PROMIMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMIMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.705.428

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 29.08.2014 14503-0180-016
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 30.07.2013 13361-0351-017
11/07/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL

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N° d'entreprise : 0431.705.428

Dénomination (en entier) : PROMIMO

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Ruelle des Foins 80

1390 Grez- Doiceau

objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS-DEMISSION-NOMINATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité,

limitée « PROMIMO» ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des Foins 80 numéro d'entreprise

0431.705.428,

Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 21 juin 2013, en cours d'enregistrement, il

est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social à 1300 Wavre, rue Théophile Piat, 28 et de

modifier en conséquence le texte des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de sorte que désormais

chaque part représente 1175e° de l'avoir social et de modifier en conséquence le texte des statuts.

TROISIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée décide d'insérer dans les statuts les articles suivants consacrant l'égalité de

traitement entre les gérants au niveau de leur rémunération et de leurs pouvoirs

Article 11

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

En cas de pluralité de gérant la rémunération de chacun d'eux doit être d'un montant brut égal.

QUATRIEME RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de gérant statutaire de

Monsieur BOUSEREZ Maxime à dater de ce jour et lui donne décharge de sa mission.

CINQUIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblé nomme aux fonctions de gérants non statutaires:

* Monsieur BOUSEREZ Maxime

* Monsieur SIMON Olivier,

Tous deux préqualifiés.

Ces fonctions seront exercées gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

SIXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée décide de refondre le texte des statuts pour les mettre en concordance avec la

législation actuelle et d'adopter, dès lors, les statuts suivants :

TITRE 1. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PROMIMO ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, rue Théophile Plat, 28.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, soit pour compte propre,

soit pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

* Au courtage immobilier;

* À l'achat, la vente, la location, la mise en valeur, de tous immeubles, telle que, notamment, la création et

l'équipement, au sens le plus large, de tous lotissements;

* La vente, le placement de tous systèmes d'alarme;

* La vente et le placement de tous matériels et équipements pouvant être destinés ou utiles à tous immeubles,

en ce compris tous immeubles par destination ou incorporation.

Elfe peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4. Durée

La société a été constituée en date du 7 aoát 1987 pour une durée illimitée.

TITRE I! : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent

(18.592,01 euros).

Il est représenté par 750 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1/750èe de l'avoir social.

Le capital social a été libéré, lors de la constitution, à concurrence d'un tiers. Chaque part donne un droit égal

dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

« on omet »

TITRE IV. GESTION CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,

soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ifs sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

fi peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux '

. frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

En cas de pluralité de gérant la rémunération de chacun d'eux doit être d'un montant brut égal.

« On omet »

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le dernier lundi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à

cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

~

x

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour.

La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

« On omet »

TITRE W. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de t'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous fes associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

« On omet »

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère, à l'unanimité, tous pouvoirs à chacun des gérants aux fins d'exécuter les

résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Dépôt simultané : - une expédition de l'acte

- les statuts coordonnés

Frédéric ,TENTGES

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 31.08.2011 11512-0305-016
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 31.08.2010 10513-0234-016
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 27.08.2009 09653-0065-016
21/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.10.2008, DPT 17.11.2008 08814-0280-015
08/10/2007 : NI058178
04/09/2007 : NI058178
18/09/2006 : NI058178
28/09/2005 : NI058178
16/09/2004 : NI058178
12/09/2003 : NI058178
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15563-0192-015
10/10/2002 : NI058178
20/09/2001 : NI058178
21/09/2000 : NI058178
03/07/1999 : NI058178
01/09/1987 : NI58178
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.07.2016, DPT 17.08.2016 16437-0188-013

Coordonnées
PROMIMO

Adresse
RUE THEOPHILE PIAT 28 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne