QUALITY GIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUALITY GIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.971.136

Publication

14/11/2014
ÿþN° d'entreprise : Dénomination osGC 994 A3 C

(en entier) : Quality Gin

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Acacias 27 à La Hulpe (1310 La Hulpe)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt octobre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "QUALITY GIN", dont le siège social sera établi à La Hulpe (1310 La Hulpe), avenue des Acacias 27, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associée

-Madame GLAESNER Virginie, domiciliée à La Hulpe (1310 La Hulpe), avenue des Acacias, 27. -Monsieur MALLUQUIN Loïc Christian Ghislain, domicilié à La Hulpe (1310 La Hulpe), avenue des Acacias, 27.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « QUALITY GIN ».

Siège social

Le siège social est établi à La Hulpe (1310 La Hulpe), avenue des Acacias 27.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, tous travaux et services, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

- la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité" d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de= résidence communautaire de personnes âgées ;

- l'exercice de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou, dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.

- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans te cadre des activités décrites.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, matériel et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELG

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

N Apports en nature

Madame GLAESNER Virginie, prénommée, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, de l'ensemble de son patrimoine professionnel composé de valeurs incorporelles et d'immobilisations corporelles lui appartenant qui seront affectés à l'exercice de l'objet social de la société, pour un montant total estimé à vingt-huit mille deux cent quarante-trois euros et quatre-vingt-sept cents (28.243,87 ¬ ) dont quinze mille huit cents euros (15.800,00 ¬ ) seront affectés à la composition du capital social, représenté par cent cinquante-huit (158) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, et dont le solde, la somme de douze mille quatre cent quarante-trois euros quatre-vingt-sept cents (12.443,87 ¬ ), consistera en un compte courant dans les comptes de la société au profit de rapporteuse. L'ensemble des apports sont plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après désigné.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur BIGONVILLE Bernard, Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont sis à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winsten Churchill 55, boîte 10, désigné conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport en date du

sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature en constitution de la société « QUALITY GIN » consiste en l'ensemble des droits et moyenne (lire moyen) matériel permettant d'exploiter une activité d'infirmière indépendante, évaluée à 28.243,87 E. Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictés par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de paris à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

'La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les patries sont justifiés par les principes de l'économie de l'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 158 parts de la société « QUALITY GIN », sans désignation de valeur nominale, outre la reprise, par la société, d'une dette de 12.443,87 ¬ due à la cédante.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous rappelons qu'il ne nous appartient pas de nous proposer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas de réserves que pour autant que les effets de la présente cession d'actifs soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis § 1er du CIR, 93 undécies du Code TVA et des dispositions équivalentes de la réglementation à la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants et salariés.»

D'autre part, les comparants ont rédigé un rapport spécial en date du 20 octobre 2014 dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Madame GLAESNER Virginie, prénommée, cent cinquante-huit (158) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Le solde, la somme de douze mille quatre cent quarante-trois euros quatre-vingt-sept cents (12.443,87 ¬ ), consistera en un compte courant dans les comptes de la société à son profit.

B/ Apports en espèces

Les vingt-huit (28) parts sociales restantes sont à l'instant souscrites par Monsieur MALLUQUIN Laïc

Christian Ghislain, prénommé, par un apport de deux mille huit cents euros (2.800,00 ¬ ) libéré intégralement.

Répartition bénéficiaire

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Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant e tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

II décide de nommer un gérant.

Madame GLAESNER Virginie, prénommée, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

11 décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,

La société privée à responsabilité limitée Ceruse, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 375, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

Réservé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé..

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport spécial de la fondatrice et rapport du Réviseur d'Entreprises Monsieur BIGONVILLE Bernard, Reviseur d'Entreprises conformément à l'article 219 et 220 du Code des Sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0565-012

Coordonnées
QUALITY GIN

Adresse
AVENUE DES ACACIAS 27 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne