Q.N.TD. ARNOULD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Q.N.TD. ARNOULD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.926.891

Publication

31/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent.

L engagement de personnel administratif ou soignant.

La société a également pour objet l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option l achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tout biens immobiliers, ainsi que toute opération de financement. Elle pourra ériger toute construction pour son compte, en tant que maître de l ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction

des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3ème lundi du mois de septembre de chaque année à 17 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve

des dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant

que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITES

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix. Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l année suivante.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-

ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1' Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 mars 2016.

2' La première assemblée générale se réunira en 2016.

3' Assemblée générale extraordinaire

Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire aux fins de procéder à la

nomination du (des) gérant(s).

Sont nommés gérants de la société : 1) Monsieur Quentin ARNOULD, et 2) Monsieur Nicolas

ARNOULD, prénommés, qui acceptent cette fonction.

Limitation de pouvoirs

La signature de deux gérants est nécessaire pour tout montant de plus de cinquante mille euros

(50.000¬ ).

Le mandat est exercé à titre onéreux.

La société reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment en son

nom tant qu elle était en formation depuis le 1er octobre 2014.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps que l expédition

Le notaire Françoise MONTFORT, à Rixensart

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
Q.N.TD. ARNOULD

Adresse
AVENUE ALBERT IER 253 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne