et de tampons encreurs.

La société a aussi pour objet :

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l établissement et au développement d entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte;

C) d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises ;

D) d exécuter tous mandats d administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

E) le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparentés;

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F) la prestation de services administratifs et informatiques;

G) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial ;

H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application;

I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques;

J) l attribution de prêts et d ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit: dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles réservées par la loi aux entités disposant d un agrément ou d un enregistrement.

II. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

b)la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers toutes prestations de conseil, de coaching et de développement personnel, ainsi que toutes activités de management académique, conseil académique, organisation et ingénierie pédagogique et académique, organisation et délivrance de sessions de formations, ainsi que le management de réseau.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés

ou non. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils

sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi de juin à 18 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires

Volet B - Suite

doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DUPONT Nicolas, qui accepte. Son mandat est gratuit . Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*15052505*

TRIBUNAL DE COUNIERCE

2 7 -03- 2015

Greffe !

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N° d'entreprise : 0544707656

Dénomination

(en entier) : POMME & PLAY

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Leon Jacquemain 7 1350 ORP JAUCHE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport à la SPRL POMME & PLAY

Conformément aux articles 220 et 75 du Code des sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprise ( Monsieur Olivier KERKHOF) et le rapport spécial du gérant ( Monsieur Nicolas DUPONT) relatifs à l'opération de quasi apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

NiCOLAS DUPONT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 29.08.2016 16541-0216-011

Coordonnées
POMME & PLAY

Adresse
RUE LEON JACQUEMIN 7 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne