POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LES MARRONNIERS

Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LES MARRONNIERS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.327.646

Publication

28/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au 1111

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 450.327.646

D�nomination

(en entier) : POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LES MARRONNIERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louis Gheude, 3, 1440 Wauthier-Braine

Objet de l'acte : Nominations

pouvoir Organisateur de I'Ecole "LES MARRONNIERS"

Igue Louis Gheude, 3, 1440 Wauthier-Braine

Num�ro d'identification : 10722188, Num�ro d'entreprise : 450327646

NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 02 mai 2013

D'apr�s les statuts (art 10) le Conseil d'Administration est compos� de 5 membres minimum, En cas

de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y

pourvoir provisoirement.

A cet effet le C.A. d�cide de nommer Messieurs Marc DESMET et Pierre WILLEQUET. De cette

fa�on le Conseil d'Administration est compos� de 5 membres en conformit� avec les statuts.

La prochaine Assembl�e G�n�rale proc�dera � l'�lection d�finitive.

extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 12 juin 2013

A.G. Election d�finitive de deux Administrateurs

art 10 des statuts : En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re

r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

gn sa s�ance du 2 mai 2013, le C.A. a nomm� en tant qu'administrateur messieurs Marc DESMET et

pierre WILLEQUET,

L'A.G. proc�de � l'�lection d�finitive par 16 voix pour et 0 voix contre

rait � 1440 Wauthier-Braine le 12 juin 2013

Y. DE CRAEYE , Pr�sident,

G. VAN DEN BEMDEN, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 450.327.646

D�nomination

(en entier) : POUVOIR ORGANISATEUR DE L`ECOLE LES MARRONNIERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louis Gheude, 3,1440 Wauthier-Braine

Objet de l'acte : Modifications des Statuts (dont changement si�ge social et date de l'exercice social)

Entre les soussign�s :

- Monsieur Raymond CHARLES, de nationalit� belge, Procureur G�n�ral Honoraire � la Cour de Cassation,

habitant Dr�ve de Colipain, 127, 1420 Braine-l'Alleud;

- Monsieur Yves DE CRAEYE, de nationalit� belge, employ�, habitant rue Louis Gheude, 5, 1430 Wauthier-

Brairle;

- Madame Georgette DE MEY, de nationalit� belge, infirmi�re, habitant rue Fonds Gouvart, 5, 1430

Wauthier-Braine;

- Monsieur l'Abb� Pierre GOOSSENS, de nationalit� belge, Cur�, habitant Chemin de l'Ermite, 160, 1420;

Braine-l'Alleud;

- Monsieur Bernard KERSTEN, de nationalit� hollandaise, courtier en assurances, habitant Chemin des

pi�cettes, 14, 1420 Braine-l'Alleud;

- Monsieur Jos� LEROY, de nationalit� belge, ing�nieur technicien, habitant rue des Fr�res Herpain, 21,

' 1430 Wauthier Braine;

- Monsieur Guy VAN DEN BEMDEN, de nationalit� belge, ing�nieur civil, habitant rue de la Carri�re, 35,

1430 Wauthier-Braine;

- Monsieur Jean VANDEWIELE, de nationalit� belge, employ�, habitant rue H. Gouvart, 15, 1430 Wauthier-

Braine;

ii a �t� convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite,

une association sans but lucratif, selon les statuts suivants:

TITRE fer. - DENOMINATION - SIEGE BUT SOCIAL - DUREE

Art.1. - L'association prend pour d�nomination: "Pouvoir Organisateur de l'Ecole Les Marronniers" ASBL. Art.2. - Le si�ge de l'association est fix� � Braine-Le-Ch�teau, rue Louis Gheude, 1, 1440 Wauthier-Braine, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art.3. - L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une �ducation et d'un enseignement chr�tiens. L'association pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou im-irneubles n�cessaires � la r�alisation de son but social. Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de ce but social; en ce sens, elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s lucratives, � condition que les gains soient con-'sacr�s exclusivement � la r�alisation du but social pour lequel l'association a �t� constitu�e.

Art.4. - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment,

TITRE li -- MEMBRES EFFECTIFS- ADMISSIONS - SORTIES - ENGAGEMENTS.

Art.5. - Membres effectifs: Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 8. Les membres fondateurs pr�cit�s sont les premiers membres effectifs. Par son adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re de l'association, d�finis par l'art. 3.

Art.6. - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers. Toutefois, est admis de plein droit un repr�sentant de la paroisse Notre-

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Dame du Bon Conseil, situ�e � Braine-Le-Ch�teau. La qualit� de membre effectif est stipul�e par �crit. Les membres s'engagent � respecter le document d�crivant la gouvernance des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Catholique �dit�e par le Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique.

ArL7. - Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Un cas d'exclusion est l'absence � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Ce point doit �tre inscrit � l'ordre du jour pour permettre � l'int�ress� de faire valoir, le cas �ch�ant, ses arguments quant � une �ventuelle exclusion.

Art.8. - Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers du membre effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni le relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art,9. - Les membres effectifs de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni aucun versement. lis n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle et aucune responsabilit� dans leurs biens propres.

TITRE III -ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - SURVEILLANCE

Art,1O. - L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat des administra-+teurs est de 4 ann�es, sauf l'effet de la disposition suivante: le premier conseil restera en fonction jusqu'� l'assembl�e ordinaire de 1988, puis apr�s 2 ans, la moiti� des membres sont sortants par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur nomm� dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Le mandat d'administrateur ne donne droit � aucune r�mun�ration. Les administrateurs n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle et aucune responsabilit� dans leurs biens propres.

Art.11. - Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des autres administrateurs.

Art.12. - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Le conseil ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises a la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s des administrateurs pr�sents et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

Art,13. - Le conseil d'administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles que la loi r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e, m�me vis-�-vis de tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs. Le conseil d'administration �tablit tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires.

Art.14. - La surveillance de l'association est confi�e � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, choisis soit parmi les membres effectifs ne faisant pas partie du conseil d'administration soit en dehors d l'association, nomm�s et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat de v�rificateur aux comptes ne peut exc�der 4 ans. Les v�rificateurs aux comptes sortants sont r��ligibles. En cas de vacance, le conseil d'administration, convoque imm�diatement l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir au remplacement du ou des v�rificateurs aux comptes manquants. Le mandat de v�rificateur aux comptes ne donne droit � aucune r�mun�ration. Le v�rificateur aux comptes sera �lu � la majorit� simple.

TITRE 1V - ASSEMBLEE GENERALE

Art.15. - L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Chaque membre poss�de une voix � l'assembl�e g�n�rale. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale, mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre.

Art.16. - L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour: la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'exclusion des membres effectifs, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution de l'association, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale et tous les cas o� les statuts l'exigent. Toutes les autres mati�res sont de ia comp�tence du conseil d'administration.

Art.17. - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que le but social de l'association le requiert. Elle est au minimum convoqu�e une fois l'an, dans le courant du mois de f�vrier, pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante. Le conseil d'administration est oblig� de r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsque 115me des membres effectifs en fait la demande. Pour �tre valable, les convocations � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es par le pr�sident, ou deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s, par courrier ordinaire, fax ou par

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Volet B - suite

courrier �lectronique, au minimum huit jours avant l'assembl�e, La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e. Elle comporte �galement l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par au moins 1/5me des membres effectifs doit �galement figurer � l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre abord�s que si la moiti� des membres effectifs pr�sents le demande.

ArL18. Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les statuts, les d�cisions sont prises � ia majorit� simple des voix, pr�sentes ou repr�sent�es, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art19. - Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue par la convocation et si 2 tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. SI ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Toute modification des statuts requiert en outre une majorit� des 2 tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, m�me lors de la deuxi�me r�union. Toute modification relative au but social de l'association ne peut se prendre qu'au 4/5me des voix. Les m�mes r�gles que celles d�velopp�es pour la modification du but social sont d'application en cas de dissolution de l'association. Une majorit� des 2 tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

Art.20. - Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que tous les membres qui en manifestent le d�sir et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet. Les extraits sont valablement sign�s par le pr�sident, par le secr�taire ou par deux administrateurs. Les membres effectifs et les tiers qui justifient d'un int�r�t, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

TITRE V. COMPTES - BUDGETS

Art.21. - L'exercice social de l'association s'�tend du 1 janvier au 31 d�cembre, Cependant, le premier exercice d�bute le jour de la fondation et prendra fin le 31 juillet 1989. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

TITRE VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art.22. - En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs. Elle d�terminera aussi leur pouvoir et les modalit�s de la liquidation,

Art.23. - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une oeuvre � caract�re confessionnel catholique, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale,

Art.24. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII. NOMINATIONS

Art.28. - Pour la premi�re fois, sont nomm�s membres du conseil d'administration:

1. M. Yves DE CRAEYE,

2. M. Bernard KERSTEN,

3. M. Jos� LEROY,

4. M. Guy VAN DEN BEMDEN,

5. M. Jean VANDEWIELE,

R. CHARLESY, DE CRAEYE G. DE MEY B. KERSTEN

P. GOOSSENSJ. LEROY G. VAN DEN BEMDEN J. VANDEW1ELE

Modifi�s en Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 15 d�cembre 2004

Modifi�s en Assembl�e G�n�rale du 12 juin 2013

Fait � 1440 Wauthier-Braine le 12 juin 2013

Y. DE CRAEYE , Pr�sident,

G. VAN DEN BEMDEN, Secr�taire

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05/10/2012

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N� d'entreprise : 450.327.646

D�nomination

(en entier) : POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LES MARRONNIERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louis Gheude, 3, 1440 Wauthier-Braine

Odet de l'acte : D�missions, Nominations, R�partition des mandats.

Pouvoir Organisateur de l'Ecole "LES MARRONNIERS"

Rue Louis Gheude, 3, 1440 Wauthier-Braine

Num�ro d'identification : 10722/88, Num�ro d'entreprise : 450327646

DEMISSIONS, NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal

de l'assembl�e g�n�rale du 19 septembre 2012

Le Conseil d'Administration en place, � savoir

1.Mme Danielle SEGAERT,

2.Mme Mireille LEVEAU,

3.Mme V�ronique GODARD,

4.Mr Christian JANSSEN,

5.Mr Eric LETTANY,

a donn� sa d�mission de mandat d'administrateur et de membre effectif avec effet imm�diat.

Suite � cette carence de Conseil d'Administration, les personnes suivantes

1.Mme Sandra CELOTTI,

2.Mr Yves DE CRAEYE,

3.Mr. Guy VAN DEN BEMDEN,

se sont pr�sent�es et ont �t� �lues administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

REPARTITION DES MANDATS

Extrait du proc�s-verbal

du conseil d'administration du 19 septembre 2012

Le conseil d'administration a proc�d� � la r�partition suivante des mandats :

Mr Yves DE CRAEYE devient � Pr�sident � � la place de Mr. Eric LETTANY,

Mr. Guy VAN DEN BEMDEN devient � Secr�taire � � la place de Mme Danielle SEGAERT.

Mme Sandra CELOTTI devient � Tr�sorier � � la place de Mr. Christian JANSSEN.

Suite � ces nominations le Conseil d'Administration se compose comme suit:

1.Mr. Yves DE CRAEYE, Pr�sident,

2.Mr. Guy VAN DEN BEMDEN Secretaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

3.Mme Sandra CELOTTI Tr�sori�re.

Fait � 1440 Wauth�er Braine Ie 19 septembre 2012

R�serv�

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belge

G. VAN DEN REMDEN, Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LES MARRONNI…

Adresse
RUE LOUIS GHEUDE 3 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LES MARRONNI…

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LES MARRONNI…