PROVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PROVEST
Dénomination : PROVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.973.468

Publication

31/12/2014
ÿþMM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I1IIIII~II IJ~Ilpugql ~~V~

19 9736*

Réserv

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : OG,.,& g q3 , Q.68

Dénomination

(en entier) : PROVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Taillevent, 4.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 27 novembre 2014 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " PROVEST " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 100 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 6.200 en compte ouvert auprès de la Banque BELFIUS.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur LEQUIME Arnaud Marie Dominique Prisca Thierry Marcel, né à Etterbeek, le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-sept, demeurant et domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Taillevent, 4.

2. Madame LEMAIGRE Sandrine Fabienne Thérèse Marie Ghislaine, née à Ixelles, le premier

février mil neuf cent septante-trois, demeurant et domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Clos du

Taillevent, 4.

Agissant en qualité de fondateurs.

Lesquels souscrivent les 100 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00

euros et les libèrent comme dit ci-avant.

FORME - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée : " PROVEST ".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

SIEGE SOCIAL.

Le siège de la société est établi à 1420 Braine L'Alleud, Clos du Taillevent, 4.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à

l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

I. L'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement dans [e domaine financier et immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de la comptabilité, du marketing, de l'organisation et de la commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas être considérée comme limitative.

Outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans [a gestion et ['organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle déterminera. Elle aura également dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats d'administrateurs et/ou d'administrateur-délégué qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

2. La gestion pour compte propre d'un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières.

3. La participation en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres sociétés.

4. L'ingénierie, le développement, la réalisation, la production, la commercialisation, la location, la distribution, la maintenance et l'installation de matériels ou logiciels informatiques, de sites internet, ou de toute autres technologies de l'information, de la communication, de la sécurité des biens ou des personnes.

5. Acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, acquérir et céder toutes entreprises, faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'Immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens notamment immobiliers ainsi que contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non. Cette énumération est énonciative et non limitative.

6. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles, la création et l'exploitation de tous brevets.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement de son objet.

La société peut s'intéresser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, par voie, notamment, de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titre ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de prise en location-gérance de tout fonds de commerce ou établissement.

Elle pourra fusionner ou se scinder.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société. Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

son égard propriétaire de la part, sans préjudice à ce qui suit : en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier (s) et nu (s) - propriétaire (s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le 2ème lundi du mois de juin à 10.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce

. , sur les décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s'il en existe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé comme dit ci-avant.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. REPARTITION - RESERVES.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Y i Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

1 L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social commencera le 18i janvier 2015 et sera clôturé le 31 décembre

2015.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

, Réservé

A au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent

seront réputés" avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Sont appelés en qualité de gérants avec les pouvoirs prévus aux statuts et acceptent :

1. Monsieur Arnaud LEQUIME dont le mandat pourra être rémunéré.

2. Madame Sandrine LEMA1GRE dont le mandat sera exercé à titre gratuit.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSE EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROVEST

Adresse
CLOS DU TAILLEVENT 4 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne