PRO-VERA

Société anonyme


Dénomination : PRO-VERA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 459.142.768

Publication

06/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0459142768 Dénomination

(en entier) : PRO-VERA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Clos Lamartine 1 à 1420 Braine-l'Alleud (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réélections d'administrateurs Extrait du P.V. de l'Assemblée générale du 6juin 2014

Le mandat des administrateurs suivants sont reconduits pour une période de 6 ans

- CORPACOM SPRL - numéro d'entreprise 0885.670.277  représentée par son gérant,

Monsieur MOURLON BEERNAERT Cédric - numéro national 74.01.16-121-87, domicilié rue Langeveld

139 à 1180 Bruxelles;

- DYAM SPRL - numéro d'entreprise 0874.351.565 - représentée par son gérant, Monsieur

van OUTRYVE d'YDEWALLE Antoine - numéro national :78.03.19-259-54, domicilié Square du Val de

la Cambre 23 à 1050 BRUXELLES;

- Monsieur Cédric MOURLON BEERNAERT domicilié rue Langeveld 139 à 1180 BRUXELLES  numéro national : 740116-121-87;

- Monsieur Antoine van OUTRYVE d'YDEWALLE domicilié Square du Val de la Cambre 23 à 1050 Bruxelles  numéro national : 780319-259-54.

Sauf décision contraire du conseil d'administration, les mandats se termineront lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2020,

Cédric MOURLON BEERNAERT Administrateur

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05/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0459.142.768

Dénomination

(en entier) : PRO-VERA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : clos Lamartine 1, 1420 Branie-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(sJ de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts - Pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 15 juin 2012 par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, enregistré trois rôles, sans renvoi(s), au Sème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 28 juin 2012, volume 73, folio 09, case 10,. Reçu vingt-cinq euros (25,00 eur). MARCHAL D., suit la signature, ce qui suit, littéralement reproduit

"L'AN DEUX MIL DOUZE

Le quinze juin

A Ixelles, en l'Etude.

Par devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PRO-VERA, ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, clos Lamartine 1.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Nivelles, sous le numéro 0459.142.768 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro BE 459.142.768.

Société constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu le 16 octobre 1996 par le notaire Peter Deraes, ayant résidé à Steenokkerzeel, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre 1996 sous le numéro 961114-048.

Statuts modifiés et traduits en français suivant procès-verbal dressé le 22 septembre 1999 par le notaire Pierre De Doncker, à Bruxelles, publié aux annexes au Moniteur belge du 13 octobre 1999 sous le numéro 991013-468 ; dont la mention du dépôt au greffe des statuts coordonnés a été publiée au Annexes au Moniteur belge du 31 mars 2000 sous le numéro 20000331-008.

Le siège social a été transféré à l'adresse actuelle aux termes d'une décision du gérant, dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 16 avril 2007, sous le numéro 07055752.

La société a été transformée en société anonyme et la société a modifié ses statuts et augmenté son capital, aux ternies d'un acte reçu le 30 septembre 2008 par le notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, et publié aux annexes du Moniteur belge le 23 octobre 2008, sous le numéro 08168382.

(on omet)

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE:

L'exposé de Monsieur le Président, après examen, est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

RESOLUTIONS:

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital, à concurrence de cinquante mille euros (50.000,-¬ ), pour le porter de quatre cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (418.592,00 ¬ ) à quatre cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros (468.592,00 ¬ ), par la création de cent seize mille deux cent septante-neuf (116.279) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du ler janvier 2013.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de quarante-trois cents (0,43 ¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

VOTE:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette décision est prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS NOUVELLES

A l'instant interviennent tous les actionnaires de la société, à savoir Monsieur MOURLON BEERNAERT Cédric, prénommé, en sa qualité de gérant de la société privée à responsabilité limités « CORPACOM », prénommé, et Monsieur van OUTRYVE d'YDEWALLE Antoine, prénommé, en sa qualité de gérant de la société privée à responsabilité limitée « DYAM », prénommée.

Lesquels déclarent souscrire les seize mille deux cent septante-neuf (116.279) parts nouvelles, au prix de quarante-trois cents (0,43 ¬ ) chacune, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, comme suit :

- la société privée à responsabilité limitée « CORPACOM », prénommée, à concurrence de soixante-neuf mille sept cent soixante-huit (69.768) parts, soit pour trente mille euros (30.000,00 ¬ );

- la société privée à responsabilité limitée « DYAM », prénommée, à concurrence de quarante-six mille cinq cent onze (46.511) parts, soit pour vingt mille euros (20.000,00 ¬ ).

Ensemble : seize mille deux cent septante-neuf (116.279) parts, soit pour cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte numéro 0016729957-76 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société privée à responsabilité limitée « PRO-VERA », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 11 juin 2012 a été remise au notaire soussigné, qui restera ci-annexée.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté quatre cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros (468.592,00 ¬ ).

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts suite aux décisions prises ci-avant

comme suit

« ARTICLE CINQ ; CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à quatre cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros (468.592,00 ¬ ),

Il est représenté par un million quatre-vingt-huit mille cinq cent une (1.088.501) actions, sans désignation de

valeur nominale, numérotée de 1 à 1.088.501, représentant chacune un/un million quatre-vingt-huit mille cinq

cent unième (1/1.0888.501ième) du capital social, toutes intégralement libérées. »

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

II est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt

du texte coordonné au greffe du Tribunal de Nivelles.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

A l'unanimité, l'assemblée confère au Conseil d'administration tout pouvoir, pour enregistrer auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et des

données relatives à la société.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

(on omet)

DONT PROCES-VERBAL.

Dressé et clos, date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, les actionnaires présents ont signé avec Nous,

Notaire.

Suivent les signatures"

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan WAGEMANS

Notaire à Ixelles

Annexes: expédition et statuts coordonnés.

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 03.07.2012 12254-0504-017
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 18.08.2011 11412-0522-017
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 29.07.2010 10357-0387-017
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 07.08.2009 09553-0111-016
19/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.06.2008, DPT 14.08.2008 08565-0202-015
21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 14.08.2007 07565-0178-015
16/04/2007 : NI090402
23/01/2007 : NI090402
04/09/2006 : NI090402
05/10/2005 : NI090402
20/07/2004 : NI090402
19/12/2003 : NI090402
29/08/2002 : NI090402
31/03/2000 : LE095373
13/10/1999 : LE095373
14/11/1996 : LE95373

Coordonnées
PRO-VERA

Adresse
CLOS LAMARTINE 1 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne