QUARMAT

Dénomination : QUARMAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.764.166

Publication

15/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.5

N� d'entreprise : O 634 , ~6 e G

D�nomination

(en entier) : QUARMAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Rixensart, 24 � 1332 Genval.

(adresse compl�te)

Obietjs) de L'acte ;CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le premier juin deux mille quinze ce qui suit:

xxxxxx

COMPARANTS:

1)Monsieur DEHON Pierre (num�ro national :620416-475.84), domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Brassine, 20 ;

2)Monsieur LECLERCQ Georges (num�ro national ;570325-417,51), domicili� � 1450 Chastre, 27, rue des Anciens Combattants.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabi-'lit� limit�e. Elle a pour d�nomination "QUARMAT".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1332 Genval, rue de Rixensart, 24. Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique,

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance, Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-Toutes op�rations d'entreprise en b�timent et toutes op�rations techniques quelconques se rapportant � la construction, la r�novation et l'ach�vement en mati�re immobili�re : la transformation, l'am�nagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de rev�tements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de ma�onnerie et b�ton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques, et travaux de d�molition, de m�me que l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique, de sanitaire et de plomberie.

- Tous travaux d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la pose de c�bles et de canalisations diverses, de m�me que l'am�nagement d'espaces ext�rieurs et de jardins. L'installation des �chafaudages et de nettoyage de fa�ades, les entreprises d'isolation thermique et: acoustique, des travaux d'ass�chement de constructions autrement que par l'asphalte ; la construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques, le placement de cl�tures, [a pose de parquets, de, cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de volets, de mat�riel P.V.C., la menuiserie,

-placement d'installations de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique et � l'�tranger

- La fabrication de mat�riel de d�coration, de meubles, articles de fantaisie, utilitaire ou artistique;

- La d�coration de maisons, bureaux et en g�n�ral de toutes constructions publiques ou priv�es;

- L'exploitation d'une salle d'exposition;

- Etude, bureau de conseil en mati�re d'am�nagement int�rieur, au sens le plus large du terme et sans lirrtitation----------------------------.._____-_._-.--- ----. ----_-_--_.-__..------------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Imago

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�%~n~udAt. DE COMMERCE

e 4 JUIN 2015

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

1,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Le commerce en gros et au d�tail au sens large dans le respect des [ois et r�glements existants ; La soci�t� a �galement pour objet:

- Toutes op�rations dans le domaine de la promotion de vente, du stylisme, du graphisme, du d�veloppement de sites internet, de la publicit�, de l'�dition, de la direction artistique, du conseil en marketing et merchan-dising, du conseil en management, gestion et informatique, de l'organisation d'�v�nements, de la commercialisation, la distribution et l'animation de produits, de services et de licences.

- La soci�t� a par ailleurs comme objet les activit�s suivantes dans le sens le plus large:

-d�corateur ;

-ensemblier ;

-artisanat

-organisation d'�v�nements ;

-gestion de chantiers et �laboration de projets divers ;

-bureau d'�tude ;

-consultance ;

-coaching ;

-cr�ation de mobilier sur mesure, design ;

-communication ;

-am�nagement d'espaces commerciaux ;

-r�novation ;

-coloriste ;

-concepteur de projets ;

-�talagiste ;

-photographie ;

-maison d'h�te ;

-menuiserie d'int�rieur ;

-galerie d'art ;

-entreprise textile ;

-l'achat, la vente en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, le com-merce de tout ce qui sera

n�cessaire ou utile aux activit�s ci-avant men-tionn�es.

Le tout dans le respect et moyennant les conditions pr�vues dans les r�glements et lois

particuliers.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes

op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-'tion,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet,

L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social,

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif,

Article 5 :

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros, est repr�sent� par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale,

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (� 186,00) euros l'une, par :

- Monsieur DEMON Pierre : septante-cinq (75) parts.

- Monsieur LECLERCQ Georges : vingt-cinq (25) parts.

Ensemble : cent (100) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a �t� lib�r�e int�gralement,

et que le montant global de ces versements, s'�levant � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros , est d�pos�

au compte sp�cial ouvert � la "BANQUE DELTA LLOYD" au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social,

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'op�-rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer ['apposition des scell�s sur les [ivres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

�r,

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

administration, ils dol-rirent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant (des g�rants) est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s,

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-'dant, soit en

d�fendant.

Article 15:

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier mardi de juin � dix-huit heures.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix..

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assem-bl�e g�n�rale.

Article 21

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e confor-'m�ment aux pres-criptions l�gales.

Article 22

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-'ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et ie fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commis-saire et liquidateur �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire,

Article 25 ;

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

Volet B - Suite

inscrites, et tes clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille seize et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � deux et de nommer

� ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur DEHON Pierre et Monsieur LECLERCQ Georges, tous

deux pr�nomm�s,

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � un g�rant avec facult� de subd�l�gation aux fins

d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Admi-nistration

de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement t'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille quinze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire,

Mentionner sur Id derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

02/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
QUARMAT

Adresse
RUE DE RIXANSART 24 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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