PROBARTIS

Dénomination : PROBARTIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 865.372.137

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 10.03.2014, DPT 23.04.2014 14093-0506-009
11/08/2014

��" Mal 2.0

' I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111J11.1,1511,11 181111111111

TRIBUNAL DE

30 JUL. 23D

17 -;�.e.rrtee

Greffe

N� d'entreprise 0865.372.137

D�nomination

(en entier) : PRO BARTIS

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILIT� LIMITEE

Si�ge : A 1400 MONSTREUX, RUE BOULVINT, 54

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - EXTENSION D'OBET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES.

"PROBARTIS"

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

A 1400 MONSTREUX, RUE BOULVINT, 54.

REGISTRE DES PERSONNES MORALES NUMERO .865.372.137.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN

ESPECES EXTENSION D'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES.

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le onze juillet,

Par devant Ma�tre Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire de r�sidence � ETTERBEEK.

En l'Etude � ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70.

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "PROBARTISH,

ayant son si�ge social � 1400 Monstreux, rue Boulvint, 64.

Inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0865.372.137.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Damien COLLON soussign�, � Etterbeek en date du 12

mai 2004, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 1er juin 2004, sous le num�ro 04080285.

BUREAU

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Jean AUQUIER, ci-apr�s nomm�.

ASSEMBLEE

Sont pr�sents, les associ�s dont la d�nomination et le si�ge social, les nom, pr�noms, profession et

domicile, ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils ont d�clar� poss�der, sont indiqu�s cl dessous:

1. Monsieur AUQUIER Jean, n� � Watermael-Boitsfort le vingt-cinq novembre mil neuf cent septante,

domicili� � 1400 Monstreux (Nivelles), rue Boulvint, 54.

NN. 701125 129 86

d�tenteur de nonante parts sociales : 90

2. Et son �pouse, Madame MOLLAERT Catherine, n�e � Ixelles, le quatorze ao�t mil neuf cent septante-

cinq, domicili�e � la m�me adresse.

NN. 750814 338 97

d�tentrice de dix parts sociales 10

Soit ensemble : cent parts sociales : 100 repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

EXPOSE

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

1. La pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e par les soins de la g�rance pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant :

1.a) Proposition d'augmentation de capital � concurrence de cent cinquante-cinq mille sept cents euros (165.700,- � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,-� ) � cent septante-quatre mille trois cents euros (174.300,- � ), par cr�ation de 446 parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices pro rata tampons.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 d.... 1,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) Rapport de g�rance et Rapport �tabli par 'Ann Willekens Bedrijfrevisor S.P.R.L.', repr�sent�e par

Madame Ann Willekens, R�viseur d'entreprises,

- sur les apports en nature des comptes courants form�s par les r�serves taxables distribu�es et non

pay�es appartenant � Monsieur Auquier et Madame Matteert, apport r�alisant l'augmentation de capital

susdite,

-sur les modes d'�valuation adopt�s et

-sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

c) R�alisation des apports en nature et souscription � l'augmentation de capital par Monsieur Auquier � concurrence de 401 actions pour une somme totale de cent quarante mille cent trente euros (140.130,-E) et par Madame Mollaert � concurrence de 45 nouvelles actions pour une somme totale de quinze mille cinq cent septante euros (15.570,- E),

d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital.

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5.

3, Extension de l'objet social et modification statutaire,

2. II existe maintenant cent parts sociales sans mention de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,- E). L'int�gralit� du capital social est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e, et en cons�quence, celle ci est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations pr�alables.

3. Chaque part sociale donne droit � une voix.

Ces faits expos�s, et reconnus exacts par l'assembl�e, celle ci aborde l'ordre du jour, et apr�s avoir

d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL,

L'assembl�e g�n�rale propose d'augmenter le capital � concurrence de cent cinquante-cinq mille sept cents euros (155.700,- E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E) � cent septante-quatre mille trois cents euros (174.300,- E), par cr�ation de 446 parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis.

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apports en nature des comptes courants cr�diteurs form�s par les r�serves distribu�es et non pay�es appartenant �:

- Monsieur Jean AUQUIER � concurrence de cent quarante mille cent trente euros (140.130,- E) et � r�mun�rer par l'attribution de 401 actions et

- Madame Catherine MOLLAERT � concurrence de quinze mille cinq cent septante euros (15.570,- E) et � r�mun�rer par l'attribution de 45 nouvelles actions.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : RAPPORT SPECIAL DE GERANCE ET RAPPORT DE REVISEUR D'ENTREPRISE SUR LES APPORTS EN NATURE

L'assembl�e dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial de la g�rance et du rapport du r�viseur d'entreprises, 'Ann Willekens Bedrijfrevisor S.P.R.L.', repr�sent�e par Madame Ann Willekens, sur les modes d'�valuation des apports en nature et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de r�viseur, il r�sulte que:

� La soussign�e, Ann Willekens, reviseur d'entreprises, ayant son bureau � 1910 Kampenhout, Sparrendreef 27, d�clare que:

l'apport en nature de 155.700,00 EUR, fait par Monsieur Jean Auquier et Madame Catherine Mollaert dans [e cadre de l'augmentation de capital de la S.P.R.L PROBARTIS est constitu� d'un compte courant d'une dette d�coulant de la proc�dure de distribution des r�serves avec un pr�compte mobilier de 10% (article 537 C1R92) .

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que:

4'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par ['Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10%;

" la description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de claret�;

4e mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � la valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�;

4a r�mun�ration est attribu�e sous forme de 446 nouvelles parts sociales qui seront attribu�es � Monsieur Jean Auquier (401 parts sociales) et Madame Catherine Mollaert (45 parts sociales) en contrepartie de leur apport en nature total pour un montant de 155.700,00 EUR.

Les conclusions de ce rapport ne sont valables que sous r�serve qu'il n'existe pas de compte courant debiteur vis-�-vis des actionnaires au moment de la r�alisation de la transaction, pour lequel il faudra op�rer une compensation sur base d'une convention d'unicit� de comptes ou de compensation automatique.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soussign�e tient � vous rappeler qu'elle ne peut pas se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable

de l'op�ration

Kampenhout, le 12 juin 2014

Ann Willekens Bedrijfsrevisor S.P.R.L., repr�sent�e par

Ann Willekens

Reviseur d'entreprises, �

Un exemplaire des dits rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de Commerce comp�tent, avec une

l'exp�dition des pr�sentes.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROiSIEME RESOLUTION : REALISATiON DES APPORTS EN NATURE ET SOUSCRIPTION

Monsieur Jean AUQUIER et Madame Catherine MOLLAERT pr�nomm�s, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de ta situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� "PROBARTIS" une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de cent quarante mille cent trente euros (140.130,- E) pour Monsieur Jean AUQUIER, et � concurrence de quinze mille cinq cent septante euros (15.570,- E) pour Madame Catherine MOLLAERT, repr�sent�es par des comptes courants cr�diteurs � leurs noms respectifs, issus de r�serves tax�es distribu�es et non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 3 juin 2014 ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 11 mars 2013 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014. Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant global de cent cinquante-cinq mille sept cents euros (155.700,-E).

A la suite de cet expos�, Monsieur Jean AUQUIER d�clare faire apport � ta soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de cent quarante mille cent trente euros (140.130,- E).

A la suite de cet expos�, Madame Catherine MOLLAERT d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'elle poss�de contre la soci�t�, � concurrence de quinze mille cinq cent septante euros (15.570,- el En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Jean AUQUIER, qui accepte, 401 parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, et � Madame Catherine MOLLAERT, qui accepte, 45 parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

L'Assembl�e constate d�s lors qu'ensuite de ces apports, les comptes courants aux noms des apporteurs sont annul�s � due concurrence.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE ET DE LA LIBERATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acier que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � cent septante-quatre mille trois cents euros (174.300,- E), et est repr�sent� par cinq cent quarante-six (546) parts, sans mention de valeur nominale,

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION STATUTAIRE.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance :

� Article 5 Capital

Le capital social est fix� � cent septante-quatre mille trois cents euros (174.300,- � ) et est repr�sent� par

cinq cent quarante-six (546) parts sociales identiques, sans d�signation de valeur nominale, souscrit �

concurrence de cent soixante et un mille neuf cents euros (161.900,- E), �

SIXIEME RESOLUTION : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION STATUTAIRE.

L'assembl�e dispense le Notaire soussign� de donner lecture du rapport du g�rant sur la modification propos�e � l'objet social, pr�vu par l'article 287 du Code des Soci�t�s, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�. (inclus dans le rapport du r�viseur dont question ci-dessus)

Ce rapport demeura annex� au pr�sent proc�s-verbal, pour �tre enregistr� avec lui.

L'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social aux activit�s d'achat, de vente, d'import et d'export, de commercialisation et de repr�sentation de bijoux, bijoux de fantaisie, parures et de tous accessoires s'y rapportant et de modifier en cons�quence l'article 3 des statuts comme dit ci-apr�s.

SEPTIEME RESOLUTION : MISE A JOUR DES STATUTS.

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts � jour comme suit :

Article 1: D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle adopte la d�nomination

de � PROBARTIS �.

Article 2: Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli �1400 Monstreux, rue Boulvint, 54.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux

annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

1. !a consultance, l'achat, la vente et la formation � l'utilisation de logiciels informatiques, d'ordinateurs, de mat�riel de t�l�communication, et de tout autre type d'appareils informatis�s du m�me type, de leurs accessoires, et jeux ainsi que la fourniture de prestations d'assistance technique et de d�pannage de ces appareils;

2. l'organisation de s�minaires, formations, et voyages au niveau de l'informatique et dans d'autres domaines;

3. l'aide administrative et secr�tariat, la logop�die et service param�dicaux au sens large,

4. La vente de tous produits promotionnels se rapportant directement ou indirectement � son objet.

6. La soci�t� a �galement pour objet, tant � titre commercial que patrimonial, toutes activit�s immobili�res et plus sp�cialement acqu�rir, ali�ner, promouvoir, louer, construire, �changer et mettre en valeur tous immeubles b�tis ou non, prendre et donner � bail emphyt�otique ou tous autres droits similaires, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res.

CI)

Ce 6. La soci�t� pourra notamment effectuer toutes op�rations financi�res, telles qu'acqu�rir, par voie d'achat

11 ou autrement toutes valeurs mobili�res, cr�ances, et participations dans toutes entreprises de quelque nature -cl

L., que ce soit

e 7. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes soci�t�s et CI)

+�

.. associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.

e

e 8. La soci�t� a �galement pour objet les activit�s d'achat, de vente, d'import et d'export, de

X commercialisation et de repr�sentation de bijoux, bijoux de fantaisie, parures et de tous accessoires s'y

e rapportant

-0 La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

rm

CI) analogue, similaire ou connexe au sien o� qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

wr

CI) � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

e

e L'assembl�e peut, par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social, selon les r�gles

<1 pr�vues par l'article cent trente-six des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

1 Article 4 : Dur�e.

mi-

, r La soci�t� aura une dur�e illimit�e ayant pris cours le 12 mai 2004.

eq Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�,

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts,

, r

, r Article 5 : Capital social.

I Le capital social est fix� � cent septante-quatre mille trois cents euros (174.300,- E) et est repr�sent� par

-0

et cinq cent quarante-six (546) parts sociales identiques, sans d�signation de valeur nominale, souscrit � concurrence de cent soixante et un mille neuf cents euros (161.900,- E). �

.9

+� Article 6 : Augmentation de capital.

et

et Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

+�

' CA Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes

er

te par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts. rm

.. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

tu l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale,

CI)

P: L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des

+� associ�s par lettre recommand�e.

CI)

er Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les

:r. personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� des associ�s

..=

e poss�dant au moins trois/quart du capital social.

CI) Article 7 : Appels de fonds,

tu

et Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

:r. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

P:

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de !a g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans

ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Article 9: Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moiti� au moins des associ�s poss�dant

au moins trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants

jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, Ils en donneront avis aux

h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des

parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie,

� qui il l'entend.

Article 10 Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre

plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut

suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et

m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11: G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ�

ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque

associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter

par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou

si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 : Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mars � dix-huit

heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne

peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 14 Exercice social.

L'exercice social court du premier octobre au trente septembre de l'ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

Article 16 Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au

remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s

proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Mises aux voix, les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es � l'unanimit�.

Volet B - Suite

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e,

DECLARATION QUANT AUX FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou imp�ts qui incombent � la

soci�t� ou sont mis � sa charge � raison de l'augmentation de capital �nonc�e s'�l�veront � mille sept cent

cinquante euros septante-six cents (1.750,76 EUR).

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros pay� sur d�claration par le Notaire Damien Collon.

DONT PROCES VERBAL,

Clos date et lieu que dessus.

Et lecture faite, les membres du bureau ont sign� avec Nous, Notaire.

/Suivent les signatures/

Damien COLLON, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- rapport sp�cial du g�rant

- rapport sp�cial de l'organe de gestion

- rapport du r�viseur d'entreprises.

-

Mentionner sur le derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

beige

03/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 11.03.2013, DPT 28.03.2013 13071-0595-009
03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 12.03.2012, DPT 02.05.2012 12101-0392-009
22/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 14.03.2011, DPT 21.04.2011 11086-0467-009
16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 09.03.2015, DPT 11.03.2015 15059-0191-009
12/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 08.03.2010, DPT 09.03.2010 10061-0307-010
12/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 09.03.2009, DPT 10.03.2009 09070-0145-012
28/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 10.03.2008, DPT 27.03.2008 08082-0131-009
10/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 13.03.2006, DPT 06.04.2006 06103-4966-013

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RUE BOULVINT 54 1400 MONSTREUX

Code postal : 1400
Localité : Monstreux
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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