13/02/2014
��(en entier) : RAVI and Co
(en abr�o�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: � 1360 Thorembais-les-B�guines (Perwez), rue de Mellemont, 25 (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS
Il r�sulte notamment ce qui suit d'un proc�s-verbal dress� le 23 janvier 2014 par le notaire Paul Dauwe, � Auderghem, Enregistr� trois r�le(s) sans renvoi(s) au 3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles Le 28 JAN 2014 volume 82 folio 50 case 09. Re�u cinquante euros (50 EUR) :
10 Rapports pr�alables
L'associ� unique, Monsieur VILASECA TORRES Raoul, domicili� � 1360 Thorembais-les-B�guines (Perwez), rue de Mellemont, 25, a d�clar� avoir examin�:
- le rapport dress� par la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BMS & C��, ayant son si�ge � Uccle, Chauss�e de Waterloo, 757, repr�sent�e par Monsieur MOREAU Paul, r�viseur d'entreprises, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.
Les conclusions de ce rapport, sont reprises textuellement ci-apr�s:
�(...)
V111. CONCLUSIONS
L'apport en nature effectu� par Monsieur Raoul VILASECA TORRES d�tenant � la date du pr�sent rapport l'int�gralit� des parts sociales de la soci�t� � l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL RAVI AND CO consiste en l'apport de titre de cr�ance de dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a �t� fix�e � 1.630.000,00 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution de 135 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� ; aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.
Notre rapport est r�dig� sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:
a) l'assembl�e g�n�rale du 17 d�cembre 2013 a d�cid� pr�alablement � l'augmentation de capital sur laquelle porte le pr�sent rapport d'attribuer un dividende brut de 1.700.000,00� en application de la proc�dure pr�vue � l'article 537 C1R92,
b) l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'inscrire le montant du dividende, net du pr�compte mobilier de 10% vis�
� l'article 537 C1R92, au cr�dit d'un compte de dette au nom de chaque associ�.
Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que:
a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature. Le g�rant est responsable de l'�valuation des actifs apport�s, ainsi que de fa d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10% et du respect du Code des soci�t�s dont particuli�rement aux limitations pr�vues par le droit des soci�t�s en mati�re de distribution de dividende.
b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�,
c) les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sodales �mises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � faimess opinion
�.
Bruxelles, le 21 janvier 2014
(sign�)
SPRL B.M,S.& Co,
R�viseurs d'entreprises
repr�sent�e par Paul MOREAU
_
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
I) 3 Gee 20111
�mes
N� d'entreprise : 0874.122.032 D�nomination
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
�
- le rapport qu'il a lui-m�me dress� en sa qualit� de g�rant de la soci�t� 7 ce rapport ne s'�cartant pas des
conclusions du rapport du R�viseur. (...)
2� Augmentation de capital
a) D�cision
L'associ� unique a d�cid�, au vu des rapports ci-dessus et en application des engagements pris lors de l'assembl�e g�n�rale du dix-sept d�cembre deux mille treize, d'augmenter le capital social � concurrence de un million cinq cent trente mille eurcs (1.530.000,00 E) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � ) � un million sept cent quatre-vingt mille euros (1.780.000,00 E), par voie d'apport d'une cr�ance certaine et exigible plus amplement d�crite dans le rapport du R�viseur qu'il poss�de � l'�gard de la soci�t�.
Cet apport est r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de cent trente-cinq parts (135) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale identiques aux existantes, qui sont attribu�es enti�rement lib�r�es � l'associ� unique,
b) R�alisation de l'apport
L'associ� unique a confirm� express�ment faire apport � la soci�t� de sa cr�ance � concurrence de un
million cinq cent trente mille euros (1.530.000,00 E).
c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
L'associ� unique a requis Ie notaire d'acter que par suite de cet apport, l'augmentation de capital d�cid�e cl-
avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � un million sept cent quatre-vingt mille euros
(1.780.000,00 � ), repr�sent� par trois cent quatre-vingt-cinq (385) parts sociales, sans d�signation de valeur
nominale, identiques et enti�rement lib�r�es.
3� Modification des statuts
3.1. L'associ� unique a d�cid� d'adapter les statuts pour tenir compte de la r�solution qui pr�c�de.
Le texte de l'article 6 des statuts est d�s lors remplac� par le texte suivant :
� Le capital social est fix� � la somme de un million sept cent quatre-vingt mille euros (1.780.000,00 e),
Il peut �tre augment� (ou r�duit) conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires,
Il est divis� en trois cent quatre-vingt-cinq parts sociales (385) sans d�signation de valeur nominale
repr�sentant chacune un/trois cent quatre-vingt-cinqui�me de l'avoir social.
Le capital est int�gralement souscrit et lib�r�.
Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote conform�ment aux
dispositions du Code des soci�t�s. �
3.2. L'associ� unique a en outre d�cid� de reprendre dans les statuts l'adresse actuelle du si�ge de la
soci�t�.
Le premier alin�a de l'article 3 est d�s lors remplac� par le texte suivant :
� Le si�ge social est �tabli � 1360 Thorembals-les-B�guines (Perwez), rue de Mellemont, 25. �
4� Pouvoirs
L'associ� unique a conf�r� :
- � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ACCOUNTANTS TEAM'', � (1180) Bruxelles, rue Emile Claus,
63, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � la modification de l'inscription de la
soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
- au notaire instrumentant, tous pouvoirs pour signer les statuts coordonn�s de la soci�t�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(sign�) Paul Dauwe, Notaire
D�p�t simultan� d'une exp�dition et des statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
. P
R�serv�
au
Moipiteur
beige
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