PROCHIPHAR

Dénomination : PROCHIPHAR

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 436.168.418

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 11.08.2014 14413-0302-015
17/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ND d'entreprise : 0436.168,418 D�nomination

(en entier) : PROCHIPHAR TRIBUAiAI. G = ,,;tzeM I

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(en abr�g�). Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Bois des Queues, 9 -13151NCOURT (PI�TREBAIS)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - R�DUCTION DE CAPITAL AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATIONS STATUTAIRES CONS�CUTIVES -- MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES, NOTAMMENT POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCI�T�S - MANDAT � CONF�RER POUR L'EX�CUTION DES D�CISIONS QUI PR�C�DENT-ADOPTION DES STATUTS COORDONN�S

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre Proesmans, notaire � Gembloux, le trente d�cembre deux mille. treize, enregistr� � Namur, Bureau de Gembloux, le 3 janvier 2014, volume 600, folio 78, case 8, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � PROCHIPHAR �, ayant son. si�ge � 1315 Incourt (Pi�trebais), rue Bois des Queues, 9, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0436.168.418, a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL

1. Confirmation du transfert

En vue de l'adaptation des statuts, l'assembl�e confirme la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt-neuf juin deux mille sept, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf novembre' deux mille sept sous le num�ro 07171713, de transf�rer le si�ge social � Incourt (Pi�trebais), rue Bois des. Queues, 9.

2. Modification de l'article 4 des statuts

Par suite de cette d�cision, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article 4 des statuts par

le texte suivant :

� Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Incourt (Pi�trebais), rue Bois des Queues, 9, �

DEUXI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1. Rapport du conseil d'administration

L'assembl�e d�clare avoir connaissance du rapport du conseil d'administration du seize d�cembre deux mille treize justifiant de mani�re d�taill�e la proposition de modification de l'objet social, ainsi que de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente-et-un octobre deux mille treize et elle dispense le pr�sident d'en donner lecture.

L'assembl�e d�clare approuver ce rapport qui restera ci-annex�, avec la situation active et passive.

2. D�cision de modification

L'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social aux activit�s suivantes :

- Toutes les activit�s li�es � l'industrie du bois, le commerce de gros et de d�tail de tous bois ronds, sci�s ou

transform�s, l'exploitation foresti�re, le transport, toutes les op�rations de transformation du bois, ainsi que le

commerce de machines � bois et d'exploitation foresti�re.

3. Modification de l'article 2 des statuts

Par suite de cette d�cision, l'assembl�e d�cide d'ins�rer � l'article 2 des statuts un deuxi�me alin�a libell�,

comme suit

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a �galement pour objet toutes les activit�s li�es � l'industrie du bois, le commerce de gros et de d�tail de tous bois ronds, sci�s ou transform�s, l'exploitation foresti�re, le transport, toutes les op�rations de transformation du bois, ainsi que le commerce de machines � bois et d'exploitation foresti�re. �

TROISI�ME R�SOLUTION : R�DUCTION DU CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital, � concurrence de soixante-deux mille cent quarante-neuf euros cinquante-neuf centimes (62.149,59 � ), pour le ramener de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six centimes (123.946,76 � ) � soixante-et-un mille sept cent nonante-sept euros dix-sept centimes (61.797,17 � ) , sans annulation de titres, par le remboursement aux actionnaires d'une somme en esp�ces de soixante-deux mille cent quarante-neuf euros cinquante-neuf centimes (62.149,59 � ), au prorata du nombre d'actions qu'ils d�tiennent, soit :

- Monsieur G�rard DORY, la somme de trente-et-un mille six cent nonante-six euros vingt-neuf centimes (31.696,29 � ) ;

- Madame B�atrice MANY, la somme de trente mille quatre cent cinquante-trois euros trente centimes (30.453,30 � ).

Conform�ment � l'article 613 du Code des soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article quant aux droits des cr�anciers.

Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.

QUATRI�ME R�SOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concur-'rente de huit cent cinquante-trois mille deux cent deux euros quatre-vingt-trois centimes (853.202,83 � ) pour le porter de soixante-et-un mille neuf cent septante-neuf euros dix-sept centimes (61,979,17 � ) � neuf cent quinze mille euros (915.000,00 E), sans cr�ations d'actions nouvelles, par l'apport en esp�ces de la somme de 853,202,83 euros provenant de la distribution d'un dividende de 948.003,14 euros, suite � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du vingt d�cembre 2013, dans le cadre du r�gime transitoire instaur� par l'article 6 de la toi-programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus.

CINQUI�ME R�SOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIB�RATION

L'augmentation de capital est enti�rement souscrite par chacun des actionnaires, au prorata du nombre d'actions qu'ils d�tiennent dans le capital.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent que la totalit� de l'augmentation de capital est enti�rement lib�r�e, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro 651-6009536-04, ouvert aupr�s de KEYTRADE BANK, au nom de la soci�t�, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent � sa disposition, la somme de huit cent cinquante-trois mille deux cent deux euros quatre-vingt-trois centimes (853.202,83 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s.

SIXI�ME R�SOLUTION : CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital a �t� int�gralement souscrite, que chacune des actions a �t� lib�r�e en totalit�, et que le capital est ainsi port� � la somme de neuf cent quinze mille euros (915.000,00 � ), et qu'il est repr�sent� par cinq mille actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant un cinq-milli�me du capital social.

SEPTI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Par suite de la r�duction de capital et de l'augmentation de capital, t'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

� Article 5.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital �tait fix� � la somme de cinq millions de francs. Il �tait repr�sent� par cinq mille actions sans d�signation de valeur nominale.

Par suite de l'adoption de l'euro, le capital a �t� converti � la somme de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six centimes (123.946,76 � ).

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le trente d�cembre deux mil treize a ;

1. D�cid� de r�duire le capital � concurrence de soixante-deux mille cent quarante-neuf euros cinquante-neuf centimes (62.149,59 � )pour le ramener � soixante-et-un mille sept cent nonante-sept euros dix-sept centimes (61.797,17 � ), sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires d'une somme en

, Volet B - Suite

esp�ces proportionnelle au nombre d'actions qu'ils d�tiennent, apr�s l'�ch�ance d� d�lai et respect des conditions stipul�es � l'article 613 du Code des soci�t�s.

La r�duction s'imputera sur le capital fiscal r�ellement lib�r�.

2, D�cid� d'augmenter le capital � concurrence de huit cent cinquante-trois mille deux cent deux euros quatre-vingt-trois centimes (853.202,83 � ), au moyen d'apports en esp�ces enti�rement lib�r�s, sans cr�ation d'actions nouvelles.

En cons�quence, le capital, fix� � la somme de neuf cent quinze mille euros (915.000,00 � ) est repr�sent� par cinq mille actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.�

R�serv�

au

Moniteur

belge

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HUITI�ME R�SOLUTION ; MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts diverses modifications, notamment, pour les mettre en concordance avec le Code des soci�t�s.

1. Suppression du capital autoris�

L'assembl�e d�cide de supprimer le capital autoris�.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de supprimer les trois derniers alin�as de l'article six des statuts libell�s comme suit

� Le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, � concurrence de cinq millions de francs dans un d�lai de cinq ans � dater de la publication du pr�sent acte de constitution aux annexes au Moniteur belge, et ceci nonobstant des augmentations interm�diaires par l'assembl�e g�n�rale dans la p�riode susdite, Cette autorisation est renouvelable par l'assembl�e g�n�rale chaque fois pour cinq ans maximum,

L'augmentation de capital r�alis�e dans le cadre du capital autoris� peut se faire par apport en esp�ces, en nature ou par incorporation de r�serves.

Si l'augmentation de capital se r�alise dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence, dans l'int�r�t social.�

2. Modifications diverses

L'assembl�e d�cide de proc�der � des adaptations de texte mineures, et de supprimer toute r�f�rence aux

lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, pour leur substituer une r�f�rence au Code des soci�t�s.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'apporter des modifications aux articles 10, 25 et 28 des statuts.

3. Composition du conseil d'administration

L'assembl�e d�cide de remplacer l'alin�a premier de l'article 13 des statuts relatif � la composition du conseil d'administration pour le cas o� la soci�t� ne compte que deux actionnaires, par le texte suivant

� La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Toutefois, te conseil d'administration peut �tre r�duit � deux personnes, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale, il est constat� que la soci�t� ne comporte plus que deux actionnaires, �

NEUVI�ME R�SOLUTION : MANDAT

Pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale conf�re mandat au conseil d'administration qui aura, notamment, pour mission, s'agissant de la r�duction du capital

1. De v�rifier le respect des conditions impos�es par l'article 613 du Code des soci�t�s � l'�gard des cr�anciers, dans le cadre de la r�duction du capital.

2. D'effectuer le remboursement aux actionnaires des sommes provenant de la r�duction de capital, � l'�ch�ance du d�lai l�gal.

DIXI�ME R�SOLUTION ; ADOPTION DES STATUTS COORDONN�S

Ensuite, l'assembl�e arr�te le texte des statuts coordonn�s.

Pour extrait analytique conforme

(s) Pierre Proesmans, notaire

# d�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 09.08.2013 13410-0316-012
09/01/2013

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ir. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : 0436,168.418 D�nomination

(en entier) : PROCH1PHAR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Bois des Queues, 9 - B 1315 Pi�trebais

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : Reconduction des mandats des administrateurs

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 08 juin 2012

Les mandats des administrateurs venant � �ch�ance, l'assembl�e renomme les administrateurs suivants pour une dur�e de six ann�es jusqu'� l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de deux mil dix huit (2018) :

'Monsieur DORY G�rard, domicili� � B 1315 Pi�trebais, rue Bois des Queues, 9.

" Monsieur GERARD Fran�is, domicili� � B 5000 Namur, rue des Carri�res, 66.

Tous ici pr�sents et qui d�clarent express�ment accepter le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Extrait du conseil d'administration du 08 juin 2012

Et � l'instant, les administrateurs ci-dessus d�sign�s r�unis en conseil d'administration, appellent aux fonctions de ;

- Pr�sident : Monsieur DORY G�rard, pr�cit�, qui accepte.

- Administrateur d�l�gu� : Monsieur DORY G�rard, pr�cit�, qui accepte, Son mandat d'administrateur

d�l�gu� est r�mun�r�,

DORY G�rard,

Adlministrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 09.08.2012 12398-0353-011
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 01.08.2011 11362-0090-011
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 18.08.2010 10424-0149-011
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 14.08.2009 09579-0083-012
07/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 30.09.2008 08765-0231-012
29/11/2007 : BL566074
26/07/2007 : BL566074
28/06/2006 : BL566074
28/09/2005 : BL566074
05/11/2004 : BL566074
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0076-015
12/08/2003 : BL566074
29/10/2002 : BL566074
15/08/2001 : BL566074
12/08/1999 : BL566074
13/01/1993 : BL566074
01/01/1993 : BL566074

Coordonnées
PROCHIPHAR

Adresse
RUE BOIS DES QUEUES 9 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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