RAPACES EUROPEENNE FONDATION, EN ABREGE : REF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RAPACES EUROPEENNE FONDATION, EN ABREGE : REF
Dénomination : RAPACES EUROPEENNE FONDATION, EN ABREGE : REF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.668.424

Publication

07/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 02.33 6(? Z rI

Dénominatior e,L..

{en entier) :f Rapaces Européenne Fondation

(en abrégé) : REF

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU GEANT 4/131400 NIVELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

in 1181111111111111111 111

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Réservé

au

Moniteur

belge

Article 1 er. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «ASBL Rapaces Européenne Fondation».

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

BONNET Nicolas 55 rue de chevremont 7181 Arquennes

DEMiAUTTE Luc 11/3 rue de Marcinelle 6000 charleroi

COPPE Melissa 55 rue de chevremont 7181 Arquennes

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 4/13 rue du geant 1400 Nivelles, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Article 4. Buts)

L'association a pour but(s) : reunion de passionnés de rapaces

Organisation d'evenements touchant les rapaces

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins 3] membres effectifs.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président .

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière, le président, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au président.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social.

Est réputé démissionnaire tout membre :

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un [rappel / une mise en

demeure par courrier recommandé

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

[Article 10. La suspension des membres]

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants : -refuser le vol libre de son oiseau (oiseau lié)

Les membres adhérents disposent des droits suivants :

-Devenir actif avec l'accord du conseil d'administration

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs [et adhérents] sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 50 EUR.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration. Autre possibilité : Le montant global des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d'administration.

[Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration [ou par l'administrateur délégué] [en s'inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs]].

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

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1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre effectif [et adhérent] ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins 4 fois l'an, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal etlou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.Toutefois, les membres effectifs suivants : BONNET N./DEMIAUTTE L./COPPE M. disposent de 2 voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège].

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

La durée du mandat d'administrateur est de 5 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable 5 fois.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein [un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut pas se faire remplacer par un autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple absolue des voix. Chaque administrateur dispose de deux voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une [ou plusieurs] personnes, administrateurs, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

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Moniteur

belge

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MOD 2.2

volet 3 - Suite

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

rachat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association].

Le mode de cessation de fondions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés [individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées)]. Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Autre formule possible : Le président et un administrateur, agissant conjointement]ou deux administrateurs, agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Le mode de cessation de fondions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RAPACES EUROPEENNE FONDATION, EN ABREGE : REF

Adresse
RUE DU GEANT 4/13 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne