R & F

Société en commandite simple


Dénomination : R & F
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 564.822.189

Publication

21/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

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maisons de logements ;

- L exploitation, et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter,

etc.

- La gestion et l exploitation de pompes à essences et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés ;

- L exploitation et la gestion de <<Car Wash>> en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions,

voitures,.....)

- L abattage, la découpe la transformation de bois.

- L exploitation et la gestion de salons lavoir.

- L exploitation, la gestion de librairie, des cabines téléphonique, de services photocopies et services en tout

genre et la vente de bijoux de fantaisie.

- L achat, la vente en gros et en demi-gros et détail, l importation, l exportation DVD, cd, et tout matériel

informatique.

- Cette énonciation n est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes, transaction ou opérations

commerciales, industrielles, financière, mobilière ou immobilières se rapportant, indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut s intéresser par voie de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apport ou de fusion ou

autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, crées ou à créer,

ayant un objet analogue ou connexe au sein, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières

ou à faciliter l écoulement de ses produits.

4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale statuent dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuant.

7. GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaire ou utiles à l accomplissement de l objet de la société, à l exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regarder de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l assemblée générale, qui les nomme. Tous les associés sont des associés actifs en dehors du ou des gérants et sauf décision contraire ultérieurs de l assemblée générale.

5. CAPITAL

Le capital s élève à 1000 euros (mille euros), à apporter comme suit :

" ALI ASGHAR 1000 euros

Le capital sociale intégrale est constitué de 100(cent) actions, entièrement souscrites. Le capital social intégral sera libéré en espèce.

6. CESSION DES PARTS

Ont souscrit les membres fondateurs suivants :

1- " ALI ASGHAR 100 parts sociales

Les parts sociales sont nominatives inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l approbation de l assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d admission ou de démission.

8. DROITS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Les pouvoirs de l associé commanditaire sont :

" Le contrôle de la société ;

" La désignation et révocation du (des) gérants ;

" Donner leur accord concernant la distribution des dividendes.

9. EXERCICE  ASSEMBLEE GENERALE

L exercice commence le 1er Janvier et fini le 31 Décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la première fois, l exercice commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 Décembre 2015. L assemblée générale annuelle se tient le dernier Vendredi du mois de Juin de chaque année à 18heures au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra en 2016.

10. REPARTITION DU BENEFICE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, une partie du bénéfice sera affecté pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale, qui décidera de son affectation.

11. EN CAS DE PERTE DU CAPITAL OU DE DÉCÈS.

En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, et à l effet de statuer sur la question de savoir s il y a eu lieu de continuer l activité de la société ou de prononcé la dissolution.

Le décès d un associé ne constitue pas un motif pour dissoudre la société. Les héritiers ne peuvent pas en aucun cas faire apposer des scelles ou faire dresser un inventaire judicaire, ni faire obstacle au fonctionnement normal des affaires de la société.

12. LEGISLATION

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s en réfèrent aux dispositions des lois

coordonnés sur les sociétés commerciales.

13 NOMINATION DU GERANT :

Est nommé(e) gérant, pour une durée illimitée, Monsieur ALI ASGHAR

ALI ASGHAR

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Lecture faite, le comparant a signé.

Fait à Bruxelles, le 15/10/2014

Coordonnées
R & F

Adresse
RUE DU MOLE 18 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne