R INVEST SQUARE, EN ABREGE : R.I.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R INVEST SQUARE, EN ABREGE : R.I.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.709.184

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRrBuMAe., C;ort'rMERcÉ

I 0 FFV. 2014

Greffe

Dénomination ; R. Invest Square

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chemin de la Bruyere 47 à 1473 Glabais

N° d'entreprise : 0841709484

Objet de Pacte : Actions - Nomination

Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires , tenue le 01/01/2013 au siège de la société.

Bureau

' La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de Monsieur Réginald Russ

Composition de L'assemblée :

Réginald Russ 200 Parts Sociales

Le président constate que tous les associés sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée. L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Communication du président

L la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour :

Transfert Action

Nomination Gérant

IL Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de convocation est superflue

III. Chaque action donne droit à une voix

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes :

-Accepte la vente de 10 parts sociales de Monsieur Russ Réginald à Madame Verstraete Maud

-Accepte la nomination de Madame Verstraete Maud au poste de gérante,

Son mandat a une durée indéterminée et est rémunéré

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au ,recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r-

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé et aucun ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00 heures.

Composition de L'assemblée :

Réginald Russ Maud Verstraete 190 Parts Sociales 10 Parts Sociales

fait à Braine L'Alleud, le 01/01/2013,

Russ Réginald

Verstraete Maud

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 28.12.2013, DPT 04.02.2014 14028-0112-010
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.10.2014, DPT 10.12.2014 14693-0223-010
14/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307332*

Déposé

12-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841709184

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): R Invest Square

(en abrégé): R.I.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 47

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Maryelle Van den Moortel à Overijse le 9 décembre 2011, il résulte

la constitution suivante :

Constituteurs :

Monsieur Russ Réginald Philippe Jacques Christian, demeurant à Genappe (Glabais), Chemin de la Bruyère

(précédemment dénommé rue des Déportés) 47, 200 parts sociales, souscrites est entièrement libérées.

Statuts

Article 1 : Dénomination - Forme.

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  R Invest Square ,

en abrégé « R.I.S. »

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 47.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet :

1. L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

2. La conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier:

- de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

- de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;

- de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d essence, d huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

3. L achat et la vente d oeuvres d arts et d objets de collection.

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

6. La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets,

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patentes, licences, marques; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de

fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou

associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de

celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l extrait de l acte

constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale prise comme en matière de

modification de statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution

éventuelle.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cent (200) parts

sociales égales, représentant chacune un/deuxcentième (1/200ième) du capital, et conférant les mêmes droits

et avantages.

Le capital est intégralement souscrit et entièrement libéré

Article 10 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun d eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion

journalière de la société.

Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant que le

montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de dix mille euros, rattachée à

l indice des prix à la consommation.

L index de départ est celui du moment de la constitution.

Si le montant de l opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu avec une

procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu à une seule opération.

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de

sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.

La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l assemblée générale.

Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante.

Article 14 : Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la

convocation, une assemblée ordinaire le premier lundi du mois de octobre à 15 heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.Pour être admis à l assemblée,

l associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.

Article 15 : Droit de vote.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour

compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.

Il n est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et

de majorité à observer dans l assemblée générale.

Article 15bis. Prise de décision écrite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d obligations ou de

certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d information, avec la mention de l agenda

et des propositions de décision, en demandant aux associés d approuver les propositions de décision et de

renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout

autre lieu mentionné dans ladite circulaire.

Si endéans cette période l approbation de tous les associés n a pas été reçue, la décision est censée ne pas

être prise.

Article 18 : Répartition des bénéfices.

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l actif tel qu il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d établissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société

prouve qu ils connaissaient l irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte

tenu des circonstances.

Article 21 : Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs

parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit

par des remboursements préalables.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes

catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège

de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce compétent, et se clôturera le trente juin deux mille treize.

Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille treize.

Engagements de la société en formation.

Néant.

Gérant non-statutaire - Contrôle.

Les comparants ont décidé à l unanimité de nommer comme gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur RUSS Réginald, demeurant à 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère, 47.

Cette nomination n aura que d effets à la date du dépôt d un extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal

de commerce compétent.

Il résulte d estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n est pas tenue de

nommer un ou plusieurs commissaires.

POUR EXTRAIT CONFORME

Deposé en même temps une expédition de l acte

Destiné pour publication aux annexes du Moniteur Belge

Maryelle Van den Moortel, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 25.01.2016 16026-0164-012

Coordonnées
R INVEST SQUARE, EN ABREGE : R.I.S.

Adresse
CHEMIN DE LA BRUYERE 47 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne