PURPLE FRONT E40

Association sans but lucratif


Dénomination : PURPLE FRONT E40
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.933.444

Publication

25/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1  JOPPART Michaël Né le 18/2/1974 à Ottignies, Rue D Ardevoor 19 à 1357 Hélécine

2  Thibeau Jonathan Né le 24/2/1985 à Uccle, Rue du Brasseur 10/1 à 1357 Hélécine

3  Meyer Donovan Né le 03/101988 à Woluwé St Lambert, Rue Dumoulin 5 à 1357 Hélécine

4  Hougardy Mangala Née le 1/12/1983 à Amravati, Rue du Ru D ardenne 11 à 4260 Braives

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article 1

L association est dénommée : Purple Front E40

Article 2

Son siège social est établi Rue D Ardevoor 19 à 1357 Hélécine dans l arrondissement judiciaire du Brabant

Wallon

Article 3

L association a pour but : Caractère Social

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

Gestion d un club de supporters de Football

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4.

Celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs

Tout membres adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des vois présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent

aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises

Les Soussignés :

(en abrégé) : Purple Front E40

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Ardevoor, Neerh. 19

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Purple Front E40

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305089*

Volet B

1357

0607933444

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hélécine

Greffe

Déposé

23-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite au conseil

d administration

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale au scrutin

secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont

aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 paragraphe 1 de la loi

du 27 Juin 1921.

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l ensemble de l assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 30

Euros.

Article 13

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou s il est absent, par le Vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux

La nomination et la révocation des administrateurs

La décharge à octroyer aux administrateurs

L approbation des budgets et des comptes

La dissolution volontaire de l association

Les exclusions des membres

La transformation de l association en société à finalité sociale

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de Juillet.

L association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation

Tous les membres effectifs et les autres catégories de membres doivent y être convoqués.

Article 16

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courrier adressé à chaque membre visé

à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil

d administration.

L ordre du jour sera mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif et les autres catégories de membres ont le droit d assister à l assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire membre ou non de l association qui ne peut être titulaire que de 1

procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix.

Les autres membres n ont pas le droit de vote.

Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Les décisions de l assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit

selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 26 Juin 2003

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Article 22

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs et les membres adhérents

peuvent en prendre connaissance.

Article 23

L association est administrée par un conseil composé de 4 membres au moins.

Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée

générale.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour un terme d un an et en tout temps révocables

par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance, d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale,

il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d empêchement par le président, les fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle

de son remplaçant étant, en cas de partage prépondérante.

Article 27

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l assemblée

générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membre du personnel de

l association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association avec l usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés à moins d une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cassation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés et publiés conformément à l article 26 de la loi et selon les modalités prescrites par

l arrêté royal du 26 Juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

L exercice à titre gratuit d un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans

l accomplissement de cette fonction.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Article 34

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Article 35

L exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le 23/3/2015 pour se clôturer le 31/12/2015

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17 de la loi, l assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 38

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu elle se

produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

L assemblée générale de ce jour à élu en qualité d administrateurs :

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président  JOPPART Michaël

Vice-président  THIBEAU Jonathan

Trésorière  HOUGARDY Mangala

Secrétaire  MEYER Donovan

Fait à Hélécine

En deux exemplaires, le 17/3/2015

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Coordonnées
PURPLE FRONT E40

Adresse
RUE D'ARDEVOOR, NEERH. 19 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne