PRO STAR GOLF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRO STAR GOLF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.779.894

Publication

28/06/2013
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2%.e...z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier) :

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PRO STAR GOLF

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1380 LASNE, avenue de la Renardière, 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

"

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège: social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du

treize juin deux mille treize. En cours d'enregistrement. "

Ont comparu : -

1. Monsieur BAKKER, Johannes Cornelis Marie, né à W)LRIJK le deux mai mil neuf cent quarante-neuf (numéro national 49.05.02 441-78) et son épouse Madame VANDROOGENBROECK, Martine Marie Henriette,: née à SCHAERBEEK le vingt-deux février mil neuf cent cinquante et un (numéro national 51.01.22 296-32) tous: deux de nationalité belge, domiciliés et demeurant ensemble à 1380 LASNE, Avenue de la Renardière, 31.

Déclarant s'être mariés à Bruxelles le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt sous le régime de la' séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Pierre Limpens, ayant résidé à Schaerbeek, en date du deux juin mil neuf cent quatre-vingt, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Monsieur BAKKER, Laurent Marc François, né à SCHAERBEEK le cinq novembre mil neuf cent quatre; vingt-un (numéro national 81.11.05 283-84) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1380 LASNE, avenue

de la Renardière, 31, célibataire, "

Cl-après dénommés « les comparants »

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article:

440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la:

société.

A, Montant : Le capital social fixé à dix huit mille six cents euros, est représenté par cent parts sociales de

cent quatre-vingt-six euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :

- Monsieur BAKKER, Johannes, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25);

- Madame VANDROOGENBROECK, Martine, prénommée, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25);

- Monsieur BAKKER, Laurent, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50)

Ensemble, les dites cent parts sociales.

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et;

partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de dix-huit;

mille six cents euros au prorata de leur participation.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à dix-huit mille

cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque:

ING, sous le numéro 363-1208031-33, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre I. - Dénomination - Siège - Objet .- Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "PRO STAR

GOLF".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes cie commande et autres documents émanés:

de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les:

initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ru recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ' 4 l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société

a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel

qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être

faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1380 LASNE, avenue de la Renardière, 31.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. -Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La conception, la construction et la gestion de terrains de golf et autres aires de jeux et de loisirs.

La création, l'exploitation et la gestion d'un club de golf et d'un restaurant-cafétaria (club house).

Elle peut aussi promouvoir l'initiation, l'apprentissage, le perfectionnement et la pratique du sport, ainsi que

l'organisation de cours de compétitions et en général toutes activités et évènements de nature à favoriser,

développer ou faciliter ces activités sportives.

La consultance dans la création et l'exploitation, l'importation et l'exportation en gros ou en détail, de golfs et

golf clubs.

La vente, en gros ou en détail de vêtements et tous articles liés directement ou indirectement au golf.

La société peut également organiser et gérer des activités culturelles et de délassement, des festivités, des

expositions, des séminaires et tout évènements culturel ou récréatif.

La société peut gérer ou louer des structures Horeca.

Elle peut notamment prêter son concours à s'intéresser à toute activité similaire, connexe ou accessoire à

son objet.

Elle peut prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, licences, brevets, concernant ces activités.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement, ta réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession

ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères,

créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur

dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Titre 11. - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales d'une

valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Titre ili. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne

sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont

cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts

dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de

l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur

requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à

toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir

associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles

prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société:

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et fa gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. -Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société ['exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

M~! Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille treize

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net dé la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à fa création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix,

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, [es associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. -Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(.,.)

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de

- désigner comme gérant, Monsieur Laurent BAKKER prénommé, qui accepte et dont le mandat sera exercé

à titre gratuit.

Il a tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom

de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

- de donner mandat à la Société Anonyme « B.I.T.C. », ayant son siège social à 3070 KORTENBERG,

Broekhoven, 49, pour accomplir toutes les formalités administratives directement liées ou découlant de la

présente constitution, dont entre autres de faire toutes les démarches auprès de la banque carrefour des

entreprises, d'un éventuel guichet d'entreprise, auprès de l'administration des Postes ainsi qu'auprès des

services de Belgacom, l'affiliation au secrétariat Social, au Service Médical Inter Entreprises et aux Assurances

d'accidents de travail.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt

d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et

entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

,Réser,vé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ait recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRO STAR GOLF

Adresse
AVENUE DE LA RENARDIERE 31 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne