PRODUITS PRESSE

Dénomination : PRODUITS PRESSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.959.793

Publication

30/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : O 54 or,,l rp n 3

D�nomination J J `

(en entier) : PRODUITS PRESSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Albert 1eT, 1 � 1342 Ottignies-Louvain-La-Neuve section de Limelette (adresse compl�te)

Obllet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par Nous, Ma�tre Bernard HOUET, notaire � Wavre, le quinze octobre deux mille

treize, d�pos� au Greffe avant enregistrement qu'on comparu en l'Etude, � Wavre, chauss�e de Louvain, 152 1.Monsieur AGOSTI Walter Herbert Annibale, n� � Maurage, le 31 mars 1957 (num�ro national 57.03.31 19791 d�clar� volontairement), �poux de Monsieur HAULOTTE Geoffrey, domicili� � 1301 Wavre, section de Bierges, rue Provinciale, 310.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire soussign�, le 12 septembre 2006, r�gime non modifi�, ainsi d�clar�.

2.Monsieur PIERRARD Guy Jacques Ghislain, n� � Longlier, le 24 mai 1963 (num�ro national 63.05.24 061-92 d�clar� volontairement), cohabitant l�gal de Monsieur Luc Emile Ghislain PIERRARD, domicili� � 6840 Neufch�teau, rue Saint-Roch, 28.

3.Monsieur DEVILLE Xavier Pierre Jean-Marie, n� � Rocourt, le 5 septembre 1971 (num�ro national 71.09.05 055-88 d�clar� volontairement), �poux de Madame DU PRE-WERSON Nathalie, domicili� � 4000 Li�ge, rue des Wallons 35.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux ternies de son contrat de mariage re�u par le Notaire de Neuville, � Li�ge, non modifi�, ainsi d�clar�.

Lesquels ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit :

A. CONSTITUTION

Les comparants constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix huit mille six cents

euros (18.600,00� ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent

euros, qu'ils d�clarent souscrire en num�raire comme suit :

-Monsieur Walter AGOSTI, pr�nomm� : soixante-deux (62) parts sociales ;

-Monsieur Guy PIERRARD, pr�nomm� : soixante-deux (62) parts sociales

-Monsieur Xavier DEVILLE, pr�nomm� : soixante-deux (62) parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont

lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (6.240,00 � ) et que la soci�t� a de ce

chef et d�s � pr�sente, � sa disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS

(6.240,00 � ).

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� avec l'article

224 du Code des soci�t�s une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial num�ro

068897399466 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la soci�t�

Cette attestation demeurera ci-annex�e.

En outre, le plan financier pr�vu par la loi a �t� remis au notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes.

Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi.

B. STATUTS

Ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

Nature d�nomination

Article premier

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est

d�nomm�e : "PRODUITS PRESSE".

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e� ou des initiales �SPRL�. Elle doit en outre,~�tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD WORA 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

de la soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge

du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

Si�ge

Article deux

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, section de Limelette, avenue Albert 1 er,

1.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas

changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet :

Article trois

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

1. la vente, l'achat, la location, l'import-export, le tout en gros comme au d�tail, de tous livres, revues, journaux. (quotidiens, hebdomadaires et autres), cartes routi�res, cigarettes, cigares et tabacs, tous articles pour fumeurs et leurs accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimenta-lion, en ce compris les boissons alcoolis�es ou non, bimbeloterie, articles d'horlogerie, fournitures de bureau, mat�riel informatique et scolaire, tous articles et appareils de photographie, de cin�ma, de vid�o, tous articles de -cadeaux, tous articles et appareils d'informatique, jouets divers �lectroniques ou non, tous articles audio-visuels (disques, cassettes, compact disques), tous articles de parfumerie en g�n�ral, bas de dames, parapluies et pile �lectriques, support publicitaires et gadgets.

2. le d�veloppement des films de cin�ma et de photographie tant pour son compte que pour te compte de tiers.

3. Le service de photocopie et d'envoi par photocopie, (t�l�fax) de loterie et jeux divers, petites annonces.

Elle peut faire en Belgique ou � l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations industrielles et

commerciales, financi�res et civiles, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet et pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'associa-'tion, d'apport, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet serait analogue ou

connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Dur�e

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un ternie qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article cinq

Le capital social est fix� au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E) repr�sent� par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune, souscrites

et lib�r�es � concurrence de six mille deux cent quarante euros (6.240 EUR) lors de la constitution de la

soci�t�.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article six

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire.

lis doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article sept

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� !a soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a)cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b)transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss�

aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits

droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession,

* ! 5 proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

-� un associ�;

-au conjoint du c�dant ou du testateur;

-� des ascendants ou descendants en ligne directe;

-� d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu propri�taire.

Article huit

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � une majorit� qualifi�e de deux/tiers des voix.

Article neuf

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

G�rance

Article dix

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, nomm�e(s) avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�(s) soit dans les statuts, soit par l'associ� unique, soit par l'assembl�e g�n�rale.

SI une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale,. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Pouvoirs

Article onze

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul a tous pouvoirs pour poser tous las actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l'exception de toute op�ration juridique d'un montant sup�rieur � deux mille cinq cents euros. Tout acte juridique d'un montant sup�rieur � deux mille cinq cents euros n�cessite ta signature de deux g�rants.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis � vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

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"

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

R�mun�ration

Article douze

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Contr�le

Article treize

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il

convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en

vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

Assembl�e g�n�rale

Article quatorze

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Il est tenu chaque-ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social-ou � l'endroit indiqu� dans les

convocations, le premier vendredi de juin � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe

pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige par la g�rance ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles

sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant

aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires

et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut

m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un

support mat�riel.

Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant

r�gl� par l'article 7.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, la seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les

membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra

�galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; fes extraits de

ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire -- Comptes annuels

Article quinze

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes

annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires

applicables � la soci�t�.

R�partition-r�serves

Article seize

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition du

b�n�fice.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur auimontant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

Article dix-sept

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

R�serv� Volet B - Suite

iau

Moniteur

belge

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, Le(s) liquidateur(s) nomm�(s) par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce comp�tent de sa (leur) nomination.

Apr�s r�alisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es et les biens conserv�s leur seront remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion, Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans. Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumettent) le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Election de domicile

Article dix-huit

Les associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre donn�es relativement aux affaires_de-la soci�t� et � la responsabilit�.

Droit commun

Article dix-neuf

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En c�ns�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article vingt

Pour tous litiges entre [a soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

C. DISPOSITIONS FINALES

1. Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � ta soci�t� ou qui seront mis � leur charge en raison de sa constitution s'�l�ve � la somme de 1.393,51 euros.

2. Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de ['article premier de ['arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

3. D�claration fiscale

Les comparants d�clarent que la pr�sente soci�t� ne demande pas le b�n�fice de la dispense du droit proportionnel pr�vu par l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, de l'arr�t� royal num�ro 118 du vingt-trois d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (zones d'emplois), ou l'arr�t� royal num�ro 187 (centres de coordination).

4. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014, Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre des personnes morales.

5. Commissaire

Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, le comparant estime de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � ler dudit code et il d�cide par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.

6. D�clarations

1) Le notaire soussign� a �clair� les comparants sur la teneur de l'article 212 du code des soci�t�s et a inform� les fondateurs des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'ils encourent s'ils sont associ� unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e.

Inform�s de la teneur de cet article, les comparants d�clarent qu'ils ne sont pas d�j� associ� unique d'une soci�t� de personne � responsabilit� limit�e, ni d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, devenue depuis lors unipersonnelle.

2) En outre, le notaire soussign� a inform� les comparants sur ['obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

7. Nomination des g�rants autorisation sp�ciale

Sont nomm�s g�rants de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, Messieurs Walter AGOSTI, Guy

._P_1ERRARD_etX. avierDEVILLE,.pr�cit�slc�_pr�sents.etqui_acceptent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 30.09.2015 15628-0419-009
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0498-009

Coordonnées
PRODUITS PRESSE

Adresse
AVENUE ALBERT 1ER 1 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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