PROCHIBAT

Dénomination : PROCHIBAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 423.138.942

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 29.07.2013 13366-0486-016
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 24.07.2012 12324-0273-015
07/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0423138942

D�nomination

(en entier) : PROCHIBAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Wavre, 94 � 1360 Perwez

(adresse compl�te)

obietls) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire : fusion par absorption

D'un acte re�u par le notaire Laurent Meulders, � Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du dix novembre

deux mille onze, portant la mention de l'enregistrement suivante : "Enregistr� six r�les sans renvoi, Wavre, le

quatorze novembre 2011, vol 851, fol 39, case 10, re�u vingt-cinq euros (25,00) - L'Inspecteur Principal :

Philippe BUSE suit la signature", il r�sulte textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'�tude, s'est tenue � neuf heures trente-cinq minutes l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PROCHIBAT �, dont le si�ge est �tabli 1360 Perwez, chauss�e

de Wavre, 94.

On omet

ORDRE DU JOUR

Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

A.- La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1. Projet de fusion �tabli le cinq septembre deux mille onze par les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PROCHIBAT �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L.P.A. DESIGN �, soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

Possibilit� pour les associ�s d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2. Conform�ment au projet de fusion pr�cit� et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et des d�cisions � prendre par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e, fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L.P.A. DESIGN �, ayant son si�ge social � Perwez, chauss�e de Wavre, 94, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille dix, � la soci�t� , d�j� titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mille onze seront consid�r�s, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tout ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconque r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

3. Description du patrimoine transf�r� et d�termination des conditions de transfert.

4. Aucune modification des statuts n'est n�cessaire.

5. Constatation de la r�alisation effective de la fusion et de la dissolution effective de la soci�t� absorb�e.

6. Pouvoirs � conf�rer aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

B.- Projet de fusion

Conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en date du vingt-huit septembre deux mille onze, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les g�rants des soci�t�s absorbante et absorb�e. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe du Moniteur belge du onze octobre deux mille onze sous le num�ro 11153270.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr� par le greffe.

C.- Information des associ�s

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge 1. Conform�ment � l'article 720 � 1er du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion, du rapport des g�rants dont question au point 1 de l'ordre du jour a �t� adress�e aux associ�s par lettres recommand�es dat�es du, soit un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Conform�ment � l'article 720 �2 du Code des soci�t�s, tout associ� a pu prendre connaissance au si�ge social � partir du 3 ao�t 2011, soit un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale, des documents suivants :

1� le projet de fusion,

2� les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e,

3� les des rapports des g�rants des trois derniers exercices.

Tout associ� a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents repris aux points 1� � 30 ci-avant conform�ment � l'article 720 �3 du Code des soci�t�s.

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes � l'unanimit� : D�claration du pr�sident

Au pr�alable, le pr�sident d�clare que la soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour, pr�alablement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique � celui relat� ci-avant.

Premi�re r�solution : projet de fusion.

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet de fusion � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution : fusion.

Conform�ment audit projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L.P.A. DESIGN �, ayant son si�ge social � Perwez, Chauss�e de Wavre, 94, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille dix, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mille onze seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de fa garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante. Troisi�me r�solution : Description du patrimoine transf�r� et des conditions du transfert.

A l'instant interviennent Messieurs VANPAESSCHEN Marcel et St�phane agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�r�e par l'assembl� g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L.P.A. DESIGN �, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign� ce jour, pr�alablement aux pr�sentes.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que dans le patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L.P.A. DESIGN � transf�r� se trouve compris l'immeuble suivant :

Description du bien

Ville de Namur Vingt-quatri�me division Section de Nannine

Un garage d'entretien et de r�paration de voitures avec terrain, l'ensemble situ�, rue des Scabieuses, 3 (selon cadastre num�ro 18), cadastr� selon titre section B, num�ro 211/F/6 pour une contenance de trente-deux ares quarante-sept centiares et partie du num�ro 210/N/2 pour quatre ares seize centiares, et selon cadastre datant de moins d'un an section B, num�ro 211/T/6, pour une contenance de trente-six ares soixante-trois centiares.

Telle que la parcelle cadastr�e selon titre section B, partie du num�ro 210/N/2 est reprise sous la d�nomination � Lot 1 � sous liser� bleu au plan dress� par Monsieur Michel Berthulot, g�om�tre expert immobilier � Profondville, en date du vingt-cinq f�vrier mil neuf cent nonante-sept, dont une copie est rest� annex� au titre de propri�t� de la soci�t� absorb�e dont question dans l'origine de propri�t�.

On omet.

Situation hypoth�caire

Messieurs VANPAESSCHEN Marcel et St�phane agissant comme dit ci-avant d�clarent que le bien pr�d�crit n'est grev� d'aucune inscription hypoth�caire.

Messieurs VANPAESSCHEN Marcel et St�phane agissant comme dit ci-avant d�clarent que le bien est occup� � des conditions bien connues de la soci�t� absorbante qui dispense les repr�sentants de la soci�t� absorb�e et le notaire instrumentant d'en fournir de plus amples informations.

On omet.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille dix, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante.

R�serv�

au.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance �' compte du premier janvier deux mille onze.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le premier janvier deux mille onze.

3, Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L.P.A. DESIGN � et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PROCHIBAT �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, ie transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

- supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, bien connue de la soci�t� absorbante, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de ia soci�t� absorb�e ;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titres que ce soit ;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

6. Les immeubles sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent avec toutes les servitudes qui peuvent les

avantager ou les grever et sans recours contre la soci�t� absorb�e et sans aucune garantie de sa part � raison

de ces servitudes, soit de mauvais �tat des b�timents et constructions, soit de vices cach�s.

on omet.

Quatri�me r�solution : modification aux statuts.

L'assembl�e d�cide qu'aucune modification aux statuts n'est requise.

Cinqui�me r�solution : constatations

Les g�rants et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux

d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s

est r�alis�e et qu'en cons�quence :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L.P.A. DESIGN � a cess� d'exister ;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LPA DESIGN � est transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PROCHIBAT �,

- les modifications statutaires, objet de la quatri�me r�solution sont devenues d�finitives.

Sixi�me r�solution : pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

ATTESTATION

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et

formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723 alin�a 2 du Code des soci�t�s.

On omet.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� par les intervenants, au nom de la soci�t�

absorb�e � L.P.A. DESIGN �, de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit lors de la

transcription du pr�sent proc�s-verbal.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent Meulders, Notaire.

Annexe : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Aiotl 21

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N'IV_ DE COMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 423.138.942

D�nomination

(en entier) : PROCHIBAT

Forme juridique : SPRL

Si�ge : CHAUSSEE DE WAVRE 94 -1360 PERWEZ

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Projet de fusion, conform�ment � l'article 693 du Codes des soci�t�s relatif � une op�ration de fusion simplifi�e par absorption

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 08.07.2011 11268-0441-016
19/06/2009 : NI047600
21/08/2008 : NI047600
09/07/2007 : NI047600
30/06/2006 : NI047600
03/06/2005 : NI047600
26/07/2004 : NI047600
13/07/2004 : NI047600
14/07/2003 : NI047600
12/07/2001 : NI047600
27/06/2000 : NI047600
01/01/1993 : NI47600
01/01/1988 : NI47600
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0199-016

Coordonnées
PROCHIBAT

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 94 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PROCHIBAT

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PROCHIBAT