POMUNI PRODUCE

Dénomination : POMUNI PRODUCE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 452.761.851

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 28.10.2013, DPT 06.11.2013 13655-0241-015
31/07/2013

��, r

R�s a Mon bel

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III~IIV~flMI~~NN~~I~~VM~

*13120179*

TRIBUNAL. D �% COMMERCE

19 lE. 2013

N1117-t_ 1r-ee

N� d'entreprise : 0452761851

D�nomination

(en entier) : POMUNI PRODUCE

(en abr�g�):

Forme juridique ; soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Glatigny 35 -1360 Perwez

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme - adoption de nouveaux statuts - d�mission-nomination administrateurs

D'un acte re�u par Ma�tre Kathleen DANDOY, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, le vingt-six juin deux mille treize, portant la mention suivante

Enregistr� � Perwez, le huit juillet deux mille treize, onze r�les, deux renvois, volume 411, folio 64, case 18, aux droits de cinquante euros, par le Receveur ai Janssens M.A., il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � POMUNI PRODUCE �, dont le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, rue de Glatigny, 35, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0452.761.851 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 6E452.761.851, s'est r�unie et a d�cid� � l'unanimit� ce qui suit :

PREM1ERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de SOIXANTE MILLE CENT SOIXANTE-HUIT EUROS ET CINQUANTE-DEUX CENTIMES (60.168,52), pour le porter de DIX-NEUF MILLE HUIT CENT TRENTE-ET-UN EUROS ET QUARANTE-HUIT CENTIMES, � QUATRE VINGT MILLE (80.000,00) EUROS,

Cette augmentation de capital se r�alisera, sans �missions de nouvelles actions, par incorporation au capital du b�n�fice report� � concurrence de SOIXANTE MILLE CENT SOIXANTE-HUIT EUROS ET, CINQUANTE-DEUX CENTIMES (60.168,52), telle qu'il figure dans les comptes annuels de la soci�t� arr�t�s au 31 mars 2013."

Cet apport est exempt de rapport pr�vu � l'article 423 paragraphe premier du Code des soci�t�s mais fera l'objet dans le mois de sa date effective de la d�claration vis�e au paragraphe 5 dit article 423 du Code des soci�t�s.

L'assemble constate et requiert le notaire associ� soussign� d'acter que le capital social a �t� effectivement port� � QUATRE VINGT MILLE (80.000,00) EUROS, qu'il est enti�rement souscrit et repr�sent� par 800 actions qui sont toutes enti�rement lib�r�es, sans mention de valeur nominale.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme, le capital demeurant inchang�. La personnalit� juridique subsiste, sous la nouvelle forme.

La soci�t� ne change pas de d�nomination, ni d'objet social, elle garde le m�me si�ge social, et les �l�ments de l'actif et du passif seront maintenus intacts et sans changement d'�valuation.

La transformation se fait sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du 31 mars 2013 telle que cette situation est vis�e au rapport de l'organe de gestion tel que vis� � l'article 778 du Code des soci�t�s.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� anonyme, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROIS1EME R�SOLUTION

ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e, apr�s avoir approuv� � l'unanimit� des voix chaque article s�par�ment, arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme issue de la transformation d�cid�e ci-avant

TITRE PREMIER - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

D�NOMINATION

ARTICLE 1 : La soci�t� adopte fa forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e POMUNI PRODUCE.

Cette d�nomination doit, dans tous les documents de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales � SA �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d'entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

SI�GE SOCIAL

ARTICLE 2 : Le si�ge social est �tabli � Perwez, section de Thorembais-les-B�guines, rue de Glatigny, num�ro 35.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration, publi�e aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

ARTICLE 3 : La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, le stockage, la pr�paration, la transformation ou le conditionnement ainsi que le commerce de tous produits provenant ou destin�s � l'agriculture. Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet sccial, et participer � une telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

DUR�E

ARTICLE 4 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � la somme de QUATRE VINGT MILLE (80.000,00) EUROS divis� en 800 actions sans d�signation de valeur nominale, souscrites en totalit�, et enti�rement lib�r�es; ces actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es, ainsi qu'il est dit � l'article 7 ci-apr�s.

Le conseil d'administration est autoris� � remplacer, � toute demande des actionnaires, les titres unitaires par des titres multiples de cinq ou de dix unit�s; les titres multiples pourront �tre r�tablis en titres unitaires � la demande des actionnaires et � leur frais.

ARTICLE 5bis : CAPITAL AUTORIS�

Le conseil d'administration est autoris�, pendant une p�riode de 5 ans � augmenter le capital en une ou plusieurs fois � concurrence de VINGT MILLE EUROS maximum, par voie de souscription en esp�ces, d'apport en nature de biens corporels ou incorporels dans les limites l�gales, ou encore par incorporation de r�serves, et � modifier les statuts en cons�quence.

Cette autorisation est renouvelable par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires aux conditions pr�vues par la loi.

Dans ce cadre, lorsqu'une augmentation de capital par souscription en num�raire comporte une prime d'�mission-prime dont le conseil a pouvoir de fixer le montant-le montant de celle-ci, apr�s imputation �ventuelle des frais, doit obligatoirement �tre port� � un compte indisponible qui constituera � l'�gard du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous pr�texte de son incorporation au capital par d�cision du conseil d'administration, �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requise pour la r�duction du capital.

Le conseil d'administration est autoris�, dans l'int�r�t social et le respect des conditions l�gales, � limiter ou � supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, tors de toute augmentation de capital r�alis�e dans les limites du capital autoris�, m�me en faveur de personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Le conseil d'administration, agissant dans les limites du capital autoris�, peut d�cider l'�mission d'obligations convertibles ou de tout droit de souscription aux conditions pr�vues par l'article 489 du Code des soci�t�s.

MODIFICATION DU CAPITAL

ARTICLE 6 ; Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital, fe conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles.

Les actions nouvelles � souscrire en esp�ces sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions anciennes, au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission. L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Q L'assembl�e d�cide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de pr�f�rence a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

NATURE DES TITRES

ARTICLE 7 : Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

INDIVISIBILITE DES TITRES

ARTICLE e, : Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

AVANTS CAUSE

ARTICLE 9 : Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent, en quelques mains qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

OBLIGATION

ARTICLE 10 ; La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs.

ARTICLE 11 : L'administrateur-d�l�gu� d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �po-'ques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les actions souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des actions. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout actionnaire qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e de l'administrateur-d�l�gu�, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix francs pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de l'administrateur-d�l�gu�, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un actionnaire ou par un tiers agr��, s'il y a lieu les actions de l'actionnaire d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des actions �tablie par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'administrateur-d�l�gu�.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses actions au registre des actionnaires, l'administrateur-d�l�gu� lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, l'administrateur-d�l�gu� signera valablement en lieu et place de l'actionnaire d�faillant. Si l'administrateur-d�l�gu� se porte lui-m�me acqu�reur des actions du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cia-lement d�sign� � cet effet par le pr�sident du Tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les actionnaires sont assez nombreux ; par la collectivit� des actionnaires.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que l'administrateur-d�l�gu� aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les actions du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, l'administrateur d�l�gu� mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

TITRE III - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 12 : La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, de tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

SI la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

VACANCE

ARTICLE 13 : En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, de d�mission ou autre cause, les administrateurs restants et les commissaires r�unis ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

PRESIDENCE

ARTICLE 14 ; Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et peut nommer un vice-pr�si'denL

REUNIONS

ARTICLE 15 : Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable, La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toutes plaintes � ce sujet.

DELIBERATIONS

ARTICLE 16 : Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Tout administrateur peut donner, par �crit, quelle qu'en soit la forme, m�me par courrier �lectronique accompagn� d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322 du Code civil, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e au conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, quelle qu'en soit la former

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit, quelle qu'en soit la forme. Il ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

PROCES-VERBAUX

ARTICLE 17 : Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents,

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial, les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou par deux adminis-+trateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

POUVOIRS DU CONSEIL

ARTICLE 18 ; Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article 3, dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations.

Il peut, en outre, recevoir toutes sommes et valeurs, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles; contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement; consentir tous pr�ts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toute inscription d'office; traiter, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, compromettre, transiger, acquiescer, renoncer � toutes prescriptions, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision,

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 19 : Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

-soit � un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre "d'administrateur d�l�gu�";

-soit � un ou plusieurs directeurs, choisis hors ou dans son sein;

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus.

Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil peut les r�voquer en tout temps,

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

SURVEILLANCE

ARTICLE 20 : Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t�, s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. REPR�SENTATION

ARTICLE 21 : Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, tous actes engageant la soci�t�, autre que ceux de gestion journali�re, seront valablement sign�s par son pr�sident, un administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un autre officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution de soci�t� civiles ou commerciales, de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que, de mainlev�e avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, et les pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes, sont valablement sign�s par son pr�sident, un administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES

COMPOSITION ET POUVOIRS

ARTICLE 22 : L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tous les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, in�me pour les absents ou dissidents.

R�UNION

ARTICLE 23 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au mois de septembre, au lieu et � l'heure indiqu�s dans les convocations. Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; elle doit l'�tre au plus tard dans le mois sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital social.

CONVOCATION

ARTICLE 24 : L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration, des commissaires-r�viseurs s'il en existe, dans les formes et d�lais prescrits � l'article 533 du Code des Soci�t�s, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent �tre faites uniquement par lettres recom-'mand�es.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale an-'nuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion des rapports du conseil d'administration, la discussion et l'adoption du bilan et du compte des profits et pertes, l'affectation ou de la r�partition de l'exc�dent favorable, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection des administrateurs et commissaires sortants ou manquants, et tous autres objets qui seraient jug�s utiles.

ADMISSION A L'ASSEMBL�E

ARTICLE 25 : Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit effectuer le d�p�t de ses titres au porteur au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, dans le m�me d�lai, par lettre ou procuration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e mais avec voix consultative seulement s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

REPR�SENTATION

ARTICLE 26 : Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, la femme mari�e peut �tre repr�sent�e par son mari et inversement; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

BUREAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 27 : Toutes les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident, ou � d�faut, par un administrateur d�l�gu�, ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident peut d�signer le secr�taire, l'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

PROROGATION

ARTICLE 28 : Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire peut, s�ance tenante, �tre prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes le d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir les formalit�s pour la seconde s�ance, dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde s�ance d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

NOMBRE DE VOIX

ARTICLE 29 ; Chaque action de capital donne droit � une voix.

D�LIB�RATION

ARTICLE 30 : Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, et en cas de parit� le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � ia majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

MAJORIT� SP�CIALE

ARTICLE 31 : Lorsque l'assembl�e a � d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentant la moiti� du capital social,

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e par les actionnaires pr�sents.

Aucune modification n'est admise que si elfe r�unit les trois quarts des voix,

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution anticip�e de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, ou sur la transformation de fa soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi,

PROC�SNVERBAUX

ARTICLE 32 : Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les action-'naires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par deux administrateurs, ou par l'administrateur d�l�gu�.

TITRE V - �CRITURES SOCIALES, R�PARTITIONS

ARTICLE 33

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l'ann�e suivante.

Le trente et un mars, il est dress� par les soins du conseil d'administration, un Inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant, en r�sum�, tous ses engagements.

A la m�me �poque, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration forme le bilan et le compte des profits et pertes, dans lesquels les amortissements n�cessaires sont faits. ll est �galement proc�d�, relativement � ces documents et dans les d�lais l�gaux, aux mesures d'inspection et de communication que prescrit la loi.

VOTE DU BILAN

ARTICLE 34 ; L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption du bilan et du compte des profits et pertes, Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

DISTRIBUTION

ARTICLE 35 s L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, forme le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social, il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui proc�de souverainement � son affectation, � la simple majorit� des voix.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, d�cider qu'avant toute r�partition du solde susdit, tout ou partie de celui-ci servira � constituer ou � alimenter des fonds de r�serve extraordinaire ou sera report� � nouveau.

PAIEMENT DES DIVIDENDES

.i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 36 : Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 37 : En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que

ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de

pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque,

agissant d�s lors en qualit� de liquidateur. I1 dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la

loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs.

R�PARTITION

ARTICLE 38 : L'actif net disponible apr�s paiement des charges sociales et des frais de liquidation ou

consignation des sommes n�cessaires � cet effet, sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le

montant lib�r� des actions,

Si ces actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VII - DISPOSITIONS G�N�RALES

�LECTION DE DOMICILE

ARTICLE 39 : Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur,

directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

DROIT COMMUN

ARTICLE 40 : Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

R�partition des actions :

Les 800 actions repr�sentant le capital social de la soci�t� anonyme sont r�parties entre les actionnaires

proportionnellement � leurs droits ant�rieurs dans la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, comme

indiqu� ci-avant.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET DECHARGE

L'assembl�e prend acte de la d�mission de ses fonctions d'administrateur pr�sent�e par Monsieur Patrick,

Michel, Ghislaine VAN DE STEENE, n� le 02 novembre 1975 (num�ro national : 751102 179 55), domicili� �

6210 REVES, Rue Wattimez Bas 4, par courrier du 03 mai 2013. Cette d�mission prend effet � dater de ce

courrier.

L'assembl�e lui donne d�charge totale et d�finitive pour tous les actes qu'il a accompli dans le cadre de

cette mission.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

CINQUIEME RESOLUTION

Nomination des administrateurs

Pouvoirs au Conseil d'administration

A l'unanimit�, l'assembl�e :

a)d�clare que le nombre des administrateurs est fix� � trois.

Sont ainsi confirm�s les mandats de

- Monsieur MUYSHONDT Jozef, Alfons, Isabella, n� � Ranst, le 23 septembre 1953 (NN530923 485-01),

domicili� � 2520 Ranst, Donkereweg 5.

- Monsieur MUYSHONDT Bartholomeus, Rosa, Ren�, n� � Lierre, le 04 septembre 1959 (NN590904 475-

28), domicili� � 2520 Ranst, Vaartstraat, 155 bo�te F.

En outre, est d�sign�

- Monsieur MUYSHONDT Hans, Jozef, Kamiel n� � Lierre, le 27 d�cembre 1979 (NN 791227 381-67),

domicili� � 2520 Ranst, Valkenlaan, 1 boite D001.

Lesquels ont accept� ce mandat, conform�ment � la loi pour une p�riode de 6 ans � dater de ce jour.

Leur mandat est gratuit.

b) d�cide de ne pas nommer de commissaire, fa soci�t� ne d�passant pas les crit�res pr�vus par la loi,

c) de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration, d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateur-d�l�gu�

Monsieur MUYSHONDT Jozef et Monsieur MUYSHONDT Bartholomeus, tous les 2 pr�cit�s, pr�sents ou

repr�sent�s qui acceptent et d�sign� comme repr�sentant permanent, Monsieur Josef MUYSHONDT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/01/2013 : NI076486
04/12/2012 : NI076486
06/12/2011 : NI076486
01/12/2010 : NI076486
24/11/2010 : NI076486
01/12/2009 : NI076486
04/12/2008 : NI076486
07/12/2007 : NI076486
08/12/2006 : NI076486
07/12/2005 : NI076486
09/12/2004 : NI076486
27/11/2003 : NI076486
25/11/2002 : NI076486
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 16.09.2015, DPT 01.10.2015 15626-0048-014
10/11/2000 : NI076486
01/01/1997 : NI76486
21/03/1996 : NI76486
21/06/1994 : NI76486

Coordonnées
POMUNI PRODUCE

Adresse
RUE DE GLATIGNY 35 1360 THOREMBAIS-LES-BEGUINES

Code postal : 1360
Localité : Thorembais-Les-Béguines
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées POMUNI PRODUCE

Coordonnées
POMUNI PRODUCE