PRO-PROJECT

Société en commandite simple


Dénomination : PRO-PROJECT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 526.822.044

Publication

26/04/2013
ÿþMOP WORD 77.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL bE COMMERCE

i 6 AVR. 2013

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N° d'entreprise : o2 .. g2.2_ . (oit Li

Dénomination

(en entier) . Pro-Project

(en abrégé)

Forme juridique : SCS

Siège : rue de Priesmont, Marbais 119 -1495 Villers-la-Ville

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

L'an deux-mille treize, le 1er avril, les soussignés

1)Jacquet Rudy Germain G., né à Charleroi ( Belgique), le 24 juillet 1962 et domicilié à rue de Priesmont, Marbais 119,1495 Villers-la-Ville, Registre national ; 62.07.24-293-47 Nationalité : Belge ;

2)Bertrand Marie-Pascale Simonne P., née à Charleroi ( Belgique), le 16 juin 1961 , domiciliée à rue de Priesmont, Marbais 119, 1495 Villers-la-Ville. Registre national ; 61.06.16-272-86. Nationalité : Belge ;

déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société commerciale dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1

Il est créé une société commandite simple sous la dénomination « Pro-Project » Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Commandite Simple » ou des initiales « SCS ».

Article 2

Le capital social est fixé à 200,00 ¬ (deux cent euros), II est créé 100 parts d'une valeur de 2,00 ¬ . Nombre de parts souscrites et répartition entre fondateurs :

1) Jacquet Rudy Germain G.  rue de Priesmont, Marbais 119 -1495 Villers-la-Ville

2) Bertrand Marie-Pascale Simonne P. - rue de Priesmont, Marbais 119 -1495 Villers-la-Ville

Monsieur Jacquet Rudy Germain G. soussigné sub 1) est seul associé comandité et gérant de la société. Madame Bertrand Marie-Pascale Simonne P. soussigné sub 2) est associé commanditaire de la société.

Monsieur Jacquet Rudy Germain G. est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la

présente société.

Madame Bertrand Marie-Pascale Simonne P. n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

Les apports en numéraires seront versés dans la caisse sociale au fur et à mesure des besoins de la' société et à la demande du gérant.

Article 3

Le siège social est fixé à : rue de Priesmont, Marbais 119 -1495 Villers-la-Ville.

li peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée au Moniteur Belge.

Article 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égaré) des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen-bij-het -Belgisch Staatsblad  26/04120-13 -A-nnexes-du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

notamment à titre de commissionnaire, ou en participation, pour autant qu'elle dispose de toutes les

autorisations nécessaires, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-Au commerce de gros ou en détail, spécialisé ou non, sans que cette liste soit limitative, :

ode machines-outils ;

od'ordinateurs, d'équipements et d'unités informatiques périphiques et de logiciels ;

ode fournitures scolaires et de bureau ;

ode journaux et de papeterie ;

ode composants et d'équipements électroniques et de télécommunication,

ode machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ;

od'autres machines et équipements de bureau ;

ode matériel électrique y compris le matériel d'installation ;

ode toutes autres machines et équipements

ode matériaux de construction et d'assortiment général ;

ode tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols ;

ode cycles

od'articles de sport (vêtements, matériel sportif, ...) et de camping

ode journaux et de papeterie ;

ode jouets et d'accessoires de plaine de jeux ;

ode carrelages, marbre, granit et cuisines équipées ;

o...

-Au commerce de location et location-bail, sans que cette liste soit limitative,

ode machines et d'équipements agricoles, de contruction,... ;

ode machines de bureau et de matériel informatique ;

ode toutes autres machines, équipements et biens matériels ;

o...

-A la fabrication, sans que cette liste soit limitative,

od'autres réservoirs, citernes et conteneurs métaliques

ode moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles ;

od'équipements hydrauliques et pneumatiques ;

ode matériel de levage et de manutention ;

ode machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et des équipements périphériques)

od'outillage portatif à moteur incorporé ;

ode machines à emballer ;

ode machines pour l'extraction ou la construction ;

ode machines pour l'industrie agro-alimentaire

od'autres machines d'usage général ;

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-A la récupération, sans que cette liste soit limitative, :

ode déchets métalliques ;

ode déchets inertes ;

od'autres déchets triés ;

o...

-Aux activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel ;

-Aux activités de jardins, sans que cette liste soit limitative, :

o l'élagage des arbres et des haies ;

ola création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts

o...

Elle pourra agir :

-comme bureau d'études et comme consultant pour toute installation. La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, ... et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

-comme commissionnaire, concessionnaire, courtier, apporteur d'affaires, etc en toutes activités non réglementées

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et de nature à favoriser le développement de son activité et à concourir au placement et à la gestion de ses capitaux.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra s'intéresser, par toutes voies (par voie d'apport en espèces ou en nature ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière), dans toutes affaires entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature a favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans une société belge ou étrangère.

La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.

D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet, en restant dans les limites tracées par le code de sociétés.

Article 5

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture d'un associé commanditaire ou d'un associé commandité.

Article 6

Le décès de l'un des assooiés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société.

Ils n'auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 7

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.

Article 8

Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de ses co-associés.

Article 9

Tous les ans, il sera dressé un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre de l'année en cours.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre.

Article 10

Le(s) gérant(s) convoque(nt) l'Assemblée Générale durant le mois de juin. A défaut de convocation, l'Assemblée Générale se réunira de plein droit le 3ème mardi du mois de juin à 14h. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La première assemblée générale ordinnaire aura lieu en avril 2014.

Article 11

La gestion et l'administration de la société sont assurées par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à la seule exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. L'assemblée constitutive appelle aux fonctions de gérant Monsieur Jacquet Rudy Germain G.,

Article 12

La signature sociale appartient au gérant.

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Article 13

Chaque associe commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.

Article 14

Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant n'est pas rémunéré,

Article 15

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quelque soit le nombre de celles-ci.

Les assemblées générales ayant pour objet :

oLes modifications statutaires

oLa dissolution anticipée de la société

oLes modifications de droits entre commandités et commanditaires

oLes modifications de la commandite

prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.

Article 16

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider : a.D'affecter toute ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau b.Toute autre affectation

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.

Article 17

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'associé commandité. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Article 18

La société se déclare solidaire des engagements posés par le gérant avant la constitution sous son nom en formation.

Monsieur Jacquet Rudy Germain G., Madame Bertrand Marie-Pascale Simonne P.,

Associé commandité et Gérant Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PRO-PROJECT

Adresse
RU EDE PRIESMONT 119 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne