PROJECTS POSSIBLE, ONLY TOGETHER, EN ABREGE : P.P.O.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : PROJECTS POSSIBLE, ONLY TOGETHER, EN ABREGE : P.P.O.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.647.606

Publication

31/03/2015
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15305456*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

27-03-2015

Greffe

0627647606

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PROJECTS POSSIBLE, ONLY TOGETHER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~TITRE I. DÉNOMINATION-SIÈGE SOCIAL-DUREE

Article 1.

L'Association prend la dénomination : « PROJECTS POSSIBLE, ONLY TOGETHER », en abrégé «

P.P.O.T. »

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'Association doivent

mentionner la dénomination sociale complète ou abrégée précédée ou suivie immédiatement de ces

mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi

que l'adresse du siège de l'association.

Article 2.

Son siège est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue Joseph Decooman, 29, dans l arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du siège social sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil

d'administration.

Article 3.

L Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II. BUTS  OBJETS

Article 4.

Dans leur Déclaration du Millénaire (2000), les Nations Unies ont défini huit objectifs de

développement qui fixent un ordre du jour ambitieux pour l après-2015, et visent à améliorer les

conditions de vie des populations les plus pauvres et à bâtir un monde meilleur.

Dans cette optique, l Association a pour but de jouer un rôle particulier dans la réduction de la misère

dans le monde, dans l'accès pour tous à l éducation, ainsi que dans la préservation de

l environnement.

Article 5.

A ces fins, et de manière non exhaustive, l Association a notamment pour objets:

* S'inscrire dans des projets de développement, d'éducation, d'hygiène hospitalière...à travers le

monde.

* La recherche de moyens financier, matériel et d'expertise pour soutenir ses projets et ses

partenariats.

* La création et l organisation d'évènements multiples (soirées, débats, rencontres, conférences...)

dans le but de sensibiliser le public au développement durable, aux inégalités Nord-Sud, aux

situations d'urgence, aux évolutions internationales sur le plan de la coopération, etc...

* La mise en place de partenariats durables et équitables à travers le monde et en Belgique.

* L élaboration de reportages vidéo en Belgique et à l étranger, afin de faire connaître ses projets,

ses partenariats, mais aussi afin de partager l'expérience du terrain de ses membres et des

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Association sans but lucratif

Constitution

P.P.O.T.

Rue Joseph Decooman 29

1390 Grez-Doiceau

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conditions de vie des populations moins nanties.

L Association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son but, et en particulier, à titre exemplatif, des ventes et achats d immeubles et/ou de meubles,

l organisation de réunions, fêtes, la diffusion de disques compacts, cassettes, DVD, etc... Elle peut

notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but ou de

nature à le favoriser.

TITRE III. MEMBRES - COTISATIONS

Article 6.

Le nombre de membres n est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l Association est composée de membres effectifs, et de membres

adhérents.

L ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l article 10 de la Loi du deux mai

deux mil deux.

Article 7.

Sont membres de l Association :

" les soussignés à la présente convention.

" toute personne admise en cette qualité par décision du Conseil d administration, selon la procédure reprise à l'article 8 ci-dessous.

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s intéressent aux buts de l Association et adhèrent à la réalisation de l objet social de l Association.

Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appel aux services de l Association.

Article 8.

Toute personne qui souhaite devenir membre de l Association doit en faire la demande écrite au Conseil d administration.

Le Conseil prendra sa décision dans les deux mois de la réception de la candidature, laquelle devra réunir trois/quart (3/4) des voix présentes ou représentées.

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

L admission comme membre implique l adhésion aux présents statuts, à l éventuel règlement d ordre intérieur, aux décisions prises par l assemblée générale, et le respect de ceux-ci.

Article 9.

La perte de la qualité de membre intervient :

- par démission : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

- par exclusion : un membre peut être exclu que par décision de l Assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l avance.

- Par décès.

- Par exclusion d office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe.

Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance, le Conseil d administration peut suspendre les effets de l affiliation jusqu à ce qu il soit statué sur son exclusion lors de l Assemblée générale qui suit.

Article 10.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que leurs ayants-droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants-droit d un membre décédé ou démis, ne peuvent demander le remboursement des cotisations éventuelles et n ont aucun droit sur le fonds social de l Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scelles, ni inventaires.

Ils devront restituer à l Association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l égard de l Association, si celles-ci découlent de services fournis par l Association.

Article 11.

Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant est fixé par le Conseil

d administration.

MOD. 2.2

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TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Article 12.

L Assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l Association.

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l Association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" Nommer et révoquer les administrateurs, et à en fixer le nombre ;

" Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où il leur en serait attribué une ;

" Approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

" Modifier les statuts de l Association en se conformant à la législation en la matière ;

" Prononcer la dissolution de l Association ;

" Exclure un membre ;

" Exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts ; L assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l ordre du jour

Article 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou, à défaut par le

plus âgé des administrateurs présents.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d administration par lettre ordinaire remise ou envoyée à

chaque membre par voie postale ou par courrier électronique, huit jours au moins avant la réunion.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Le Conseil d administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire ;

il y est tenu lorsqu un cinquième des associés en fait la demande écrite.

L assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 14.

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l Assemblée générale est

valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l article 12. 4°, 5° et 6° ne pourront être prises que par une

Assemblée où deux/tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la

majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée

au moins quinze jours après la première Assemblée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés.

Il ne pourra être procédé à la modification de l objet et du but social de l Association que moyennant

la procédure ci-dessus, mais à l unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Article 15.

Tous les associés effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une

voix.

Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix

consultative mais en aucun cas délibérative.

Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

moyennant procuration écrite. Le mandataire doit être lui-même membre de l association et ne peut

être titulaire que d une seule procuration.

Article 16.

Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le Président de séance et le Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

mais sans déplacement du/des registre(s).

Tous associés ou tiers justifiant d un intérêt peuvent demander une copie des extraits, mais après en

avoir obtenu l autorisation préalable écrite du Président du Conseil d administration.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président et par deux

administrateurs.

TITRE V. ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE

Article 17.

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L Association est administrée par un Conseil d administration composé au moins du nombre

d administrateurs requis par la loi, choisis parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Ils sont nommés par l Assemblée générale pour une durée de six ans et sont en tout temps

révocable par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat est gratuit.

Article 18.

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d un

exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement.

Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine Assemblée

générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 19.

Le Conseil élit en son sein un président un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier

et un secrétaire, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées, et toute autre fonction jugée

utile par le Conseil.

Le Conseil d administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu il détermine à un

de ses membres ou à toute autre personne.

Article 20.

Le Conseil d administration se réunit chaque fois que l intérêt de l Association l exige ou chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, laquelle est adressée par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendriers avant la réunion.

Les convocations contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexés à cet envoi les pièces soumises à discussion.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

L administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun délégué ne peut représenter plus d un administrateur.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits, et tous les autres actes, seront signés par le Président et le Secrétaire.

Article 22.

Sauf ceux réservés explicitement à l Assemblée générale par la loi ou les statuts, le Conseil a les pouvoirs les plus étendus quant à l administration et la gestion de l Association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l approbation de l Assemblée Générale, les comptes de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Le Conseil d administration établit le règlement d ordre intérieur.

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l égard de l Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu il a été amené à prendre. Article 23.

Le Conseil d administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements, en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts, avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu en défendant, devant toutes les juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 24.

Tous les actes qui engagent l Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du Conseil, par le Président et un administrateur agissant conjointement, lesquels n auront pas à justifier à l égard des tiers d une délibération du Conseil d administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

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Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l Association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l Association.

TITRE VI. BUDGET ET COMPTES

Article 25.

L exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un

décembre suivant.

Les comptes de l exercice écoulé et les budgets de l exercice suivant seront soumis chaque année à

l Assemblée générale.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, et après requête écrite adressée au

Conseil d administration.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26.

La dissolution et la liquidation de l Association est décidée par l Assemblée générale conformément

au prescrit de l article 12 des présents statuts.

L Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 27.

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la

constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir,

l excédent de l avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à déterminer par

l Assemblée générale. Elle veillera à l'affecter de préférence à une association dont l'objet et le

secteur d'action sont similaires.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d une Assemblée générale convoquée aux

mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n ont aucun droit sur l avoir social.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l'Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Membres fondateurs

1. Monsieur de RUYVER Christophe Pascal Marie, né à Braine-l Alleud, le 30 août 1984, époux de Madame BEER Cécile, domicilié à 1330 Rixensart, Clos du Champ Bourgeois, 1.

2. Monsieur de BUSSCHERE Laurent, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 4 mai 1984, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg, 135.

3. Monsieur de RUYVER Frédéric André Marie, né à Etterbeek, le 30 novembre 1977, époux de Madame FRANCOIS Clémence, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue Joseph Decooman 29.

4. Monsieur de RUYVER Emmanuel François Marie, né à Braine-l Alleud, le 4 janvier 1979, domicilié à 1300 Wavre, place de la Cure 23.

5. Monsieur de RUYVER Denis Charles, né à Anderlecht, le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 1321 Rixensart, rue Gevaert, 63.

6. Monsieur BAUGNIET Mathieu, né à Louvain, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1315 Incourt, rue de la Justice 8.

7. Madame VAN CAILLIE Géraldine, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 23 avril 1991, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg, 135.

8. Madame BEER Cécile Yvonne, née à Uccle, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, épouse de Monsieur de RUYVER Christophe, domiciliée à 1330 Rixensart, clos du Champ Bourgeois, 1.

9. Monsieur DEBROUWER Thomas, né à Uccle, le premier mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, époux de Madame Roman Emilie, domicilié à 1180 Bruxelles, Rue des carmélites 61. ~~L Association étant constituée, l Assemblée prend à l unanimité les décisions suivantes :

1. Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

2. La première assemblée générale se tiendra dans le courant du second trimestre 2016.

3. Sont nommés aux fonctions d administrateur de l Association :

o Monsieur Christophe de RUYVER, lequel accepte ;

o Monsieur Laurent de BUSSCHERE, lequel accepte ;

o Monsieur Frédéric de RUYVER, lequel accepte ;

o Monsieur Matthieu BAUGNIET, lequel accepte ;

MOD. 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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4. Les comparants déclarent, conformément à l'article 3 de la Loi, reprendre et homologuer, au nom de l Association présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2015.

Les administrateurs réunis en Conseil nomment en qualité de Président: Monsieur Christophe de RUYVER prénommé, en qualité de Trésorier : Monsieur Laurent de BUSSCHERE, prénommé et en qualité de Secrétaire : Monsieur Frédéric de RUYVER, prénommé.

Signatures

MOD. 2.2

Coordonnées
PROJECTS POSSIBLE, ONLY TOGETHER, EN ABREGE …

Adresse
RUE JOSEPH DECOOMAN 29 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne