QUALITE PLUS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. QUALITE PLUS
Dénomination : QUALITE PLUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.724.284

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 29.07.2014 14386-0286-009
26/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0835.724.284 Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Qualité Plus

- Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, Rue Gouttier 9

(adresse complète)

Obiet(sl de J'acte ; Démission d'un gérant

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 Janvier 2013

L'an deux mille treize, le 17 janvier, s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire de la société privée è' responsabilité limitée «Qualité Plus», dont le siège social est établi à Rue Gouttier 9 , 1410 Waterloo Gilles et les décisions suivantes sont prises:

ORDRE DU JOUR : Démission d'un gérant

L'A.G.E accepte là démission de Monsieur Chirila Vasile né en Roumanie le 12/01/1964 habitant : Avenue; Fortin 26 , 1030 Schaerbeek en date du 1710112013,

Monsieur Kharalam

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 21.06.2013 13203-0445-009
12/02/2013
ÿþMcd POF 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mc

3 1 JAN 2013

- {qUXELLES

Greffe

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier):

(en abrégé) :

Forme juridique Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Texte

Le gérant accepte de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante Rue Gouttier 9 à 1410 Waterloo, à partir du 18/09/2012.

RIVIERE Kharalampiy

Gérant

0835.724.284

Qualité Plus

Société privée à responsabilité limitée Rue Vanderkindere 105 -1180 Uccle

Modification siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 19.06.2012 12193-0357-009
05/05/2011
ÿþ Copie qui sera. publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mm zo-

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1111

Ré: Moi

bE

N° d'entreprise : ces .72 V ce

Dénomination

(en entier) : Qualité Plus

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vanderkeindere, 105

UCCLE (1180 BRUXELLES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION --STATUTS - NOMINATION(S)

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le dix-neuf avril deux mille onze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "Qualité Plus" a été constituée:

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Monsieur RIVIÈRE, Kharalampiy, né en ex-URSS, le vingt octobre mille neuf cent septante-six, dei nationalité ukrainienne et son épouse Madame RIVIÈRE, Véronique Christine Michelle, née à Marseille: (France) le dix-neuf décembre mille neuf cent septante-six, de nationalité française, domiciliés ensemble à 1180: Uccle, Rue Vanderkindere 105,

Èpoux mariés devant l'officier de l'état civil de Storozhynets (Ukraine) le 30 septembre 2006, sous le régime? légal ukrainien de la communauté d'acquêts. Régime non modifié tel que déclaré.

Monsieur CHIRILA, Vasile, né à Vicovu de Sus (Roumanie) le douze janvier mille neuf cent soixante-quatre,: de nationalité roumaine, et son épouse Madame CHIRILA, Albina, née à Vicovu de Sus/Suceava (Roumanie) le. vingt juillet mille neuf cent soixante-cinq, de nationalité roumaine, domiciliés ensemble à 1060 Saint-Gilles, Rue`:: Emile Feron 86,

Époux mariés devant l'officier de l'état civil de Vicovu de Sus (Roumanie) le 14 août 1987, sous le régime; roumain de la communauté d'acquêts. Régime non modifié tel que déclaré.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité [imitée.

Elle est dénommée « Qualité Plus ». OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci l'entreprise générale de construction dans le sens le plus large du terme, comprenant; : en autre les activités suivantes:

La construction générale de bâtiments résidentiels, la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, la construction de maisons individuelles "clés en mains", les réalisations du gros oeuvre de bâtiments à cellules: i multiples, la réalisation d'appartements "clés en mains", la construction générale d'immeubles de bureaux, construction générale d'autres bâtiments non résidentiels; la réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, d'entrepôts, d'écoles, et autres ouvrages du même type. Toutes rénovations d'immeubles, comprenant entre autres, gros oeuvre, carrelages, plafonnage, crépissage, isolation, menuiserie, et autres activités de même nature.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation: d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication' de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie: 'd'apport, de 'souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets,; marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou: autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et! de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts,; avances ou garanties.

La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner_ toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous; biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La société pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

de commandite, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire

quelle qu'en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait

similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Uccle, Rue Vanderkindere 105.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EIJR) est représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, par les fondateurs comme suit :

1° par Madame RIVIÈRE Véronique, prénommée, à concurrence de neuf mille deux cents euros (9.200,00

¬ ), soit nonante-deux parts (92)

2° par Monsieur RIVIÈRE Kharalampiy, prénommé, à concurrence de neuf mille deux cents euros (9.200,00

¬ ), soit nonante-deux parts (92)

3° Monsieur CHIRILA Vasile, prénommé, à concurrence de deux cents euros (200,00 ¬ ), soit deux parts (2)

TOTAL : Cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à

concurrence de cent pourcent, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) se trouve

dès présent à la disposition de la société. -

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale. -

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de.juin. "

CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil onze.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à.

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

Réservé ait " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera . effective dés que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de rade constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par ia société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les "

activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze au nom et pour compte de la société en

" formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérants à deux;

b) Monsieur RIVIERE Kharalampiyet Monsieur CHIRILA Vasile, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'il ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée;

d) que le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature -

14/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
QUALITE PLUS

Adresse
RUE GOUTTIER 9 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne