PONEY CLUB PICADERO

Association sans but lucratif


Dénomination : PONEY CLUB PICADERO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.832.946

Publication

06/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Dénomination

(en entier) : PONEY CLUB PICADERO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU PEIGNE D OR 6 à 1390 NETHEN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II est constitué une a.s.b.l. dénommée « Poney Club Picadero ». Les constituants sont les suivants

1. Seré Yasmine (NN : 710308 078 30), domiciliée rue du Chabut 22 à 1320 Hamme-Mille,

2, Ronsmans Catherine (NN : 691015 272 21), domiciliée avenue des Pruniers 4 à 1320 Hamme-Mille.

3_ Sergoigne Nathalie (NN : 701117 174 87), domiciliée rue du Peigne d'Or 6 à 1390 Néthen.

L'a.s.b.l. Poney Club Picadero, a pour objet:

La consultance en toute matière directe et indirecte dans le milieu équestre, ainsi que la promotion de la

race chevaline belge et plus particulièrement wallonne au travers des relations multimédia et de sponsoring

ainsi que l'organisation d'activités d'enseignement et de stages, de manifestations, de démonstrations et de,

shows équestres (vente aux enchères également), de concours intérieurs et extérieurs. Elle a également pour

objet, prioritairement en communauté française, la promotion de toutes les formes d'équitation et des sports

équestres en général, la recherche, la découverte, le perfectionnement, la promotion de jeunes cavaliers ou de

cavaliers émérites dans tous les domaines de l'art équestre, ainsi que la recherche, la découverte de chevaux'

et la promotion de différentes races de chevaux après sélection,

Elle pourra aussi favoriser l'organisation de stage pédagogique à la ferme.

Pour atteindre cet objectif, l'association agissant en nom propre et compte propre mais aussi pour compte'

de tiers, peut, notamment tant en Belgique qu'à l'étranger :

Procéder dans diverses installations à l'aménagement et à la décoration de celles-ci.

Acquérir le matériel nécessaire.

Mettre ces installations à la disposition d'utilisateurs.

Héberger, soigner (les soins vétérinaires étant réservés aux praticiens), prendre à l'entrainement, à la

reproduction et à l'élevage des chevaux de toutes races,

Acheter et vendre des chevaux.

Organiser des rencontres sportives nationales et internationales, des meetings, des expositions, des

promenades.

Faire participer ses membres à des compétitions, des rencontres sportives régionales, nationales ou

internationales.

Soutenir au besoin financièrement ses compétiteurs.

Assister par voie de conseil tout pouvoir ou organisme concerné.

L'association peut faire directement ou indirectement tout ce qui est de nature à favoriser son objet social,:

poser tout acte s'y rapportant directement ou indirectement, et notamment : acquérir en propriété tous biens.

meubles ou immeubles en rapport avec son objet social ou permettant de le réaliser, s'assurer la jouissance de

biens meubles ou immeubles en rapport direct ou indirect avec son objet social, recevoir des subsides et des'.

dons, passer les conventions appropriées avec toutes organisations poursuivant un objectif semblable,

Le siège de l'a.s.b.l. est établi rue du Peigne D'Or 6 à 1390 Néthen et l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social en tout autre lieu. Il devra toutefois,

' publier le changement d'adresse aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la décision,

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur ou

honoraires. Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à trois.

a) Des membres effectifs :

Pourront être admis comme membres effectifs : les comparants au présent acte; tout membre adhérent qui: est présenté par deux associés au moins est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale; réunissant la majorité des deux tiers des voix pour autant que les deux tiers des membres soient présents.

b) Des membres adhérents :

TRIBUNAL DE COMMERCE

A

<14057901<

N° d'entreprise ;

.

-" " MOD2,2

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration qui statuera à la majorité des voix des membres présents. Cette décision est sans appel et ne

doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

c) Des membres d'honneur

Cette qualité peut être conférée sur proposition du président ratifiée par l'ensemble des membres effectifs.

' Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent ou d'honneur qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité de deux tiers des voix. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois

de l'honneur, de la bienséance et des règlements d'ordre intérieur.

De par son affiliation, tout membre s'oblige à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et

règlements spéciaux de l'a.s.b.l. Poney Club Picadero.

Les associés effectifs, adhérents ou d'honneur n'encourent du chef des engagements sociaux aucune

obligation personnelle.

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire ou exclu ou défunt n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social,

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice commence à la date de la signature de la présente et se terminera exceptionnellement

le 31 décembre 2014.

La cotisation annuelle des membres est déterminée chaque année par l'assemblée générale sur proposition

du conseil d'administration. Son maximum est fixé à maximum 50 euros.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1. de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres des divers comités créés par le conseil d'administration en application, éventuellement, du règlement d'ordre intérieur;

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4. d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts; 5, d'admettre de nouveaux membres effectifs;

6. d'exclure un membre effectif;

7. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout membre comportant un organe de l'association.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. lis peuvent s'y faire représenter par un associé effectif ou adhérent. Une seule procuration est autorisée par membre effectif.

Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elle contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci peuvent être consultés préalablement,

a) Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et à une date à déterminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs en fait la demande. De même toute proposition signée d'un nombre de membre égal au vingtième de la liste annuelle des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à ta connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

L'association est administrée, en collège, par un conseil composé du président et de trois administrateurs au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

La durée du mandat est fixée à quatre années.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Volet B - Suite

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qui le remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration, agissant en collège, sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger et vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter touts legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant défendant qu'en demandant. ii peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des Chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres effectifs ou un des ses administrateurs qui agiront en collège.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par le trésorier soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Toutefois toute opération d'une valeur supérieure à EUR 2 500 nécessitera la signature de deux administrateurs.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois l'association contractera auprès d'une compagnie d'assurance, une assurance en responsabilité pour ces administrateurs.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Ce règlement d'ordre intérieur précisera dans le respect des statuts et de la loi de 1921 les modalités d'application des présents statuts.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration qui devra faire ratifier ces modifications comme le règlement lui-même par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice à venir se présentent sous forme d'un compte de recettes et dépenses, accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association. Cette liste est accompagnée d'un rapport d'activités. L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations qui y figurent ainsi que celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale. Chaque membre effectif dispose des pouvoirs d'investigation et de contrôle en matière d'approbation des comptes,

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou visant à la protection ou à la promotion de tout ce qui touche aux sports équestres ou aux chevaux en général.

Ces décisicns ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

1. Seré Yasmine

2. Ronsmans Catherine

3, Sergoigne Nathalie

L'a.s.b.l. nomme en qualité de

Président : Sergoigne Nathalie

Trésorier : Ronsmans Catherine

Secrétaire : Seré Yasmine

Conformément à l'article 21 des statuts l'a.s.b.l. Poney Club Picadero nomme à la gestion journalière Mme

Sergoigne Nathalie.

Fait le 17 décembre 2013

Enregistré à Jodoigne le 24 décembre 2013 vol 108 fol casel7 six rôles sans renvois.

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*Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PONEY CLUB PICADERO

Adresse
RUE DU PEIGNE D'OR 6 1390 NETHEN

Code postal : 1390
Localité : Nethen
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne