POUSSART WINE COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. POUSSART WINE COMPANY
Dénomination : POUSSART WINE COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.705.345

Publication

12/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : POUSSART WINE COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à resonsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne, rue des Fonds, 5

(adresse complète)

()blets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le ler juillet 2015, enregistré :" Raies

9 Renvoi: 0 au bureau d'enregistrement Bruxelles li-AA le 2 juillet 2015, Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 11816, Droits Perçus: cinquante euros (50¬ ). Le Receveur" il résulte que 1) Monsieur POUSSART Rémy Daniel Roland (N.N. 66.05.17-175.57), né à Bruxelles, le 17 mai 1966, demeurant à 1380 Lasne, rue des Fonds; 5 2) Madame MERTENS Chantal Simonne Marie Ghislaine (N.N. 65.11.12-408.92), née 'à Anderlecht, le 12 novembre 1965, demeurant à 1380 Lasne, rue des Fonds 5 ont constitué une société privée à responsabilité! limitée sous la dénomination « POUSSART WINE COMPANY» dont le siège social est établi à 1380 Lasne, rue des Fonds, 5 et au capital de vingt mille euros (¬ 20.000) représenté par deux cents parts sociales (200) sans valeur nominale souscrites en espèces, et entièrement libérées lors de la constitution comme suit : - Monsieur Poussart Remy, prénommé, à concurrence de cent cinquante parts (150)  Madame Mertens Chantal,! prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), La société a pour objet, pour son compte ou pour; compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : 1 - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, tant en gros qu'au; détail de vins et spiritueux, 2 - l'achat, la vente, l'importation d'objets d'emballage, d'art, de décoration et autres objets assimilés, 3 - toute mission de consultance et de courtage, 4 - le conseil, la formation, l'expertise et' l'assistance technique dans les domaines qui précèdent, mais également en matière immobilière, 5 - toute. prestation de service et de conseil dans l'organisation et la gestion d'entreprises : intermédiaire commercial. 6 -i l'organisation de salon, foire, et tout autre activité mettant les vins et spiritueux en valeur, 7 - la publication de: catalogues, guides, revues, prospectus, sites web et tout autre type de supports, 8 - l'achat et la vente: d'accessoires du vin et des métiers de la bouche, 9 - la promotion des vins dans le milieu sportif et associatif,!

10 - la vente d'espaces publicitaires et le sponsoring, 11 - l'organisation de voyages dans les vignobles. Cette! liste est simplement énonciative sans pour autant qu'elle soit à considérer comme étant limitative. La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires: sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achat de: titres et droits sociaux. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou: sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société` peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux, appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra faire d'une manière générale et sans que: l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles,! mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la! réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscripticns, de' participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à' créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le' développement des affaires sociales, La société peut également exercer la fonction d'administrateur ou de' liquidateur dans d'autres sociétés.

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du ler juillet 2015. La gérance de la société, est confiée, soit par les présents statuts, soit par l'assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, statutaires ou: non, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale; peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Lorsqu'une personne morale est! nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou, travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de! cette personne, morale. La fonction de gérant est gratuite ou rémunérée suivant décision de l'assemblée; générale. * En_cas de,pluralitëde_gerants, chacun_ des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE MONITEU BELGE

ELGISCH S T'AATSBLAD

05-0 ~- 2015 NIVELégae

2 9 JUiL. 2015

N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volei B - Suite

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée .générale. Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à ' telles personnes que bon leur semble. * En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. Les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à ' un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire, le 4ème lundi du mois de mai à 18 heures. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restent recevra l'affectation que lui donnera rassemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérants.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et finira le 31 décembre 2016. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2017,

Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique,

L'assemblée générale a décidé de nommer à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur POUSSART Rémy, prénommé, qui a accepté, ll n'est pas nommé de commissaire.

Les fondateurs ont constitué pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, BVBA FISCO ZONE , SPRL, à 3090 Overijse, Stationstraat 32A, représentée par Monsieur Frank Dumortier, à qui ils ont conféré tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps : une expédition de la constitution.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POUSSART WINE COMPANY

Adresse
RUE DES FONDS 5 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne