RANA MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RANA MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.649.315

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 25.08.2014 14459-0053-009
24/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

Réservé 11111111111111111111

au

Moniteur

belge



TRIBUNAL DE

N° d'entreprise : 0872649316

Dénomination

(en entier) : "RANA MEDICAL"

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile à forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 WATERLOO, Avenue de la Rose des Vents N° 24

(adresse complète)

ii_n_sjet(s) de l'acte AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix sept décembre deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée "RANA MED1CAL", dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Avenue de la Rose des Vents numéro 24. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0872649315 et non assujettie à la T.V.A., qui a pris les résolutions suivantes

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT MILLE EUROS (100.000 EUR), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à CENT DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (118,600,00 EUR), par la création de septante cinq parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.

Elles seront souscrites en espèces au prix de mille trois cent trente trois EUROS et trente trois CENTS

chacune et entièrement libérées.

2) Aux présentes intervient

- Monsieur Antoun NASR, prénommé ;

Lequel après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RANA MEDICAL" et déclare souscrire les septante cinq parts sociales nouvelles (75) au prix de mille trois cent trente trois EUROS et trente trois CENTS chacune.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du capita est intégralement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE68 0017 1421 6534, au nom de la société en la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT MILLE EUROS,

Une attestation de ce dépôt demeure ci-annexée.

3) L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui est porté à CENT DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (118.600,00 EUR) et est représenté par deux cent soixante une (261) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

4) L'assemblée décide de remplacer les deux premiers paragraphes de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

Article 5

« Le capital social est fixé à CENT DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (118.600,00 EUR) et es représenté par deux cent soixante une (261) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent soixante et unième de l'avoir social. »

5) L'assemblée décide de supprimer l'article 6 des statuts..

6) L'assemblée décide de remplacer l'article 42 des statuts par le texte suivant

Article 42:

« Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Tout projet de convention, statuts ainsi que toute proposition de modification de ces documents ; toute modification concernant l'activité médicale, le mode de collaboration, la cession d'une pratique ou de parts est soumise à l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

SI un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que ceux-ci présentent également les statuts'

au Conseil Provincial duquel ils dépendent.

Les honoraires perçus par la société sont mis en pool et distribués en parts égales à travail égal.

La répartition du travail et la clé de répartition du pool doivent être clairement indiquées et soumises au

Conseil Provincial.

L'attribution de parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir,

sont autorisés aux conditions suivantes:

il doit s'agir d'un objet accessoire,

ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société,

rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale,

les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des

deux tiers minimum

Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre le réparation du dommage éventuellement causé, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(

Réservé

!àu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 27.08.2012 12460-0449-010
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 29.08.2011 11483-0388-010
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 17.08.2010 10415-0338-009
17/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 12.08.2009 09569-0064-010
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 05.08.2008 08537-0002-010
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.06.2006, DPT 29.08.2006 06723-5022-013
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 26.08.2016 16482-0452-008

Coordonnées
RANA MEDICAL

Adresse
AVENUE DE LA ROSE DES VENTS 24 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne