QTEAM SPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : QTEAM SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.725.578

Publication

07/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 5.(1'ZS S

Dénomination

(en entier) : Qteam Sport

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des volontaires, 11 - 1332 - Genval

Objet de l'acte :

"Qteam Sport"

Association Sans But Lucratif

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le DIX MAL

GOFFiNEf Quentin, Rue des bâtisseurs 01 - BT 002  1348 Louvain-La-Neuve, né le 2810911989 à

Ottignies,

GOSSIAUX Patricia, Rue des volontaires 11  1332 Genval, née le 07/10/65 à Uccle.

GOFFINEr Jonathan, Rue des volontaires 11  .1332 Genval, née le 15/05/91 à Ottignies.

Lesquels comparants pour dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 er

L'Association prend la dénomination de "Qteam Sport".

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent

mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en

toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association

Article 2

Le siège social de l'Association est fixé en Belgique dans le Brabant Wallon à 1332 Genval  11 Rue des

volontaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil

d'administration,

Article 3

L'Association a pour but de promouvoir le sport pour tous. Elle veut donner ou redonner goût au mouvement tout en améliorant l'estime et l'image de soi par la pratique sportive. Elle ambitionne de créer une école du mouvement pour les enfants afin de leur donner goût au sport dès le plus jeune âge.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps lors d'une

assemblée générale.

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I

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MOD 2.2

TITRE II - Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de fa Loi du deux mai deux

mil deux.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs ;: les personnes physiques et morales qui s'intéressent à la promotion du sport chez les jeunes et moins jeunes et adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérentà : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appel aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient :

- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.

- par décès,

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être

supérieure à 509¬

Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du

mois de mai deux Mil quatorze.

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis

par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

Le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles,

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MOD 2.2

Article 12

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la gestion

journalière de l'Association,

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses

membres ou à toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou

par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de

l'association.

II est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

li est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale

par le loi et les statuts.

Le Conseil d'administration établit ie règlement d'ordre intérieur.

II est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire

confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de

mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier,

vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil,

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à:

1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

4° - prononcer la dissolution de l'Association.

5° - exclure un membre.

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mOD 2.2

60 - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 3°, 4° et 50 ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première Assemblée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et ce pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un

administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à

l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est

tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.

Article e

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de

séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en

prendre connaissance mais sans déplacement des registres

Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est

subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre

suivant

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un

décembre deux mil quatorze.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'Assemblée générale.

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification

des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Ponds de réserve

Article 24

Un fonds de réserve est constitué. II a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au

prescrit de l'article 18 des présents statuts.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments«

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la

" constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale«

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateur de l'Association:

Présidente :

GOSSIAUX Patricia  11, Rue des volontaires 1332 Genval  0486/46.49.41

Secrétaire

GOFFINET Jonathan  11, Rue des volontaires 1332 Genval  0479/23.76.28

Trésorier :

GOFFINET Quentin  01, Rue des bâtisseurs BT 002 1348 Louvain-la-Neuve  0472/20.47.58

Administrateur délégué

GOFFINET Quentin  01, Rue des bâtisseurs BT 002 1348 Louvain-la-Neuve  0472/20.47.58

Les administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le 31 décembre deux mil quatorze nomment en qualité de président Gossiaux Patricia et en qualité d'administrateur délégué : GOFFINET Quentin, qui assurera la gestion journalière de l'Association.

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Coordonnées
QTEAM SPORT

Adresse
RUE DES VOLANTAIRES 11 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne