RAID MOSAN WATERLOO INTERNATIONAL, EN ABREGE : RAID MOSAN

Association sans but lucratif


Dénomination : RAID MOSAN WATERLOO INTERNATIONAL, EN ABREGE : RAID MOSAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.838.335

Publication

14/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2





TRIBUNAL DE COMMERCE

0 1 EL. 2014



MVEi..E.E0

1 136090*



Greffe



N° d'entreprise : 4 5 geb g 7.,/b5

Dénomination .J

(en entier) : Raid Mosan Waterloo international

(en abrégé) : Raid Mosan

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos de l'Ermite 14, 1420 Braine L'Alleud

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article ler. Dénomination :

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée Raid Mosan Waterloo International, en abrégé

Raid Mosan.

Article 2, Fondateurs

Les fondateurs sont :

noms Biebuyck Daubersy Debroux Dricot Haulotte Jacquemyns Lapthorn Maurissen Minet Poncelet Verbeke Wynen

prénoms, François

Bernard Dominique

Yves Marc Alain Jean Claude Henri-Claude Marc Charles-Edouard Bibiane

Philippe adresses

Rue du Halage 11,1460 lttre

Avenue du Champ de Mai 16 bte 22,1410 Waterloo

Drève des dix mètres 23, 1410 Waterloo

Avenue du Clairpré 17 bte 24,1410 Waterloo

Avenue des Lilas 14, 1410 Waterloo

Avenue des Combattants 21,1410 Waterloo

Rue Longue 27 bte J6, 1420 Braine L'AlIeud

Rue Franz Merjay 145, 1050 Bruxelles

Avenue Louis David 2,1410 Waterloo

Chaussée de Waterloo 60b, 1640 Rhode St Genèse

Rue des Hêtres 66 bte 10, 1630 Linkebeek

Clos de l'Ermite 14, 1420 Braine L'Alleud

Article 3. Siège social :

Le siège social est établi à Clos de l'Ermite 14, 1420 Braine L'Alleud dans l'arrondissement judiciaire de, Nivelles. Toute modification du siège social doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 4. Buts

Dans le respect des valeurs du Rotary International, l'association a pour buts de promouvoir des activités

sportives, spécialement dans le domaine de voile, par des jeunes au profit de jeunes,

L'association vise cet objectif de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Activités/ Objet de l'association

L'association a pcur objet le conseil, l'organisation, l'étude, la promotion, la réalisation et l'organisation d'activités, d'expositions, d'événements, de manifestations en Belgique et à l'étranger, de nature amicale, sociale, culturelle ou sportive se rapportant au sport, et spécifiquement à la voile, afin de promouvoir le sport pour et par des jeunes et afin de récolter des fonds destinés à soutenir financièrement et /ou matériellement des personnes physiques ou associations situées en Belgique ou à l'étranger, dont les activités et objectifs correspondent aux valeurs et objectifs du Rotary International.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Cette aide financière ou matérielle ne pourra toutefois être accordée qu'à des organisations ou personnes exclusivement désignées par le Rotary Club Waterloo International.

L'asbl Raid Mosan Waterloo International ne peut toutefois apporter une aide financière à une organisation où un des membres du Rotary Club Waterloo International siège comme administrateur, à l'exception des associations rotariennes.

D'une façon générale, l'association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs et qui serait de nature à en faciliter et développer la réalisation.

Article 6. Durée :

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide aven l'année rotarienne (1er

juillet au 30 juin).

Article 7. Les catégories de membres :

L'association ne comprend qu'une catégorie de membres, les membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité.

Article 8a. L'admission des membres :

Tous les membres de l'asbl Raid Mosan Waterloo International doivent obligatoirement et au préalable être

membres du Rotary Club Waterloo International.

Article 8b. Cotisation :

Le montant de la cotisation ne pourra excéder 1 Euro (un Euro).

Article 9. La démission des membres :

Est réputé démissionnaire avec effet immédiat tout membre démissionnaire du RCWI dont la démission a

dûment été acceptée par le RCWI.

Le conseil d'administration constate et acte la réalisation de cette démission.

Article 10. L'exclusion des membres :

Tout membre du RCWI exclu par ce dernier sera exclu d'office et avec effet immédiat de l'asbl Raid Mosan

sans aucun droit de recours auprès de l'asbl Raid Mosan

L'assemblée générale constate la réalisation de cette exclusion.

Article 11. Droits et obligations des démissionnaires :

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 12. Assemblée générale  Compétences :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1,la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.la désignation éventuelle et la révocation d'un commissaire aux comptes ;

4.I'approbation du budget et des comptes;

5.1a dissolution de l'association ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7.1e déménagement du siège de l'association

8.1a modification du nom de l'association

9.1a décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes.

Article 13, Assemblée générale  Réunions :

L'assemblée générale annuelle ordinaire se réunit sur convocation du président en exercice (ou en cas

d'empêchement de celui-ci du vice-président) après décision du conseil d'administration.

Les membres sont convoqués par simple courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours

calendrier avant la réunion.

L'assemblée se tient aux jour, heure et endroit indiqués dans la convocation.

Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration.

La convocation indique l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment en respectant les délais prévus de convocation, soit sur décision du conseil d'administration, soit lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 14. Assemblée générale  Décisions :

Tous les membres effectifs cnt un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts.

Les procurations ne sont pas autorisées.

La présence des deux tiers des membres composant l'assemblée générale est requise pour la validité des votes. Si ce quorum n'est pas atteint, les prises de décisions soumises au vote sont reportées à une assemblée suivante, convoquée comme stipulé à l'article 14. Pour cette seconde séance, aucun quorum des présences n'est requis pour les prises de décision.

Article 15. Assemblée générale  Publicité :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par [e président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Tout membre peut demander des extraits signés par le président ou le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président ou le secrétaire,

Article 16. Conseil d'administration -- Pouvoirs :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à ['assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège mais le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur.

Article 17. Conseil d'administration  Nomination  Composition

17. a.Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur n'est pas limitée dans le temps.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, les administrateurs continuent à exercer leur mission en attendant une décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

17b. Ont été élus comme administrateurs par l'assemblée générale constitutive réunie au 1815, route du Lion 367, à 1410 Waterloo le 13 mai 2014 :

noms , prénoms,

Biebuyck François

Dricot Yves

Jacquemyns Alain

Lapthorn Jean Claude

Poncelet Charles-Edouard

Verbeke Bibiane

Wynen Philippe

Article18, Conseil d'administration -- Cessation de fonctions

Est réputé démissionnaire du Conseil d'administration avec effet immédiat un administrateur par ailleurs

démissionnaire du Rotary Club Waterloo International,

Le conseil d'administration constate la réalisation de cette démission.

Article 19. Conseil d'administration  Réunions :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

" MOD 2.2 II n'y pas de possibilité pour un administrateur absent de se faire représenter.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit pour le décider au moins ta moitié plus un de ses membres .

Articles 20. Conseil d'administration  Décisions :

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement à condition qu'au moins deux tiers des administrateurs soient présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21. Budget et comptes annuels :

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède.

L'assemblée générale peut désigner en son sein un vérificateur aux comptes.

Article 22. Délégation à la gestion journalière :

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à un bureau composé de

trois personnes au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.

En outre, avec accord du CA , un ou des membres du bureau auront délégation pour

-signer la correspondance journalière ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements nécessaires à la gestion administrative de l'asbl dans des limites financières qui

seront fixées par le conseil d'administration ;

conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 23. Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement, ou deux administrateurs délégués expressément par le Conseil d'administration agissant conjointement, représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Modifications aux statuts :

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

Volet B - Suite

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours après la première réunion. Article 25. Dissolution:

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

MOD 2.2

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Réservé

au

.1 Moniteur

beIge

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une Asbl dont les objectifs sont similaires à ceux de la présente Asbl

Article 26. Disposition finale:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les ' associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 27- Disposition transitoire

Par exception à l'article 6, le premier exercice débute ce jour de signature pour se clôturer le 30juin 2015.

Fait en deux exemplaires originaux, à Waterloo le 13 mai 2014

Signatures

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10/03/2015
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TRiDINALflE COMMERCE

2 6 FEV, 2i.1iJ

NrefLEs

N° d'entreprise : 0552.838.335

Dénomination

(en entier): Raid Mosan Waterloo International

(en abrégé) : Raid Mosan

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos de l'Ermite 14,1420 Braine L'Alleud

Objet de l'acte : Modification des statuts

Article ler. Dénomination

Raid Mosan Waterloo International, en abrégé Raid Mosan.

Article 2. Fondateurs :

Les fondateurs sont :

Nom Prénom Adresse

Biebuyck François Rue du Halage 11  14601ttre

Daubersy Bernard Avenue du Champ de Mai 16, bte 22  1410 Waterloo

Debroux Dominique Drève des Dix Mètres 23  1410 Waterloo

Dricot Yves Avenue du Clairpré 17, bte 24 --1410 Waterloo

Haulotte Marc Avenue des Lilas 14  1410 Waterloo

Jaquemyns Alain Avenue des Combattants 21  1410 Waterloo

Lapthorn Sean-Claude Rue Longue 27, lote iB  141e Waterloo

Maurissen Henry-Claude Rue Franz Merjay 145  1050 Ixelles

Minet Marc Avenue Louis David 2  1410 Waterloo

Poncelet Charles-Edouard Chaussée de Waterloo 60b  1640 Rhode-Saint-Genèse

Verbeke Bibiane Rue des Hêtres 66, bte 10  1630 Linkebeek

Wynen Philippe Clos de l'Ermite 14  1420 Braine-l'Alleud

Tous les fondateurs sont de nationalité belge.

Article 3. Siège social :

Le siège social est établi à : Clos de l'Ermite 14 -- 1420 Braine-l'Alleud, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Toute modification du siège social doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 4. Buts :

Dans le respect des valeurs du Rotary International, J'association a pour buts de promouvoir des activités sportives et autres.

L'association vise cet objectif de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Activités) Objet de l'association

L'association a pour objet le conseil, l'organisation, l'étude, la promotion, la réalisation et l'organisation d'activités, d'expositions, d'événements, de manifestations en Belgique et à l'étranger, de nature amicale,' sociale, culturelle ou sportive de récolter des fonds destinés à soutenir financièrement et fou matériellement des personnes physiques ou associations situées en Belgique ou à l'étranger, dont les activités et objectifs` correspondent aux valeurs et objectifs du Rotary International.

L'ASBL Raid Mosan Waterloo International ne peut toutefois apporter une aide financière à une organisation où un de ses administrateurs y siège comme administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

x-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

D'une façon générale, l'association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs et qui serait de nature à en faciliter et développer la réalisation.

Article S. Durée :

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année calendaire (ler

janvier au 31 décembre).

Article 7. Les catégories de membres :

L'association ne comprend qu'une catégorie de membres, les membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité.

Article 8a. L'admission des membres :

Tous les membres de l'ASBL Raid Mosan Waterloo International doivent obligatoirement et au préalable

être rotariens auprès d'un rotary club BELUX.

Article 8b. Cotisation ;

Le montant des cotisations ne pourra excéder 20,- ¬ (vingt euro).

Article 9. La démission des membres :

Est réputé démissionnaire avec effet immédiat tout membre démissionnaire de son club Rotary ou de

l'ASBL, ou en défaut de cotisation après le 2ème rappel.

Article 10. L'exclusion des membres :

Tout membre exclu par son Rotary club sera exclu d'office et avec effet immédiat de l'ASBL Raid Mosan

sans aucun droit de recours auprès de l'ASBL Raid Mosan

L'assemblée générale constate la réalisation de cette exclusion.

Article 11. Droits et obligations des démissionnaires

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 12. Assemblée générale -- Compétences :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la désignation éventuelle et la révocation d'un commissaire aux comptes ;

4. l'approbation du budget et des comptes;

5. la dissolution de l'association ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7. le déménagement du siège de l'association

8, la modification du nom de l'association

9. la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes

Article 13. Assemblée générale  Réunions :

L'assemblée générale annuelle ordinaire se réunit sur convocation du président en exercice (ou en cas

d'empêchement de celui-ci du vice-président) après décision du conseil d'administration,

Les membres sont convoqués par simple courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours

calendrier avant la réunion.

L'assemblée se tient aux jours, heure et endroit indiqués dans la convocation.

Les assemblées sont présidées par te président du conseil d'administration.

La convocation indique l'ordre du jour.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment en respectant les délais

prévus de convocation, soit sur décision du conseil d'administration, soit lorsqu'un cinquième des membres

effectifs en fait la demande.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même

objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide

valablement à la majorité simple (sauf pour l'article 8.a. qui reste immuable - voir art. 24).

La seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours après la première réunion.

Article 14. Assemblée générale -- Décisions :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts.

t

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les procurations ne sont pas autorisées.

La présence des deux tiers des membres composant l'assemblée générale est requise pour la validité des votes. Si ce quorum n'est pas atteint, les prises de décisions soumises au vote sont reportées à une assemblée suivante, convoquée comme stipulé à l'article 13. Pour cette seconde séance, aucun quorum des présences n'est requis pour les prises de décision.

Article 15. Assemblée générale  Publicité :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président ou le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le président ou le secrétaire.

Article 16, Conseil d'administration  Pouvoirs :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale, Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège mais le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Article 17. Conseil d'administration  Nomination  Composition :

17.a. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur n'est pas limitée dans le temps.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, les

administrateurs continuent à exercer leur mission en attendant une décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. 51

% du conseil d'administration devra être composé de membres du Rotary Club Waterloo International.

Par dérogation à l'article 14, exception pourra être faite à cette règle par décision unanime de PAG et si le

nombre d'administrateurs devait être insuffisant pour assurer la pérennité de l'ASBL RMWI

17.b.. Ont été élus comme administrateurs par l'assemblée générale constitutive réunie au 1815, route du Lion 367, à 1410 Waterloo le 13 mai 2014 :

Nom Prénom

Biebuyck François

Dricot Yves

Jaquemyns Alain

Lapthorn Jean-Claude

Poncelet Charles-Edouard

Verbeke Bibiane

Wynen Philippe

Est démissionnaire à cours de l'A.G. du 21 octobre 2014: Mr Yves Dricot.

Est élu Président de l'ASBL à cette même date Mr Marc Hulotte.

Article18. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

Est réputé démissionnaire du Conseil d'administration avec effet immédiat un administrateur par ailleurs

démissionnaire de son Rotary club.

Le conseil d'administration constate la réalisation de cette démission.

Article 19. Conseil d'administration  Réunions :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Il n'y pas de possibilité pour un administrateur absent de se faire représenter.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil

d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit pour le décider au moins la moitié plus un de

ses membres,

Articles 20. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement à condition qu'au moins deux tiers des administrateurs soient présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

1430D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 21. Budget et comptes annuels :

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

" suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède. L'assemblée générale peut désigner en son sein un vérificateur aux comptes.

Article 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à un bureau composé de

. trois personnes au moins.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire ou utile à la

mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.

En outre, avec accord du CA, un ou des membres du bureau auront délégation pour

- signer la correspondance journalière ;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements nécessaires à la gestion administrative de l'ASBL dans des limites financières qui

seront fixées par le conseil d'administration ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance :

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant .

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 23. Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement, ou deux administrateurs délégués expressément par le Conseil d'administration agissant conjointement, représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificát;; divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

" aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge,

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est

identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24 Modifications aux statuts :

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.

Exception est faite pour l'article 8.a. qui est immuable et ne peut être changé sans l'unanimité (100%) des votants et uniquement si il en va de la survie de l'ASBL.

Article 25. Dissolution :

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses , pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment cu pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ASBL dont les objectifs sont similaires à ceux de la présente ASBL Raid Mosan Waterloo International.

Article 26. Disposition finale :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les , associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Annule et remplace les statuts du 13 mai 2014 par décision de l'AGE du 12 février 2015 Fait en deux exemplaires originaux, à Waterloo le 12 février 2015

Jean Claude LAPTHORN

Administrateur-trésorier

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Coordonnées
RAID MOSAN WATERLOO INTERNATIONAL, EN ABREGE…

Adresse
CLOS DE L'ERMITE 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne