PROMOHEALTH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PROMOHEALTH
Dénomination : PROMOHEALTH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.883.696

Publication

04/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 SEP. 2013

NIVELLES

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N° d'entreprise : o58 É3g3 " 6g6



Dénomination

(en enter) : PROMOHEALTH ~º%~~

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 12 AVENUE MARIE-ANTOINNETTE 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le 12 septembre 2013,

Monsieur Vincent Leclercq, né à Tournai le 1er mars 1959, numéro national 59.03.01-173.87, divorcé et

domicilié à 1950 Kraainem, 6 av des Fougères.

Madame Anne Leurquin, née à Namur le 14 août 1961, numéro national 61.08.14-064.77, mariée,

domiciliée à 5000 Namur, 16 av de Montpellier.

O'COM SPRL, avenue Marie-Antoinette à 1410 Waterloo ; no TVA 0473 724 937,

Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

TITRE UN

DENOMINATION _ SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE UN : Dénomination

L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt -et-un

modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

L'association prend la dénomination de PROMOHEALTH ASBL .

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif»

ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège social _ Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 1410 WATERL00,12 av Marie-Antoinette, arrondissement judiciaire de

NIVELLES et peut être transféré dans te même arrondissement judiciaire ou un autre arrondissement judiciaire,

par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : But social

L'Association a pour but : de promouvoir la santé et les informations scientifiques s'y rapportant, tant en Belgique qu'à l'étranger, vers tout public cible tels que : professionnels de la santé, grand public, institutions en tout genre tant en Belgique qu'a l'étranger et par tous les moyens et canaux de communication et de distribution possibles (papier, internet, vidéo, formation, soirées, événements multimédia....)L'Asbl PROMOHEALTH a également pour but de stimuler l'éducation thérapeutique vers tous publics.

Elle peut, à cette fin, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.

L'ASBL peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le produit ou les revenus dans le cadre de son objet.

Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la réalisation de son objet. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété, tous immeubles nécessaires. ARTICLE QUATRE : Durée

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MOp 2.2

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L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE DEUX

MEMBRES

ARTICLE CINQ ; Membres

L'association est composée de membres effectifs ou associés et de membres adhérents.

1.Le nombre de membres effectifs est limité à 5 membres mais ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs ;

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

-toute personne morale ou physique admise en cette qualité. Les personnes morales désigneront une

personne physique chargée de les représenter.

Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts,

2.Le nombre de membres adhérents est illimité.

Sont membres adhérents uniquement des personnes physiques en ordre de cotisation.

Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts ou par décision de

l'assemblée générale.

ARTICLE SIX ; Admission des membres associés - Conditions

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun

cas motiver sa décision.

Tout nouvel associé est tenu de signer ie registre des associés. Cette signature constate sans réserve son

adhésion aux statuts de l'association.

ARTICLE SEPT ; Admission des membres adhérents  Conditions

Conformément à l'article six.

ARTICLE NEUF ;

Membres associés  droits légaux

La loi contient deux catégories de droits dont les membres associés jouissent de plein droit

- le droit de participer à l'assemblée générale et d'y prendre part aux décisions qui intéressent la vie

juridique de l'association (droit de vote)

- le droit d'être informés de certains éléments intéressant la vie juridique de l'association,

Les statuts de l'association ne peuvent jamais supprimer ou limiter ces droits. Toute clause de l'espèce

serait nulle.

Membres adhérents - Droits et obligations

Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents n'ont aucun droit de décision, de

veto ou d'intervention dans l'administration de l'association à quelque niveau que ce soit.

ARTICLE DIX : Membres - Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms, domicile des membres, ou,lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

ARTICLE ONZE ; Membres - Cotisations et versements, montant maximum

Toute adhésion à l'association est gratuite. Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif

de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne pourra être supérieure à 150 Ela

gratuité reste cependant possible.

ARTICLE DOUZE : Membres  Démission - Démission d'office - Exclusion

Tout membre associé d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au

conseil d'administration par écrit. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées

par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclure les membres

adhérents est prise par le Conseil d'Administration.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations versées.

Le non - respect des statuts, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou

adhérent,

TITRE TROIS

GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTROLE

ARTICLE TREIZE ; Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé du nombre minimum d'administrateur prévu par la loi, soit 3

administrateurs,

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.

e MOD 2.2

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J Si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour la durée qu'elle fixe, et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas [e mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE QUATORZE : Conseil d'administration  Composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, a leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE QUINZE : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social ; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

ARTICLE SEIZE : Représentation de l'Association  Gestion journalière -- Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par Vincent Leclercq et Anne Leurquin qui sont en charge de la gestion journalière,

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs, membre de l'association, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE DIX-SEPT : Contrôle

Conformément aux dispositions légales sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION », il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

TITRE QUATRE

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-HUIT ; Composition et pouvoirs

Chaque membre associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par ['intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même.

MOD 2.2

' Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

L'assemblée générale est composée des membres associés.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'accepter leur démission, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre, de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale, de nommer, de révoquer et de fixer la rémunération éventuelle des commissaires éventuels et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

ARTICLE DIX-NEUF Date  Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier mardi du mois de mai de chaque année.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre effectif au moins huit jours calendrier avant l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT: Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.

ARTICLE VINGT-ET-UN : Nombre de voix Vote par écrit-- Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre effectif peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre de l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut aussi être remis par écrit,

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE VINGT-DEUX : Procès-verbal

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir,

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans le cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE CINQ

EXERCICE SOCIAL

ARTICLE VINGT-TROIS : Exercice social

L'année sociale Commence le 1ER octobre 2013 et se termine le 31 décembre 2014 pour la première année.

A partir du 1er janvier 2015, l'année sociale commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. TITRE SIX

INVENTAIRE  BILAN - REPARTITION

ARTICLE VINGT-QUATRE : Comptabilité

Chaque année, à la date du 1 er mai, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mai de la même année.

ARTICLE VINGT-CINQ : Inventaire  Bilan  Compte

Conformément à l'article 17 § 2 et 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.

L'Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Lorsque l'Association ne répond plus aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION», le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable et établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «MOYENNE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

TITRE SEPT

DISSOLUTION -- LIQUIDATION  AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLE VINGT-HUIT : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

ARTICLE VINGT-NEUF : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale.

2/ Premier exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social commence le ler octobre 2013 et se termine le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.

3/ Gérance  Conseil d'administration

Pour la première fois, le nombre des administrateurs est fixé à deux

Sont nommés administrateurs

-Vincent Leclercq

-Anne Leurquin.

Prénommés qui acceptent,

Est désigné en qualité de président :

Vincent Leclercq

Est désigné en qualité de secrétaire et de trésorier : Anne Leurquin.

PONT ACTE

Fait et passé à Waterloo, le 12 septembre 2013

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé.

Anne Leurquin

Administrateur

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Coordonnées
PROMOHEALTH

Adresse
AVENUE MARIE-ANTOINETTE 12 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne