RAIL REBECQ ROGNON, EN ABREGE : 3R

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RAIL REBECQ ROGNON, EN ABREGE : 3R
Dénomination : RAIL REBECQ ROGNON, EN ABREGE : 3R
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.849.688

Publication

31/07/2012
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4158.49.688

Dénomination

(en entier) : LE RAIL REBECQ ROGNON ASBL

(en abrégé) : 3R

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU PONT 82 -1430 REBECQ

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Modifications des statuts de l'asbl RAIL REBECQ ROGNON publiés aux annexes du Moniteur sous les

références N2076 page 1013 du 11 mars 1976 N888 page 436 du 10 février 1977 et N0155156 du 8/11/2004

Assemblée générale du 26 février 2012

ARTICLE 1 est modifié comme suit

1)11 a été constitué une association sans buts lucratifs nommée « Rail Rebecq Rognon  a.s.b.l. », en

abrégé « R.R.R.»,

ARTICLE 4 est modifié comme suit;

1)Sont seuls considérés comme membres associé aux termes de la Loi de 1921 modifiée le 2 mai 2002, les

membres effectifs. Les autres membres repris à l'article 8 ne peuvent se prévaloir de ia qualité de membre

associé.

-ARTICLE 7 est modifié comme suit;

Les candidats nouveaux membres effectifs devront présenter leur candidature au Conseil d'Administration.

La demande devra, sous peine de nullité, être contresignée par deux membres effectifs au moins, à titre de

parrains et faite par lettre. Le Conseil d'Administration statuera sans appel, en acceptant ou en refusant la

candidature sans avoir besoin de motiver autrement son éventuel refus,

ARTICLE 8 est modifié comme suit:

L'Association peut faire appel pour poursuivre ses buts à des membres d'honneur, qui prêtent leur concours,

soit matériellement aux activités de l'Association, soit en payant une cotisation, soit les deux ensemble. Ils sont

qualifiés dans les règlements par le terme « affiliés »Les membres d'honneur; ne payent pas de cotisation.

Le nombre de membres est illimité.Les membres d'honneur sont choisis par le Conseil d'Administration

parmi les personnes ou les organismes qui peuvent ou veulent aider l'Association dans la poursuite de ses

buts.

ARTICLE 9 était Art. 10 et est modifié comme suit:

La proposition à l'Assemblée Générale de la nomination et la révocation des membres est de la compétence

du Conseil d'Administration.

r ARTICLE 10 était Art.14 et est modifié comme suit:

Les membres sont tenus de respecter les statuts et tous les règlements internes de l'Association établis ou

à établir par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 était Art.16 et est modifié comme suit;

Démission : Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par

lettre écrite au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations

qui lui incombent.L'exclusion d'un membre sur présentation du Conseil d'Administration ne peut être prononcée

que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social, ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts et ne peut se

représenter.

ARTICLE 12 était l'Art.17 et est modifié comme suit:

Le montant de la cotisation annuelle est proposée par fe Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation

ne peut être supérieur à 125 t;.

ARTICLE 13 était l'Art. 18 et est modifié comme suit:

L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'ensemble des associés. Elle a les pouvoirs

requis pour

1)La modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

2)La nomination et la révocation des administrateurs.

3)La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée.

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

5)L'approbation des budgets et des comptes.

6)La dissolution de l'Association.

7)L'exclusion d'un membre.

8)La transformation de l'Association ou la modification de son objet social.

9)La fixation du montant de la cotisation annuelle.

10)Tous les cas où les statuts l'exigent.

-ARTICLE 14 était l'Art.19 et est modifié comme suit:

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la Loi ou les

statuts ou lorsque 1/5 au moins des membres en fait la demande.Tous les membres sont convoqués à

l'Assemblée Générale au moins huit jours avant celle-ci, par courrier postal ou par e-mail.L'ordre du jour est

joint à la convocation.

- ARTICLE 15 était l'Art.20 et est modifié comme suit:

L'assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le plus âgé

des administrateurs.

-ARTICLE 16 était l'Art.21 et est modifié comme suit:

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, et les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est cité autrement par la Loi ou les statuts.

-ARTICLE 17 était l'Art.22 et est modifié comme suit:

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les

2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée ne peut être

adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée Générale, il est

convoqué une deuxième Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des

membres présents ou représentés et adopter les modificàtions prévues à l'alinéa n° 2 ou l'alinéa n° 3.

Une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans un délai minimum de quinze jours si le quorum

de la première n'avait pas été atteint.

-ARTICLE 18 était l'Art.23 et est modifié comme suit:

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'Association comportent

leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, et au cas où il s'agit de personnes morales, leur

dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de T.V.A. et leur siège social

- ARTICLE 19 était l'Art.24 et est modifié comme suit:

L'Association est gérée et représentée par un Conseil d'Administration composé de 13 membres maximum et

un Bureau composé de quatre membres minimum choisi en son sein.La durée du mandat est de deux ans et

renouvelable. Les administrateurs dont le mandat est arrivé à expiration sont rééligibles.

Les pouvoirs non expressément réservés par fes statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du

Conseil d'Admïnïstration.Au moins un représentant de l'Administration communale de Rebecq désigné par le

Collège Communal fera d'office partie du Conseil d'Administration.

Toutes ces fonctions sont gratuites.

En cas de démission, décès, révocation d'un administrateur, le poste vacant sera occupé par une personne

désignée par le Conseil d'Administration et ce, jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale.

-ARTICLE 20 était l'Art.25 et est modifié comme suit

Le président du Conseil d'Administration préside de droit le Conseil. 11 le réunit aussi souvent qu'il le juge

opportun ou si au moins deux administrateurs en font la demande.

-ARTICLE 21 était l'Art.26 et est modifié comme suit:

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration statue valablement si la moitié des membres sont présents.

Les actes engageant l'Association doivent être revêtus par deux signatures : celle du président plus celle d'un

administrateur.

Les administrateurs empêchés pour des raisons majeures peuvent donner procuration écrite,

-ARTICLE 22 était l'Art.27 et est modifié comme suit:

L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels

s'exerce sa volonté.

-ARTICLE 23 était l'Art,28 et est modifié comme suit

Les actes de gestion journalière de l'Association sont confiés à l'administrateur en charge et seule sa signature

suffit,

-ARTICLE 24 était l'Art.29 et est modifié comme suit:Le Conseil d'Administration établit le règlement d'ordre

intérieur, les règlements spéciaux et/ou généraux et fixe les devoirs, charges, sanctions, titres, etc.

-ARTICLE 25 était l'Art.30 et est modifié comme suit: Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association

un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit

d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes

de

tv[Op 2.2

Volet B - Suée

les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes

soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la décision du Conseil d'Administration.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que les procès-

verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non

une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même

que tous les documents comptables de l'Association.

-ARTICLE 26 (nouveau)t:

Le Conseil d'Administration, lors de sa constitution, choisira parmi ses membres au scrutin secret un président,

un secrétaire, un trésorier et un délégué à la gestion journalière. Ceux-ci forment avec une pluralité la plus large

possible, le Bureau de l'Association.

Le Bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Le

Bureau se réunit tous !es mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président. Le Conseil d'Administration

peut déléguer, en outre, les pouvoirs qu'il détermine à l'un des membres du Bureau.

-ARTICLE 27 était l'Art.31 et est modifié comme suit:

En cas de dissolution de l'Association, l'actif net sera versé à une ou plusieurs associations ou institutions dont

le but se rapproche le plus possible de l'activité de l'Association.

A défaut, à une ou plusieurs organisations charitables même sans objet commun avec l'Association. Il

appartient à l'Assemblée Générale d'en faire le choix dans les conditions prescrites par la Loi.

- ARTICLE 28 était l'Art.32 est modifié comme suit :

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou toute modification des statuts sera réglé conformément

aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifié le 2 mai 2002.

CHANGEMENT DES MEMBRES ADMINISTRATEURS:

Voici la liste des Administrateurs composant l'Asbl RRR en date du 26/02/2012:

Membres du Conseil d'Administration

Président:HAUTENAUVE Gilbert

Trésorie: FOURMENTIN Julien

Secrétaire: FRANCOIS Micheline

Administrateur en charge : CHRISTIAENS Romain

Administrateurs

LEGASSE Dimitri Bourgmestre de Rebecq

GHISU Giovanna Echevine du Tourisme

DUMONT Remy

LEGRAIN Thibaut

LERAT ANTOINE

MOUE Fabian

DESTREBECQ Alexis

RAVETZ Guy

VIENS Alexandre

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé ..aL t..., Moniteur belge

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Coordonnées
RAIL REBECQ ROGNON, EN ABREGE : 3R

Adresse
RUE DU PONT 82 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne