PONEY CLUB EQUI'NOXE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PONEY CLUB EQUI'NOXE
Dénomination : PONEY CLUB EQUI'NOXE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.087.286

Publication

24/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

[ igat9i:43_, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M002.0

"iRiBilei DE COivlittiERCt.

Greffe

Dénomination

(en entier) : Poney club Equi'noxe asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue cie 'Narre (.3cia Nal-Fleg N° d'entreprise : 842%7.286

Obiet de l'acte Changement adresse siège social

Le 17 mars 2014 se sont réunis en Assemblée générale les membres effectifs du Poney club Equi'noxe. Tous les membres étant présents, l'Assemblée a pu délibérer sur les points à l'ordre du jour qui sont :

-Transfert du siège social ;

-Divers,

Il a été décidé à l'unanimité de transférer le siège social de l'asbl à l'adresse suivante :

Rue du centre, 1

4280 Blehen

Pas d'autre point soulevé.

Pirson Jean-Louis

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2012
ÿþ c » s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 0842.087.286

Dénomination

(en entier) : Poney club Equi'noxe asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : rue de la foret 19 1390 Nethen

Objet de l'acte : Démissions, nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 03 septembre 2012;

L'assemblée réunie au siège sociali de l'asbi accepte et prend acte des démissions comme administrateurs

de

Monsieur Francis d'Avister, domicilié à Dion Valmont, Avenue de la Seigneurie 55

Monsieur Olivier Geding, domicilié à Grez Doiceau, rue St Remacle,4

Et de Madame Phaedra Smets, domicilée à Dion Valmont, Avenue de la Seigneurie 55 qui démissione aussi

de sa fonction de trésorière.

L'assemblée générale nomme Mademoiselle Elody de la Meilleure, domiciliée à Nethen, rue de la forêt 19 Administratrice.

Monsieur Jean Louis Pirson domicilié à Nethen rue de la forêt 19 reprendra la fonction de trésorier en plus de celle de secrétaire.

Monsieur Marc Urbain, domicilié à Chaumont-Gistoux, ohaussée de Huy 132 fera partie de l'assemblée générale.

Madame Angélique Coppens, domiciliée à Chaumont- Gistoux, chaussée de Huy 132 fera partie de l'assemblée générale.

De Gendt Joëlle

PrésidenteD

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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*11.2-0-03 9-16* -

N° d'entreprise : O 9 (4 ~y (:)?9

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Dénomination z

(en entier) : Poney Club EGltLi noxe aSb1

(en abrégé) :

Forme juridique : pi S 6

Siège : Rue DE LA FoRÉT A9 /1350 N ErH e«-N

Objet de l'acte : CcD N S T i TU T[ oINJ

Entre

-Mme.Joëlie De Gendt, domiciliée à Nethen, rue de la Forêt 19

-Mme.Phaedra Smets, domiciliée à Dion Valmont, Avenue de la Seigneurie 55

-Mr.Francis d'Avister, domicilié à Dion Valmont, Avenue de la Seigneurie 55

-Mr.Jean Louis Pirson, domicilié à Nethen, rue de la Forêt 19

-Mr Olivier Gerling, domicilié à Grez Doiceau, rue Saint Remacle 4

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi de 2 mai 2002.

TITRE I DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 1  L'association est dénommée : Poney club Equi'noxe asbl

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi rue de la Forêt n°19 à 1390 Nethen, dans l'arrondissement judiciaire de, Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE.II : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour objet de faciliter, d'encourager et de développer la pratique, sous toutes ses formes en prônant le respect du cheval de façon à la rendre accessible à tous : enfants, écoles, familles,. handicapés sans oublier des débutants en compétition et ceux qui voudraient progresser sans en avoir les" moyens concrets. Cet objectif doit pouvoir être atteint en supposant une école de vie basée sur le respect du'. cheval et des animaux en général, le respect des traditions et des principes équestres et des valeurs de politesse et de morale qui y sont associés ; sans exclusion de quelque discipline équestre que ce soit : en supportant toutes les activités en compétitions qui mènent à ce but ; en réalisant toutes les opérations : accessoires se rattachant à son objet principal directement ou indirectement. Ceci veut dire, s'adonner à des activités telles que des fêtes, de soupers, de rencontres de cavaliers ainsi que toutes activités culturelles à

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_condition_ que- les .gains -soient consacrés-exclusivement- à.-la -réalisation-du-but-pour .lequel- l'organisation. a -été-

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-TRIBUNAL DE COMMERC1.

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'NIVELLES (arène

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDd 2.2

instituée ; en mettant en oeuvre pour pouvoir mener à bien son action dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, ce qui veut dire l'entretien de l'infrastructure existante et, si besoin est la mise en place d'une infrastructure nouvelle. Louer ou acheter des chevaux adaptés au but fixé et en assurer leur prise en charge:

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est. composée.. de_ membres_ effectifs-et-de--membres-adhérents: -

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres actifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.

Art. 11  Les membres de soutien sont astreints à un droit d'entrée, celui-ci ne pourra être supérieur à 20 euros. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs._ Chaque réunion_se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de fa loi.

Art. 27

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le lerjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur !a nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 37  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

Volet B - Suite MOQ' 2.2

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles l'organisation. et sportives de

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est . affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1 erjanvier pour se clôturer le 31 décembre.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le ...

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Joëlle De Gendt

Mme Phaedra Smets

Mr Jean Louis Pirson

Mr Francis d'Avister

Mr Olivier Gerling

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mme Joëlle De Gendt

Trésorier : Mme Phaedra Smets

Secrétaire : Mr Jean louis Pirson

Fait à Nethen, le 20 Décembre 2011 en deux exemplaires.

Joëlle De Gendt , Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PONEY CLUB EQUI'NOXE

Adresse
RUE DE LA FORET 19 1390 NETHEN

Code postal : 1390
Localité : Nethen
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne