PROJECT BELGIUM RENOVATION, EN ABREGE : P.B.R.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PROJECT BELGIUM RENOVATION, EN ABREGE : P.B.R.
Dénomination : PROJECT BELGIUM RENOVATION, EN ABREGE : P.B.R.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.634.097

Publication

24/06/2013
ÿþ MOD WORD M1 1.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : Dénomination 0 S3 s L( o ~~

(en entier) : PROJECT BELGIUM RENOVATION

(en abrégé): Forme juridique : P.B.R.

Siège : Société Privée à Responsabilité Limitée

(adresse complète) 1473 GLABAIS (GENAPPE), rue Haute numéro 16

Obiet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le six juin deux mil treize (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

- Monsieur Stephan VAN VAERENBERGH, domicilié à 1473 GLABAIS (GENAPPE), rue Haute numéro 16. (Registre National numéro 600612-169.94)

a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée PROJECT BELGIUM RENOVATION (en abrégé P.B.R.), ayant son siège à 1473 GLABAIS (GENAPPE), rue Haute numéro 16.

Article 4 Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'enseignement des sciences générales, de la physique et de la chimie plus particulièrement, mais également des Arts de manière générale, entre autre mais sans que cette énumération soit limitative : (i) organisation et dispense de séminaires et de colloques, (ii) organisation et dispense de cours magistraux, (iii) organisation et dispense de cours privés, (iv) études et recherches, (v) rédaction et publication d'articles, (vi) organisation d'expositions artistiques et de représentations, (vii) organisation d'évènements, et (viii) gestion et développement de projet.

De plus, la société aura pour objet la gestion, le management, la promotion et le montage de projets immobiliers, industriels, et commerciaux, ainsi que toutes activités qui auraient un lien direct ou indirect avec ces activités.

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

La Société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la Société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser la réalisation. La société aura également pour objet la prise de participations, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise.

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Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société ou personne physique ayant un hen avec la société. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y rapportent de manière directe ou indirecte.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ê), libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.

II est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100è) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier décembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille quatorze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée :

- Monsieur Stephan VAN VAERENBEGH, prénommé ;

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Volet B - Suite

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur Stephan VAN VAERENBERGH, prénommé, au nom de la société en formation.

C) Le comparant donne tous pouvoirs à la Fiduciaire EUROFFICOM, à 1410 WATERLOO, Avenue du Château Jaco numéro 6  boîte 4, représentée par Monsieur Vito AMODIO, à l'effet de procéder aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au guichet d'entreprises ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROJECT BELGIUM RENOVATION, EN ABREGE : P.B.…

Adresse
RUE HAUTE 16 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne