PROMEDEC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMEDEC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.324.461

Publication

28/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303080*

Déposé

26-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0883.324.461

Dénomination (en entier): PROMEDEC

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1400 Nivelles, Faubourg de Mons 60

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Augmentation de capital- modification statutaire

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la sprl civile «PROMEDEC» dressé par le

notaire Thierry VANPEE, à Nivelles, daté du 26 mars 2014, en cours d'enregistrement, il a été décidé:

1. Augmentation de capital à concurrence de 126.000 euros pour le porter de 18.600 euros à 144.600 euros, par apport en espèces provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts sociales nouvelles.

2. Souscription et libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l augmentation de capital.

4. Pour mise en concordance avec les résolutions à prendre ci-dessus, remplacement de

l article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à cent quarante quatre mille six cents euros (144.600¬ ).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l avoir social.

Lors de la constitution, le capital social était fixé à 18.600 euros.

Aux termes d un procès verbal dressé par le notaire Vanpée, à Nivelles, le 26 mars 2014, le capital

social a été augmenté à concurrence de 126.000 pour être porté à 144.600¬ par un apport en espèces

sans création de parts sociales nouvelles. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposés: expédition et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 06.03.2014 14059-0374-011
21/03/2013
ÿþMoo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé ID i

au

Moniteur

belge

tt)11U1 i

II



N° d'entreprise : 0883,324,461

Dénomination

(en entten : PROMEDEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Spri civile

Siège : 1400 Nivelles, Faubourg de Mons, 60

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Extension de l'objet social- Renouvellement mandat

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Sprl civile "PROMEDEC", ayant son siège à 1400 Nivelles, Faubourg de Mons, 60 , dressé par le notaire Thierry VANPEE, à Nivelles, le 20 février 2013, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

1. extension de l'objet social et adaptation corrélativement de l'article trois des statuts en y insérant après le premier paragraphe le texte suivant

« A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unamité des voix.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, fa responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

2. renouvellement du mandat de Monsieur Marc GOSERT et Madame Valérie FALLON domiciliés à 1400 Nivelles, Faubourg de Mons, 60 en qualité de gérants et ce pour une durée de 6 ans,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé: Expédition- Rapport de la gérance avec état résumant la situation active et passive au 15/12/2012

Mentionner sur la dernier« page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T~ivAL DE COlriiviEttî.E

Grefte

L

1 1 -03- 2013

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 26.02.2013 13054-0070-011
07/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 29.02.2012 12053-0390-011
09/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 03.12.2010, DPT 25.02.2011 11050-0583-011
05/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 26.02.2010 10057-0070-011
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 12.02.2009 09045-0069-011
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 18.02.2008 08048-0042-010
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 22.01.2016 16028-0478-011
27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 02.12.2016, DPT 17.02.2017 17047-0210-011

Coordonnées
PROMEDEC

Adresse
FAUBOURG DE MONS 60 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne