QUIMESIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUIMESIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.858.376

Publication

25/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304242*

Déposé

23-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536858376

Dénomination (en entier): QUIMESIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Rue Adelin Colon 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 22 juillet 2013, il résulte notamment

textuellement ce qui suit:

On omet.

1. Monsieur CONVENT LIONEL Edouard François Anne Marie Joseph Ghislain, né à Uccle, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-six (on omet), époux de Madame PEETERS Donatienne Marie Sophie Vincianne, née à Etterbeek, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1300 Wavre, Rue Adelin Colon, numéro 10.

2. Monsieur ELOY Cédric Didier Jean-Pierre, né à Dinant, le trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (on omet), célibataire, domicilié à 2800 MECHELEN, Nieuwe Beggardenstraat, numéro 40 boîte 1.

3. Monsieur BAUDART François Henri Marie Ghislain, né à Lobbes, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq (on omet), célibataire, domicilié 6464 Chimay, Rue des Trappistes, numéro 53.

4. Monsieur EVERARTS Christophe Philippe Jacques Véronique, né à Uccle, le vingt-deux avril mil

neuf cent quatre-vingt-huit (on omet), célibataire, domicilié à 1380 Lasne, Le Grand Closin, numéro 3

On omet.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « QUIMESIS » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Monsieur Lionel CONVENT, à concurrence de trente parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ) ;

2) par Monsieur Cédric ELOY, à concurrence de trente parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ) ;

3) par Monsieur François BAUDART, à concurrence de trente parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ) ;

4) par Monsieur Christophe EVERARTS, à concurrence de trente parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ) ;

Ensemble : cent vingt parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement libérée par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « QUIMESIS », les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble

ou séparément.

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1300 Wavre, Rue Adelin Colon, numéro 10.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- D'offrir des prestations de service dans les domaines du facilities management, de la logistique, de l'aide à la personne, de l'entertainement, de la communication, de la gestion de chantier ou, plus généralement, de l'amélioration de productivité.

- D'offrir des services de consultance et d'assistance technique dans les domaines de l'automatisation, de la mécanique, de l'électromécanique, de l'électricité et de l'informatique.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- la modification, l'étude, la création et la mise en place de procédés industriels ;

- l'étude, la réalisation, l'assemblage, l'installation et la maintenance de machines, d'outillages, d'unités de productions ou autres articles dans les domaines de l'automatisation, de la construction de machines, de la mécanique, de l'électricité, de l'informatique et de l'électromécanique ;

- l'étude, la réalisation et la maintenance d'installations électriques ;

- la réalisation d'audits énergétiques d'installations industrielles ;

- l'achat et la vente, en gros ou au détail, de tous composants et matériel électrique, mécanique et informatique ;

- l'organisation et la réalisation de formations, de séminaires ;

- l étude, la planification, la coordination, la supervision, le suivi et la gestion de chantiers et projets industriels, y compris la construction et l aménagement de locaux.

- la promotion commerciale et la conception de tous produits, idées, matériaux quelconques et tous systèmes de production de matériaux;

- la création, l installation, l hébergement, la maintenance de sites internet et toutes autres activités liées au réseau internet, médias électroniques ou tout autre réseau actuel ou futur, sans limitation aucune ;

- toutes prestations de services dans le domaine du commerce électronique.

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

- L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou

en partie.

La société peut être nommée administrateur, gérant ou liquidateur.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent vingt

parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent-vingtième du capital social.

ARTICLE SIXIEME  AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par

préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social.

On omet.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

On omet.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mardi de mars à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

On omet;

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, moyennant un quorum de

présence représentant cinquante et un pour cent des parts sociales, à la majorité des voix pour lesquelles il est

pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

On omet.

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

Volet B - Suite

3°- Sont nommés en qualité de gérants: Monsieur Lionel CONVENT, Monsieur Cédric ELOY, Monsieur François BAUDART, et Monsieur Christophe EVERARTS, tous les quatre prénommés, pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément. Leur mandat est gratuit.

La société ne sera valablement engagée que par la signature de deux gérants au minimum.

Monsieur Lionel CONVENT, Monsieur Cédric ELOY, Monsieur François BAUDART, et Monsieur Christophe EVERARTS, comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Lionel CONVENT, Monsieur Cédric ELOY, Monsieur François BAUDART, et Monsieur Christophe EVERARTS, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à l Union des Classes Moyennes (en abrégé U.C.M.) aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

On omet.

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
QUIMESIS

Adresse
RUE ADELIN COLON 10 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne