PROPRIETE PRIVEE, IMMOBILIER RESIDENTIEL

Dénomination : PROPRIETE PRIVEE, IMMOBILIER RESIDENTIEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.764.274

Publication

26/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308579*

D�pos�

21-05-2015

Greffe

0630764274

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Propri�t� Priv�e, Immobilier R�sidentiel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 19 mai 2015, en cours d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :

(...)

1�) Madame LEDEGANCK Marie Isabelle Andr�e, n�e � Berchem-Sainte-Agathe, le trente janvier mil neuf cent septante-neuf (...), divorc�e et non remari�e, domicili�e � 5030 Gembloux (section de Grand-Manil), Rue du Rivage, 45/A000.

2�) Monsieur PAULUS Simon Jacques Joseph Ghislain, n� � Namur, le dix-neuf septembre mil neuf cent septante-six (...), divorc� et non remari�, domicili� � 5030 Gembloux (section de Grand-Manil), Rue du Rivage, 45/A000.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � Propri�t� Priv�e, Immobilier R�sidentiel � au capital initial de dix-huit mille six cents euros lequel sera repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Madame Marie LEDEGANCK, � concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

2) par Monsieur Simon PAULUS, � concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Propri�t� Priv�e, Immobilier R�sidentiel �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Clos des Ch�neaux, 18A.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Clos des Ch�neaux 18A

1390 Grez-Doiceau

Constitution

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langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1�) toutes activit�s immobili�res et de gestion de patrimoine et notamment toutes op�rations impliquant l intervention au titre d agent � la location et/ou la vente, l acquisition, la vente, la location ou la prise � bail de tous biens de nature immobili�re ou mobili�re

2�) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

- � la consultance, la conception, le management, le coaching, la gestion de ressources humaines et de gestion dans le domaine du nettoyage et de la valorisation de biens immeubles ;

- au nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles � usage d habitation, le nettoyage des vitres ;

- � l entreprise g�n�rale de la construction immobili�re, gros-Suvre, et parach�vement, la peinture, l entreprise de ma�onnerie et de b�ton, l entreprise d �lectricit�, l entreprise de charpenterie et de couverture ;

- aux travaux de finitions et de r�novation dans le b�timent et ce pour diff�rents corps de m�tiers, tels que la peinture, la menuiserie, tout ce qui touche aux murs et sols, la plomberie et l �lectricit�, le tout � l exception des op�rations soumises � autorisation ou � une r�glementation particuli�re, dans la mesure o� les habilitations n�cessaires ne seraient pas obtenues ;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ; - l organisation pour compte propre ou pour compte de tiers, d �v�nements, incentives, journ�es sportives, journ�es d�tentes, spectacles et autres festivit�s, tels que mariages, bapt�mes, communions, s�minaires, meeting, d�ners-spectacles, banquets, conf�rences de presse ..., ainsi que l exploitation de salles de spectacles, salles de sport, espaces ext�rieurs, salles de r�union et d exposition, la location de salles, la location d'immeubles, meubl�s ou non ;

- l organisation de s�minaire de formation ainsi que la r�daction d ouvrages de formation ;

- l'�laboration de tout projet r�dactionnel, publicitaire, documentaire et de marketing, en ce compris l'�dition, la r�daction, la distribution de toute forme de support (prospectus, magasines, livres, ... y compris Internet) et toute p�riodicit�.

La soci�t� pourra �galement, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire, la soci�t� pourra notamment r�aliser toutes op�rations immobili�res et fonci�res et entre autres l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics. Cette �num�ration n'est pas limitative.

La soci�t� pourra exercer tout mandat de g�rant, administrateur et/ou liquidateur.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� a �t� constitu�e le dix-neuf mai deux mille quinze pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en cent

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixi�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement

qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment,

repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�

� un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou

plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout

mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y

a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier juin et se termine le trente et un mai de l ann�e qui suit.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier lundi de novembre � dix-sept

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative

de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront

pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le

droit de voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

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Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la

g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit,

la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par

des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit�

absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es,

soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque

la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un mai deux mille seize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille seize.

3�- Est d�sign�e en qualit� de g�rante, Madame Marie LEDEGANCK, pr�nomm�e, pour une dur�e

ind�termin�e, ce qu'elle accepte express�ment. Son mandat est gratuit.

Madame Marie LEDEGANCK, comparante aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires

ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Marie LEDEGANCK lors de la souscription

desdits engagements agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en

formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la

soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Madame Marie LEDEGANCK aux fins

d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement

constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir

toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou

guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l acte

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PROPRIETE PRIVEE, IMMOBILIER RESIDENTIEL

Adresse
CLOS DES CHENEAUX 18A 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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